]> 005362022/429/11/2022JustificationCodeInformation d'identification IDFLUXDécrit, sous forme de code, la justification de la modification effectuée par la Sécurité sociale.Voir annexe 40 - Codes justification.Pour IDFLUX, les valeurs permises sont comprises entre 90 et 93Numérique2Indispensable 008132022/429/11/2022EffectiveStartingDateInformation d'identification IDFLUX Date à partir de laquelle l'information contenue dans le message est valide.La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 002182022/429/11/2022FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000282022/429/11/2022WorkerBirthdateSituation périméeDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si la date de naissance du travailleur est modifiée.AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 000282022/429/11/2022WorkerBirthdateSituation valideDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si la date de naissance du travailleur est modifiée.AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 002992022/429/11/2022FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002962022/429/11/2022IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone a comme valeur IDFLUX.Alphanumérique7Indispensable 000252022/429/11/2022WorkerNameSituation périméeNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le nom du travailleur est modifié. 000252022/429/11/2022WorkerNameSituation valideNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le nom du travailleur est modifié. 000142022/429/11/2022CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000242022/429/11/2022INSSSituation périméeNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le numéro d'identification de la sécurité sociale - NISS est modifié. 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242022/429/11/2022INSSSituation valideNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le numéro d'identification de la sécurité sociale - NISS est modifié. 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 002222022/429/11/2022ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 000112022/429/11/2022NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans IDFLUX, le numéro ONSS ne sera jamais mis à zéro.Numérique9Obligatoire si IDFLUX concerne un employeur autre qu'une administration provinciale et /ou locale.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 000112022/429/11/2022NOSSRegistrationNbrSituation périméeChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans IDFLUX, le numéro ONSS ne sera jamais mis à zéro.Numérique9Obligatoire si IDFLUX concerne un employeur autre qu'une administration provinciale et /ou locale.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 000112022/429/11/2022NOSSRegistrationNbrSituation valideChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans IDFLUX, le numéro ONSS ne sera jamais mis à zéro.Numérique9Obligatoire si IDFLUX concerne un employeur autre qu'une administration provinciale et /ou locale.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482022/429/11/2022ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Cette zone n'est jamais utilisée dans ce message.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092022/429/11/2022NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Dans IDFLUX, le numéro PPL n'est jamais à zéro.Numérique8Obligatoire si IDFLUX concerne une administration provinciale ou locale.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982022/429/11/2022ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Dans IDFLUX, la valeur permise est "2" Numérique1Indispensable 000262022/429/11/2022WorkerFirstNameSituation périméePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le prénom est modifié. 000262022/429/11/2022WorkerFirstNameSituation validePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le prénom est modifié. 000292022/429/11/2022WorkerSexSituation périméeSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le sexe du travailleur est modifié. 000292022/429/11/2022WorkerSexSituation valideSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Indispensable dans la situation valide. Dans la situation périmée, obligatoire si le sexe du travailleur est modifié. 001102022/429/11/2022AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Dans IDFLUX les valeurs permises sont "0", "2" ou "3"Numérique1Indispensable 002212022/429/11/2022ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireDans IDFLUX, la valeur permise est "1"Numérique1Indispensable 002972022/429/11/2022TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans IDFLUX la valeur permise est "SU"Alphanumérique2Indispensable