]> 000862023/331/08/2023DeductionCodeAutres codes déductionCode qui indique la déduction demandée.Code déduction de cotisation à utiliser dans la déclaration trimestrielle.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 000862023/331/08/2023DeductionCodeCodes déduction les plus favorablesCode qui indique la déduction demandée.Code déduction de cotisation à utiliser dans la déclaration trimestrielle.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeDonnées groupe cible wallon des plus âgésCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternanceCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 008082023/331/08/2023SectorCodeEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueCode du secteur018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGNumérique3Indispensable 009102023/331/08/2023StartingDateDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleDans le BF "Période de validité" (90544) , il s'agit de la date de début de la validité de l'enregistrement. Dans les BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547) et "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609), il s'agit de la date à partir de laquelle la personne fait partie de ce groupe-cible.Alphanumérique10Indispensable dans le BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547). Indispensable dans le BF "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609). Facultatif dans le BF "Période de validité" (90544).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102023/331/08/2023StartingDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésDans le BF "Période de validité" (90544) , il s'agit de la date de début de la validité de l'enregistrement. Dans les BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547) et "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609), il s'agit de la date à partir de laquelle la personne fait partie de ce groupe-cible.Alphanumérique10Indispensable dans le BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547). Indispensable dans le BF "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609). Facultatif dans le BF "Période de validité" (90544).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102023/331/08/2023StartingDatePériode de validitéDans le BF "Période de validité" (90544) , il s'agit de la date de début de la validité de l'enregistrement. Dans les BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547) et "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609), il s'agit de la date à partir de laquelle la personne fait partie de ce groupe-cible.Alphanumérique10Indispensable dans le BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés" (90547). Indispensable dans le BF "Données groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle" (90609). Facultatif dans le BF "Période de validité" (90544).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011632023/331/08/2023PortfolioStartDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternance Date de début du [1900-01-01 ; 9999-31-12]Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000442023/331/08/2023OccupationStartingDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.En ce qui concerne Ecaro, cette donnée a son importance pour un nombre réduit de déductions. Elle mentionne la date d'engagement telle qu'elle est connue par l'institution compétente. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011562023/331/08/2023StartDateWithoutCareerPortfolioPériode de validité du niveau d'études sans portfolio Date de début de la période de validité du niveau d'études hors autres conditions.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000902023/331/08/2023DeductionRightStartingDatePériode de validité de la déduction Date à laquelle la déduction prend cours pour cette ligne travailleur ou occupation. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'entrée en service du travailleur chez l'employeur.Date à partir de laquelle le droit à la déduction débute pour cet enregistrerment. Le domaine de définition varie en fonction de la déduction demandée (voir annexe 4).Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011502023/331/08/2023WorkCardDeliveryDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique Date à laquelle l'institution compétente a délivré une carte de travail à l'intéressé.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011512023/331/08/2023StartCardDeliveryDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique Date à laquelle l'institution compétente a délivré une carte premier emploi à l'intéressé.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateDonnées groupe cible wallon des plus âgésDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternanceDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/331/08/2023LastUpdateDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueDate à laquelle la dernière mise à jour a été effectué par l'institution compétente.Alphanumérique10Indispensable . Facultatif dans le BF "Données groupe cible wallon des plus âgés" (90608).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112023/331/08/2023EndingDatePériode de validitéDate de fin de la validité de l'enregistrement.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011572023/331/08/2023EndDateWithoutCareerPortfolioPériode de validité du niveau d'études sans portfolio Date de fin de la période de validité du niveau d'études hors autres conditions.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011552023/331/08/2023DeductionRightEndingDatePériode de validité de la déduction Date de fin du droit à la déductionAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateDonnées groupe cible wallon des plus âgésDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternanceDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982023/331/08/2023ReceptionDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueDate de réception de l'enregistrement des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelle Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateDonnées groupe cible wallon des plus âgés Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternance Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgés Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 012012023/331/08/2023RequestDateEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique Il s'agit de la date mentionnée dans la demande de consultation des données.Date de début mentionnée dans le fichier EcaroRequest.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011542023/331/08/2023DisabledEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueZone indiquant si l'intéressé tombe sous la définition "handicapé".0 = Pas handicapé 1 = HandicapéNumérique1Facultative 011522023/331/08/2023EducationLevelEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesNiveau d'études ou niveau de qualification1 = Moyennement qualifié 2 = Peu qualifié 3 = Très peu qualifiéNumérique1Indispensable dans le BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes" (90546). Facultatif dans le BF "Enregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique" (90540) 011522023/331/08/2023EducationLevelEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueNiveau d'études ou niveau de qualification1 = Moyennement qualifié 2 = Peu qualifié 3 = Très peu qualifiéNumérique1Indispensable dans le BF "Enregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes" (90546). Facultatif dans le BF "Enregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physique" (90540) 000142023/331/08/2023CompanyIDEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 000242023/331/08/2023INSSDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/331/08/2023INSSDonnées groupe cible wallon des plus âgésNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/331/08/2023INSSEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/331/08/2023INSSEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternanceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/331/08/2023INSSEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/331/08/2023INSSEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000112023/331/08/2023NOSSRegistrationNbrEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 011532023/331/08/2023ForeignOriginEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueZone indiquant si l'intéressé tombe sous la définition "origine étrangère".0 = Pas d'origine étrangère 1 = Origine étrangèreNumérique1Facultative 010872023/331/08/2023DocumentReferenceEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueLes codes qui sont mentionnés sur le document papier ayant été remis au ayant droit.Alphanumérique64Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeDonnées groupe cible flamand des personnes sans expérience professionnelleZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeDonnées groupe cible wallon des plus âgésZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunesZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des jeunes en formation en alternanceZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeEnregistrement avec données concernant le groupe cible flamand des plus âgésZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable 011492023/331/08/2023DeductionTypeEnregistrement avec données mesures pour l'emploi pour une personne physiqueZone indiquant pour quel type de réduction l'intéressé peut entrer en ligne de compte pour les données fournies.Alphanumérique128Indispensable