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<!DOCTYPE List [
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<Code>00049</Code><Version>2019/1</Version><DatePublication></DatePublication><Title>NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE</Title><LabelXml>RefMeanWorkingHours</LabelXml><BlocFonctionnel>Informations sur l'interruption de carrière ou le crédit-temps</BlocFonctionnel><Description>Nombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail.
C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.
Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.</Description><DomaineDeDefinition>[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après.
[1;5000] pour  un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1).
[1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2).
3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional.
Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures.
Exemples : 
. 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833
. 38 heures est exprimé sous la forme : 3800
Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Dans cette déclaration le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur de référence doit avoir une valeur comprise entre [100 ; 4800].</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>4</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00049-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00049-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00049-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00049-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00048</Code><Version>2019/1</Version><DatePublication></DatePublication><Title>NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR</Title><LabelXml>MeanWorkingHours</LabelXml><BlocFonctionnel>Informations sur l'interruption de carrière ou le crédit-temps</BlocFonctionnel><Description>Nombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat.
Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.
Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Dans ce formulaire il s'agit du nombre d'heures par semaine effectuées par le travailleur avant la demande d'interruption de carrière ou de crédit-temps.</Description><DomaineDeDefinition>[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après.
0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599).
[0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544).
[0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1).
[0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2).
3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. 
Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement.
Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures.
Exemples : 
. 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833
. 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Dans cette déclaration le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit avoir une valeur comprise entre [100 ; 4800].</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>4</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00048-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00048-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00048-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00048-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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