]> 006372021/430/11/2021EmailAddressDonnées d'envoi d'un documentAlphanumérique60Facultative 000132021/430/11/2021QuarterCritères relatifs au mandatDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 000132021/430/11/2021QuarterDonnées de référenceDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 005192021/430/11/2021PostBoxCoordonnées destinataireNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 005192021/430/11/2021PostBoxExpéditeurNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 001602021/430/11/2021EmployerPostBoxIdentification employeur traitéNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du siège social de l'employeur.Alphanumérique4Facultative 007372021/430/11/2021ChannelDonnées d'envoi d'un documentCanal de transmission.0: FTP 1: MQ-Link 2: Isabel 3: WEB 4: Support Magnétique 5: Papier 6: MQ-Series 7: Client/Serveur 8: Odysseus 9: Pas de canal 10: WEB non sécurisé 11: SMS 12: Serveur vocal 13: Webservice 14 : sFTP 15 : Webservice MTOM 16 : WEB Mobile 17 : E-mailSi la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel FileReceptionInformation (90390), les seules valeurs autorisées sont 0 et 14. Si la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel DocumentSendingData (90567), les seules valeurs autorisées sont 3 et 5. Numérique2Indispensable 007372021/430/11/2021ChannelInformations sur la réception du fichierCanal de transmission.0: FTP 1: MQ-Link 2: Isabel 3: WEB 4: Support Magnétique 5: Papier 6: MQ-Series 7: Client/Serveur 8: Odysseus 9: Pas de canal 10: WEB non sécurisé 11: SMS 12: Serveur vocal 13: Webservice 14 : sFTP 15 : Webservice MTOM 16 : WEB Mobile 17 : E-mailSi la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel FileReceptionInformation (90390), les seules valeurs autorisées sont 0 et 14. Si la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel DocumentSendingData (90567), les seules valeurs autorisées sont 3 et 5. Numérique2Indispensable 006932021/430/11/2021OutputChannelCritère du sous-groupeCette zone est utilisée dans le cadre des échanges GenericXml. Elle permet de préciser le canal de sortie pour lequel le critère de regroupement est valable.BATCH PRINTAlphanumérique10Indispensable 012272021/430/11/2021ProcessingKeyClés/valeurs du processusClé associée à un processus de traitement du DSP.Alphanumérique50Indispensable 001642021/430/11/2021ImportanceCodeIdentification employeur traitéCode signalant la taille de l'entreprise.1 = 1 à 4 travailleurs 2 = 5 à 9 3 = 10 à 19 4 = 20 à 49 5 = 50 à 99 6 = 100 à 199 7 = 200 à 499 8 = 500 à 999 9 = 1000 et plusNumérique1Facultative 005232021/430/11/2021CountryCoordonnées destinataireCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005232021/430/11/2021CountryExpéditeurCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 001632021/430/11/2021EmployerCountryIdentification employeur traitéCode permettant d'identifier un pays. Code INS permettant d'identifier le pays où se trouve le siège social de l'employeur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202021/430/11/2021ZIPCodeCoordonnées destinataireNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Facultative 005202021/430/11/2021ZIPCodeExpéditeurNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Facultative 001612021/430/11/2021EmployerZIPCodeIdentification employeur traitéNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où se trouve le siège social de l'employeur. Pour les employeurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.Alphanumérique9Facultative 005222021/430/11/2021CityCoordonnées destinataireNom d'une commune. Alphanumérique40Facultative 005222021/430/11/2021CityExpéditeurNom d'une commune. Alphanumérique40Facultative 001622021/430/11/2021EmployerCityIdentification employeur traitéNom d'une commune. Nom de la commune du siège social de l'employeurAlphanumérique40Facultative 011162021/430/11/2021DateCritères relatifs au mandat DateAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010242021/430/11/2021DueDateDonnées concernant le statut du Case Date à laquelle le montant lié à l'instruction doit être payé par l'employeurDate d'échéance du paiement (Fino004).Date sous la forme AAAA-MM-JJ.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008052021/430/11/2021DateSubmissionDonnées concernant l'origine de l'émission Date de l'envoiAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 011202021/430/11/2021CreationDateDonnées relatives au Case Date de créationPlus grande que 2012-12-31 (date de démarrage ede). Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique10Facultative Pour connaître la condition de présence, vous pouvez consulter l'introduction du présent glossaire.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 002182021/430/11/2021FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date sera supérieure ou égale à la date de début de validité de l'échange concerné (identification). Cette date est précisée dans l'introduction du présent glossaire.