]> 006372026/201/06/2026EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 005192026/201/06/2026PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 008712026/201/06/2026UserQualityClassOrigine de la note financière01 : ONSS au sens large 02 : employeur au sens largeNumérique2Indispensable 008682026/201/06/2026BankIdentifierCodeCompte bancaireIl s'agit d'un code international qui identifie une institution financière. Il se compose selon les cas de 8 ou 11 caractères sans espace.Position 1-4 : il s'agit du « code Banque » qui définit la banque d'une manière unique. Ce code consiste en quatre caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; Position 5-6 : il s'agit « du code Pays » (ISO). Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 7-8 : il s'agit du « code Emplacement », deux caractères de localisation (alphanumérique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces). Position 9-11 : il s'agit du « code Agence », 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une branche à Lyon). Ce code consiste en trois caractères alphanumériques ou numériques. Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.Alphanumérique11Facultative 005232026/201/06/2026CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202026/201/06/2026ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Facultative 005222026/201/06/2026CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 010432026/201/06/2026RemittanceInformationDétail de la communication du virement bancaireCommunication structurée ou libre du virement bancaire.Alphanumérique20Indispensable 010242026/201/06/2026DueDateTransaction financière Date à laquelle le montant lié à l'instruction doit être payé par l'employeurAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008052026/201/06/2026DateSubmissionTransaction financière Date de l'envoiDate d'envoi de la facture.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010402026/201/06/2026InvoiceDateTransaction financière Date de création de la facture.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 007762026/201/06/2026DenominationCoordonnées du mandataireAlphanumérique96Indispensable 007762026/201/06/2026DenominationDétail sur le créancierAlphanumérique96Indispensable 001572026/201/06/2026EmployerDenominationCoordonnées employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Indispensable 010392026/201/06/2026FinancialTransactionDomainTransaction financièreZone permettant de préciser à quel domaine appartient l'élément financier.1 = Avis rectificatif 2 = Provision 3 = Rappel 4 = Retenue sur facture 5 = Liste de crédit 6 = Analyse de compte 7 = Avis de débit et de crédit Les seules valeurs possibles sont "1", "2", "3" et "7".Numérique2Indispensable 008692026/201/06/2026AccountNbrFormatCompte bancaireCe code permet d'identifier le format du numéro de compte1 = Format National (du pays d'origine du numéro de compte) 2 = Format IBANNumérique1Indispensable 010412026/201/06/2026FinancialTransactionTypeTransaction financièreZone permettant de préciser si la transaction financière résulte d'une action de débit ou de crédit.1 = Crédit 2 = Débit 3 = Montant à zéroNumérique1Indispensable 010382026/201/06/2026FinancialNoteInitiatorOrigine de la note financièreZone permettant de préciser l'application ou le processus à l'origine de l'élément financier.1 = Beware (application permettant de renseigner les informations comptables relatives aux modifications de la DmfA et, le cas échéant, les données relatives à l'avis rectificatif de cotisations qui en a résulté) 2 = Provision (application permettant de calculer et communiquer le montant de provision à payer mensuellement par les employeurs (excepté les administrations locales et provinciales) pour les cotisations du trimestre courant.) 3 = ADFAN (support de surveillance automatisée de comptes d'employeurs, exploité par les Services de Perception de l'ONSS) 4 = PPR (application permettant aux intervenants de vérifier si une obligation de retenue donnée s'applique à la facture présentée pour l'exécution de certains travaux par une entreprise déterminée) 5 = Liste de crédit (application permettant de calculer et communiquer pour les employeurs (excepté les administrations locales et provinciales) les paiements du trimestre courant.) 6 = Analyse de compte initiée par le monde extérieur 7 = Analyse de compte initiée par l'ONSS 8 = Avis de débit et de crédit (application permettant de renseigner les informations comptables relatives aux cotisations particulières) Les seules valeurs possibles sont "1", "2", "3" et "8".Numérique2Indispensable 000152026/201/06/2026NetOwedAmountTransaction financièreMontant net à payer par l'employeur à l'ONSS.Montant final de la facture en eurocents.[0;999999999999999].Numérique15Indispensable 007262026/201/06/2026NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 000142026/201/06/2026CompanyIDOrigine de la note financièreNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans ce message, la valeur "0" n'est pas permise.Numérique10Facultative 004702026/201/06/2026OfficeNumberInformations sur le secteurNuméro de bureau ONSSAlphanumérique3Indispensable 002682026/201/06/2026AccountNumberCompte bancaireUn numéro de compte auprès d'une institution financière; le numéro est précédé par le code ISO qui fait référence au pays d'origine du numéro de compte. FORMAT NATIONAL Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. FORMAT IBAN Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-4 : donnée numériques. Ces positions reprennent chacune un chiffre appartenant à l'ensemble [0; 9]. Ces deux chiffres reprennent la valeur de contrôle pour la codification IBAN. Position 5-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. Alphanumérique34Indispensable 006782026/201/06/2026FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362026/201/06/2026GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 005182026/201/06/2026HouseNbrAdresseAlphanumérique10Facultative 001502026/201/06/2026FilialSecSocNbrCoordonnées secrétariat socialNumérique3Facultative 002222026/201/06/2026ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Alphanumérique64Indispensable 002222026/201/06/2026ReferenceNbrTransaction financièreLe numéro de référence.Alphanumérique64Indispensable 004792026/201/06/2026SocialSecretariatNumberCoordonnées secrétariat socialNumérique3Indispensable 006772026/201/06/2026PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 000112026/201/06/2026NOSSRegistrationNbrOrigine de la note financièreChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans ce message, la valeur "0" n'est pas permise.Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982026/201/06/2026ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Dans ce message, la seule valeur possible est "3".Numérique1Indispensable 007272026/201/06/2026FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 005172026/201/06/2026StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Facultative 010422026/201/06/2026IsStructuredDétail de la communication du virement bancairePermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone est structuré ou non.0 = non structuré 1 = structuréNumérique1Indispensable 002212026/201/06/2026ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeDans ce message, la seule valeur possible est "1".Numérique2Indispensable