]> 900222020/127/02/2020Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Facultatif90022-091Erreur de séquenceB 900362020/127/02/2020Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01Facultatif s'il ne s'agit pas d'un formulaire d'annulation. Interdit dans les autres cas.90036-005InterditB90036-091Erreur de séquenceB 902582020/127/02/2020Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.11Indispensable90258-091Erreur de séquenceB90258-001Non présentB 905352020/127/02/2020Convention collective de travail01143 - CODE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL01144 - NOMBRE DE MOIS SUPPLÉMENTAIRES (CCT)00740 - NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA CCT00910 - DATE DE DÉBUT00911 - DATE DE FINCollectiveLabourAgreementBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur la CCT.01Obligatoire si un crédit-temps est demandé.90535-001Non présentB90535-005InterditB90535-091Erreur de séquenceB 902572020/127/02/2020Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.01900229025890022 - Adresse90258 - CommunicationObligatoire s'il ne s'agit pas d'un formulaire d'annulation. Interdit dans les autres cas.90257-001Non présentB90257-005InterditB90257-091Erreur de séquenceB 905292020/127/02/2020Formulaire de demande d'interruption de carrière ou de crédit-tempsLOIC001Elément racine du message XML permettant de faire des demandes d'interruption de carrière ou de crédit-temps.11901719025790530905319003690171 - Information sur la déclaration90257 - Coordonnées de la personne de contact90530 - Informations sur l'interruption de carrière ou le crédit-temps90531 - Partie employeur du formulaire de demande d'interruption90036 - Commentaire déclarationIndispensable90529-506Demande spécifique – Prière de transmettre un formulaire papierB90529-507Demande obsolèteB 901712020/127/02/2020Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.019025790257 - Coordonnées de la personne de contactObligatoire s'il ne s'agit pas d'un formulaire d'annulation. Interdit dans les autres cas.90171-001Non présentB90171-005InterditB90171-091Erreur de séquenceB 905342020/127/02/2020Information sur le seuil du nombre de travailleurs en interruption01141 - SEUIL DE TRAVAILLEURS EN CRÉDIT-TEMPS01142 - DATE DE L'ACCORD01055 - NOMBRE DE TRAVAILLEURSInterruptionThresholdInformationBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur le seuil du nombre de travailleurs en crédit temps.01Obligatoire si un crédit-temps est demandé sauf pour les travailleurs qui demandent un crédit temps de 1/5 temps et qui ont 55 ans et plus à la date de début de l'interruption.90534-001Non présentB90534-005InterditB90534-091Erreur de séquenceB 905302020/127/02/2020Informations sur l'interruption de carrière ou le crédit-temps00910 - DATE DE DÉBUT00911 - DATE DE FIN01136 - TYPE D'INTERRUPTION01137 - RÉGIME DE L'INTERRUPTION00096 - BASE LÉGALE00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00996 - NATURE DE LA RELATION DE TRAVAIL – SECTEUR PUBLIC00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE01224 - TYPE DE RÉGIME DE TRAVAIL01225 - DURÉE01226 - UNITÉ DE TEMPSInterruptionInformationInformations relatives à l'interruption de carrière ou au crédit-temps.01Obligatoire s'il ne s'agit pas d'un formulaire d'annulation. Interdit dans les autres cas.90530-001Non présentB90530-005InterditB90530-091Erreur de séquenceB 905312020/127/02/2020Partie employeur du formulaire de demande d'interruption01086 - DATE DU DOCUMENT01138 - CODE SECTEUR - INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU CRÉDIT-TEMPSEmployerInterruptionFormPartie employeur du formulaire de demande d'interruption de carrière ou de crédit-temps.0190532905349053590532 - Questionnaire90534 - Information sur le seuil du nombre de travailleurs en interruption90535 - Convention collective de travailObligatoire s'il ne s'agit pas d'un formulaire d'annulation. Interdit dans les autres cas.90531-001Non présentB90531-005InterditB90531-091Erreur de séquenceB 905332020/127/02/2020Question - Interruption de carrière01139 - CODE QUESTION - INTERRUPTION DE CARRIÈRE01140 - RÉPONSE - INTERRUPTION DE CARRIÈREInterruptionQuestionBloc fonctionnel reprenant une question donnée et sa réponse.1*Indispensable90533-001Non présentB90533-091Erreur de séquenceB 905322020/127/02/2020QuestionnaireQuestionnaireBloc fonctionnel regroupant les questions afférentes à ce formulaire.119053390533 - Question - Interruption de carrièreIndispensable90532-001Non présentB90532-005InterditB90532-091Erreur de séquenceB90532-498Questionnaire incompletB