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008982021/430/11/2021ReceptionDateInformations sur la réception du fichierDate de réception du fichier de déclarationsAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010862021/430/11/2021DocumentDateDonnées concernant le documentAlphanumérique10Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 007762021/430/11/2021DenominationCoordonnées destinataireAlphanumérique96Facultative 007762021/430/11/2021DenominationExpéditeurAlphanumérique96Facultative 007762021/430/11/2021DenominationTitre du documentAlphanumérique96Facultative 001572021/430/11/2021EmployerDenominationIdentification employeur traitéLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Facultative 012342021/430/11/2021TitleLongValueTitre du documentAlphanumérique400Indispensable 011472021/430/11/2021IsLastFormDonnées de référenceZone permettant de signaler s'il s'agit du dernier formulaire d'un fichier ou non.0 = il ne s'agit pas du dernier formulaire d'un fichier 1 = il s'agit du dernier formulaire d'un fichier Numérique1Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011132021/430/11/2021AddresseeDonnées concernant l'origine de l'émissionIdentifiant du destinataireAlphanumérique20Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011132021/430/11/2021AddresseeDonnées d'identification du destinataire finalIdentifiant du destinataireAlphanumérique20Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011132021/430/11/2021AddresseeDonnées d'identificaton du destinataireIdentifiant du destinataireAlphanumérique20Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 010592021/430/11/2021DocumentBase64Document hors format XMLZone contenant le document (hors format XML) encodé au format Base64Alphanumérique999999999999999Indispensable 010462021/430/11/2021CharacterFormatDescription techniqueFormat utilisé pour représenter chaque byte"NATIVE" "Base64"Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique30Indispensable 002192021/430/11/2021LegalFormIdentification employeur traitéForme juridique de l'entreprise.Voir annexe 22 - Liste des abréviations des formes juridiques.Alphanumérique20Facultative 002992021/430/11/2021FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 009352021/430/11/2021ReceptionHourInformations sur la réception du fichierMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. Relatif à la réception du fichier.HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 011242021/430/11/2021IndexIdCritères d'indexationIdentification de l'index à prendre en compte dans le processus d'indexation.Alphanumérique28Indispensable 011272021/430/11/2021AssignedUserIdCritères d'identification de l'utilisateur assignéIdentifiant de l'utilisateur assignéAlphanumérique20Indispensable 011222021/430/11/2021CaseIdDonnées relatives au CaseIdentifiant du case.1 à 18 caractères alphanumériques.Alphanumérique18Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 002962021/430/11/2021IdentificationDonnées d'identificaton du destinataireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. A partir de la version 2016/4 : Pour connaître les identifications autorisées dans le bloc Form voir l'introduction du glossaire GXD. Pour connaître les identifications autorisées dans le bloc AddresseeData voir dans l'introduction du glossaire GXD. A noter que si le formulaire (ou document) est transmis dans un fichier alors l'identification du bloc Form sera cohérente avec l'objet figurant dans le nom du dit fichier (deuxième particule du nom du fichier). Pour certains échanges, les secteurs de la Sécurité sociale ont la possibilité de communiquer en mode message. Dans ce cas, l'identification du bloc Form sera cohérente avec celle se trouvant dans la partie préfixe du message (RFH2). Cette partie préfixe accompagne le formulaire dans le message. Dans la version 2016/3, cette zone peut également contenir des valeurs de l'annexe 302 ainsi que les identifications de tout autre message xml non repris dans cette annexe.Alphanumérique7Indispensable 002962021/430/11/2021IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. A partir de la version 2016/4 : Pour connaître les identifications autorisées dans le bloc Form voir l'introduction du glossaire GXD. Pour connaître les identifications autorisées dans le bloc AddresseeData voir dans l'introduction du glossaire GXD. A noter que si le formulaire (ou document) est transmis dans un fichier alors l'identification du bloc Form sera cohérente avec l'objet figurant dans le nom du dit fichier (deuxième particule du nom du fichier). Pour certains échanges, les secteurs de la Sécurité sociale ont la possibilité de communiquer en mode message. Dans ce cas, l'identification du bloc Form sera cohérente avec celle se trouvant dans la partie préfixe du message (RFH2). Cette partie préfixe accompagne le formulaire dans le message. Dans la