]> 905902019/128/02/2019Données concernant l'origine de l'émission01113 - DESTINATAIRE01114 - TYPE D'IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE01115 - QUALITÉ DU DESTINATAIRE00805 - DATE D'ENVOIOriginSendingDataBloc fonctionnel permettant de reprendre des données sur l'origine de l'émission.01FACULTATIF 900592019/128/02/2019Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*90082905119045290485905179051290590905719037090082 - Référence90511 - Fichier original traité90452 - Données de référence90485 - Données concernant le document90517 - Données relatives au Case90512 - Données d'établissement de la destination90590 - Données concernant l'origine de l'émission90571 - Données d'identification du destinataire final90370 - Données métierINDISPENSABLEIl ne peut y avoir de caractère entre ce premier bloc et la racine (root) ni entre un bloc Form fermant et un bloc Form ouvrant. Il ne peut y avoir plus de 500 formulaires (bloc Form) dans un fichier. Si le mode de communication est « message » alors la partie « données » du message ne peut contenir qu'un seul bloc Form.