]> 000242024/129/02/2024INSSDonnées concernant le documentNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242024/129/02/2024INSSDonnées de référenceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242024/129/02/2024INSSIdentification de l'expéditeur traitéNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242024/129/02/2024INSSPersonne physique - IdentificationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le bloc fonctionnel ReferenceData cette zone fait référence au NISS de l'assuré. Dans le bloc fonctionnel DocumentData cette zone fait référence au NISS de l'agent du secteur de la sécurité sociale qui a validé le document.Numérique11Obligatoire si l'Identification du bloc Form (90059) a certaines valeurs (voir l'introduction générale de ce glossaire). Interdit dans les autres cas.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.