version 2016/3, cette zone peut également contenir des valeurs de l'annexe 302 ainsi que les identifications de tout autre message xml non repris dans cette annexe.Alphanumérique7Indispensable 010472021/430/11/2021LanguageCoordonnées destinataire1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Facultative dans le bloc HandledEmployerId (90550). Obligatoire dans le bloc TechnicalDescription (90454) si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Indispensable dans le bloc CoordinatesReceiver (90266). Interdit dans les autres cas. 010472021/430/11/2021LanguageDescription technique1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Facultative dans le bloc HandledEmployerId (90550). Obligatoire dans le bloc TechnicalDescription (90454) si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Indispensable dans le bloc CoordinatesReceiver (90266). Interdit dans les autres cas. 010472021/430/11/2021LanguageExpéditeur1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Facultative dans le bloc HandledEmployerId (90550). Obligatoire dans le bloc TechnicalDescription (90454) si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Indispensable dans le bloc CoordinatesReceiver (90266). Interdit dans les autres cas. 010472021/430/11/2021LanguageIdentification employeur traité1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Facultative dans le bloc HandledEmployerId (90550). Obligatoire dans le bloc TechnicalDescription (90454) si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Indispensable dans le bloc CoordinatesReceiver (90266). Interdit dans les autres cas. 010472021/430/11/2021LanguageTitre du document1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Facultative dans le bloc HandledEmployerId (90550). Obligatoire dans le bloc TechnicalDescription (90454) si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Indispensable dans le bloc CoordinatesReceiver (90266). Interdit dans les autres cas. 010482021/430/11/2021IntegrityMethodContrôle d'intégritéMéthode utilisée pour vérifier l'intégrité d'un document. Contrôle d'intégrité des données permettant de vérifier l'intégrité de données avant leur encodage éventuel."SHA-256" "SHA-512" "MD5"Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique30Indispensable 011812021/430/11/2021DocumentSendingModusDonnées d'envoi d'un documentZone permettant de définir le mode d'envoi d'un document.NORMAL = Envoi normal REGISTERED = Envoi recommandéAlphanumérique10Indispensable 001062021/430/11/2021FileNameDescription techniqueNom du fichier.Nom du fichier reçu.Dans le bloc fonctionnel FileReference cette zone fait référence au nom du fichier reçu. Dans le bloc fonctionnel TechnicalDescription cette zone fait référence au nom du fichier de données dans le Zip reçu.Alphanumérique64Indispensable dans le bloc fonctionnel FileReference. Indispensable ou interdit dans le bloc fonctionnel TechnicalDescription en fonction de l'identification concernée (voir l'introduction générale de ce glossaire). 001062021/430/11/2021FileNameRéférence du fichier reçuNom du fichier.Nom du fichier reçu.Dans le bloc fonctionnel FileReference cette zone fait référence au nom du fichier reçu. Dans le bloc fonctionnel TechnicalDescription cette zone fait référence au nom du fichier de données dans le Zip reçu.Alphanumérique64Indispensable dans le bloc fonctionnel FileReference. Indispensable ou interdit dans le bloc fonctionnel TechnicalDescription en fonction de l'identification concernée (voir l'introduction générale de ce glossaire). 011592021/430/11/2021GroupNameDonnées de référenceZone indiquant à quel groupe appartient le formulaire traité.Numérique20Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 000142021/430/11/2021CompanyIDDonnées concernant le documentNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans le cadre de cet échange, cette zone ne peut être égale à zéro si aucun des 3 numéros (ONSS/PPL ou provisoire) n'est communiqué ou si leur valeur est égale à zéro.Numérique10Obligatoire si la partie données concerne un organisme identifié par un Numéro d'entreprise (00014). Interdit dans les autres cas. 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification de l'expéditeur traitéNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans le cadre de cet échange, cette zone ne peut être égale à zéro si aucun des 3 numéros (ONSS/PPL ou provisoire) n'est communiqué ou si leur valeur est égale à zéro.Numérique10Obligatoire si la partie données concerne un organisme identifié par un Numéro d'entreprise (00014). Interdit dans les autres cas. 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans le cadre de cet échange, cette zone ne peut être égale à zéro si aucun des 3 numéros (ONSS/PPL ou provisoire) n'est communiqué ou si leur valeur est égale à zéro.Numérique10Obligatoire si la partie données concerne un organisme identifié par un Numéro d'entreprise (00014). Interdit dans les autres cas. 000022021/430/11/2021SenderIdFichier original traitéIl s'agit du numéro attribué par l'ONSS à un expéditeur (employeur ou mandataire) dans le cadre de la transmission de documents par voie électronique. Il est inutile d'envoyer des documents par voie électronique si on ne possède pas ce numéro d'identification.[000001;999999]Numérique6Indispensable 011652021/430/11/2021AttachmentIdDescription techniqueNuméro d'identification de la pièce jointeAlphanumérique7Obligatoire si la partie « DATA » (BF 90370) concerne une pièce jointe. Interdit dans les autres cas (voir l'introduction de ce glossaire pour plus de détails). 000242021/430/11/2021INSSDonnées concernant le documentNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242021/430/11/2021INSSDonnées de référenceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242021/430/11/2021INSSIdentification de l'expéditeur traitéNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 002202021/430/11/2021FormSequenceNbrDonnées de référenceNuméro d'ordre d'un formulaire au sein d'un même fichier.Nombre entier et élément de [1;10000000].Numérique8Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 005182021/430/11/2021HouseNbrCoordonnées destinataireAlphanumérique10Facultative 005182021/430/11/2021HouseNbrExpéditeurAlphanumérique10Facultative 001592021/430/11/2021EmployerHouseNbrIdentification employeur traité Numéro de l'adresse du siège social de l'employeur.Alphanumérique10Facultative 002222021/430/11/2021ReferenceNbrDonnées sur la référence du CaseLe numéro de référence.Le numéro de référence est un numéro de ticket attribué au formulaire à l'exception du numéro de référence du bloc FileReference qui est un numéro de ticket attribué au fichier ou au message réceptionné.La longueur maximale du numéro de référence est de 64 positions sauf si l'Origine de la référence (00298) spécifiée est égale à 2 ou 4 alors la longueur est obligatoirement de 13 positions. Les numéros de Sécurité sociale devront être connus.Alphanumérique64Indispensable 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Le numéro de référence est un numéro de ticket attribué au formulaire à l'exception du numéro de référence du bloc FileReference qui est un numéro de ticket attribué au fichier ou au message réceptionné.La longueur maximale du numéro de référence est de 64 positions sauf si l'Origine de la référence (00298) spécifiée est égale à 2 ou 4 alors la longueur est obligatoirement de 13 positions. Les numéros de Sécurité sociale devront être connus.Alphanumérique64Indispensable 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférence du fichier reçuLe numéro de référence.Le numéro de référence est un numéro de ticket attribué au formulaire à l'exception du numéro de référence du bloc FileReference qui est un numéro de ticket attribué au fichier ou au message réceptionné.La longueur maximale du numéro de référence est de 64 positions sauf si l'Origine de la référence (00298) spécifiée est égale à 2 ou 4 alors la longueur est obligatoirement de 13 positions. Les numéros de Sécurité sociale devront être connus.Alphanumérique64Indispensable 004792021/430/11/2021SocialSecretariatNumberIdentification de l'expéditeur traitéNumérique3Facultative 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrIdentification de l'expéditeur traitéChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Si le Numéro unique d'entreprise (00014) est connu et pas le numéro ONSS alors le numéro ONSS contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Sa valeur ne peut toutefois pas être à égale à zéro si aucun autre numéro (PPL ou provisoire) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique9Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Si le Numéro unique d'entreprise (00014) est connu et pas le numéro ONSS alors le numéro ONSS contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Sa valeur ne peut toutefois pas être à égale à zéro si aucun autre numéro (PPL ou provisoire) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique9Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482021/430/11/2021ProvisionalNSSONbrIdentification de l'expéditeur traitéChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro) et pas le numéro ONSS provisoire alors le numéro provisoire contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales) en cours d'inscription auprès de l'ONSS. Sa valeur ne peut toutefois être à égale à zéro si aucun autre numéro (ONSS, PPL) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique10Obligatoire si la partie données concerne un employeur ONSS en cours de réinscription auprès de l'ONSS. Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 009482021/430/11/2021ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro) et pas le numéro ONSS provisoire alors le numéro provisoire contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales) en cours d'inscription auprès de l'ONSS. Sa valeur ne peut toutefois être à égale à zéro si aucun autre numéro (ONSS, PPL) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique10Obligatoire si la partie données concerne un employeur ONSS en cours de réinscription auprès de l'ONSS. Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrIdentification de l'expéditeur traitéToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Si le numéro unique d'entreprise (00014 différente de zéro) est connu et pas le numéro PPL alors le numéro PPL contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise (00014) concerne un employeur d'une une administration provinciale ou locale. Sa valeur ne peut toutefois être à égale à zéro si aucun autre numéro (ONSS ou provisoire) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique8Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Si le numéro unique d'entreprise (00014 différente de zéro) est connu et pas le numéro PPL alors le numéro PPL contiendra obligatoirement la valeur 0 pour indiquer que le Numéro d'entreprise (00014) concerne un employeur d'une une administration provinciale ou locale. Sa valeur ne peut toutefois être à égale à zéro si aucun autre numéro (ONSS ou provisoire) n'est communiqué ou sont égaux à zéro et que le Numéro d'entreprise (00014) n'est pas communiqué ou est égal à zéro.Numérique8Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 011172021/430/11/2021ObjectCritères relatifs à l'objetObjet sur lequel un droit est conféré par un mandat ou par curatelle.Alphanumérique20Indispensable 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Pour le bloc Référence(90082), voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée. Dans un bloc FileReference (90102), l'origine est obligatoirement égale à 2.Numérique1Indispensable 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférence du fichier reçuValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Pour le bloc Référence(90082), voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée. Dans un bloc FileReference (90102), l'origine est obligatoirement égale à 2.Numérique1Indispensable 011152021/430/11/2021AddresseeQualityDonnées concernant l'origine de l'émissionQualité du destinataireVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique40Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011152021/430/11/2021AddresseeQualityDonnées d'identification du destinataire finalQualité du destinataireVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique40Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011152021/430/11/2021AddresseeQualityDonnées d'identificaton du destinataireQualité du destinataireVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique40Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 010872021/430/11/2021DocumentReferenceDonnées concernant le documentAlphanumérique64Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 005172021/430/11/2021StreetCoordonnées destinataireVoie publique. Alphanumérique42Facultative 005172021/430/11/2021StreetExpéditeurVoie publique. Alphanumérique42Facultative 001582021/430/11/2021EmployerStreetIdentification employeur traitéVoie publique. Voie publique où se trouve le siège social de l'employeur.Alphanumérique35Facultative 011192021/430/11/2021NSSOServiceDonnées relatives au CaseService de l'ONSS correspondant soit à une Direction Générale soit une Direction.INNI = Direction Perception REJU = Direction Recouvrement judiciaire RIPAD = Direction Gestion des RisquesAlphanumérique5Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011212021/430/11/2021CaseSubTypeDonnées relatives au CaseZone permettant de définir le sous-type du case.TYP_SC_026 = Marché public TYP_SC_119 = Publicités de Créances TYP_SC_214 = Jugement TYP_SC_215 = Contrainte-3ème voie TYP_SC_216 = Contrainte-Titre-services TYP_SC_217 = Contrainte-B TYP_SC_246 = Titres Services Flandre/Wallonie/Bruxelles TYP_SC_247 = Intérim Flandre/Wallonie/Bruxelles TYP_SC_283 = Contrainte-PPA TYP_SC_284 = Contrainte TYP_SC_502 = Dettes socialesAlphanumérique10Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 001102021/430/11/2021AttestationStatusDonnées d'envoi d'un document0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée. Si la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel DocumentSendingData (90567), les seules valeurs autorisées sont 0 et 8.Numérique1Indispensable 001102021/430/11/2021AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée. Si la zone se trouve au niveau du bloc fonctionnel DocumentSendingData (90567), les seules valeurs autorisées sont 0 et 8.Numérique1Indispensable 010452021/430/11/2021CharacterSetDescription techniqueReprésentation utilisée pour les caractères"UTF-8"Alphanumérique30Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 011142021/430/11/2021AddresseeTypeDonnées concernant l'origine de l'émissionZone qui permet de communiquer le type d'identification.Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique20Indispensable 011142021/430/11/2021AddresseeTypeDonnées d'identification du destinataire finalZone qui permet de communiquer le type d'identification.Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique20Indispensable 011142021/430/11/2021AddresseeTypeDonnées d'identificaton du destinataireZone qui permet de communiquer le type d'identification.Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique20Indispensable 011182021/430/11/2021ObjectTypeCritères relatifs à l'objetZone permettant d'identifier le secteur, l'application ou le groupe d'applications sur lequel le contrôle mandat (via Mahis) doit être réalisé.SECTOR = Secteur définit au sein du système Mahis pour une recherche de mandat par secteur GROUP = Groupe d'applications définit au sein du système Mahis pour une recherche de mandat par groupe APPLICATION = Application définie au sein du système Mahis pour une recherche de mandat sur base d'une applicationAlphanumérique20Indispensable 011262021/430/11/2021AssignedUserTypeCritères d'identification de l'utilisateur assignéType d'utilisateur assignéAlphanumérique15Indispensable 011642021/430/11/2021DocumentTypeDescription techniqueType de documentZone permettant de préciser si le document repris dans « DATA » (BF 90370) est le document principal ou une pièce jointe.MAIN = Document principal ATTACHMENT = pièce jointeAlphanumérique10Obligatoire si plusieurs blocs Data (90370). Interdit dans les autres cas (voir l'introduction de ce glossaire pour plus de détails). 010912021/430/11/2021GroupTypeCritère du sous-groupeCette zone est utilisée dans le cadre des échanges GenericXml. Elle permet de spécifier le critère de regroupement.Alphanumérique20Indispensable 002212021/430/11/2021ReferenceTypeCritères d'identification du destinataireIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Numérique1Indispensable 002212021/430/11/2021ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Numérique1Indispensable 011282021/430/11/2021MandateTypeCritères relatifs au mandatType de mandatCette zone permet de spécifier la / les donnée(s) à prendre en compte pour le calcul du mandatReferenceData = Données de référenceAlphanumérique32Indispensable 011232021/430/11/2021CaseReferenceTypeDonnées sur la référence du CaseType de référence du case.PRODUCER_REF = Référence propre à une autre application métier de l'ONSS en lien direct avec la gestion du case/document NOSS_REF = Référence propre à l'ONSS pour ce case/document EXTERNAL_REF = Référence hors ONSS en lien avec le traitement du case/documentAlphanumérique12Indispensable 011842021/430/11/2021ProcessTypeDonnées relatives au CaseIdentification du traitement à appliquer au document.SUBMITDOCUMENT = Le document est à insérer dans un nouveau case. SUBMITCASEID = Le document est à insérer dans un case existant. SUBMITARCHIVE = Le document est à archiver.Alphanumérique14Obligatoire si l'identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas. 007042021/430/11/2021DestinationTypeDonnées d'établissement de la destinationZone indiquant la source de données à interroger pour connaître les destinataires du/des envoi(s) final(ux).Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique40Indispensable 002972021/430/11/2021TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Voir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique2Indispensable 010442021/430/11/2021MimeTypeDescription techniqueIdentification du format des données. Le format des données d'un document est décrit via le tag MimeType qui permet de spécifier un format selon les conventions MIME et dont un certain nombre sont référencés par l'IANA (http://www.iana.org/assignments/media-types/index.html). L'utilisation des types MIME pour décrire le format des données d'un document doit être réalisée de manière à respecter les contraintes décrites dans les RFC ad-hoc.application/pdf application/xml application/msword application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document application/vnd.ms-excel application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet application/zip image/jpeg image/tiff text/plain application application/vnd.oasis.opendocument.textVoir l'introduction générale de ce glossaire pour connaître les valeurs autorisées en fonction de l'identification concernée.Alphanumérique255Indispensable 002362021/430/11/2021ValueContrôle d'intégritéLa valeur de cette zone doit être calculée sur base de l'algorithme spécifié dans la zone "MÉTHODE DE CALCUL DE L'INTÉGRITÉ" (01048). La valeur ainsi obtenue devra être codée en hexadécimal.Alphanumérique999999999999999Indispensable 011252021/430/11/2021IndexValueCritères d'indexationValeur de l'index.3 ou 10 caractères alphanumériques.Alphanumérique10Indispensable 012282021/430/11/2021ProcessingValueClés/valeurs du processusValeur liée à une clé d'un processus de traitement du DSP.Alphanumérique200Indispensable