]> 000412023/225/05/2023ActivityWithRiskPetits statuts - InformationsCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 009372023/225/05/2023IsCancelledPériode DimonaPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone a été annulé ou non.0 = pas annulé 1 = annuléNumérique1Indispensable 005192023/225/05/2023PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 000322023/225/05/2023WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 005232023/225/05/2023CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 001692023/225/05/2023WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 000352023/225/05/2023WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202023/225/05/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Facultative 000332023/225/05/2023WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Facultative 001072023/225/05/2023ResultCodeMesure pour l'emploiCode qui indique le résultat général d'un traitement.Cette zone permet de savoir si la mesure pour l'emploi est refusée ou acceptée. 0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutSi la zone se trouve dans le BF "Mesure pour l'emploi" (90580), la valeur "0" correspond à "NOK, la mesure est refusée" et "1" à "OK, la mesure est acceptée".Numérique1Facultative 006092023/225/05/2023ResultCodeResearchFichier du personnel - ConsultationCode qui indique si la requête a abouti ou non à un résultat, et éventuellement la raison pour laquelle un résultat ne peut être communiqué.0 = pas d'anomalie 1 = aucun résultat pour cette requête 2 = cette donnée a été annulée 3 = cette donnée n'a pas été trouvée au sein de la déclaration requise 4 = cette personne physique n'a pu être identifiée par Sigedis 5 = trop de résultats pour cette requêteLes seules valeurs possibles sont "0", "1" ou "5".Numérique2Indispensable 005222023/225/05/2023CityAdresseNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Facultative 001682023/225/05/2023WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Facultative 000342023/225/05/2023WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 002182023/225/05/2023FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 002182023/225/05/2023FormCreationDateFormulaire original traité Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102023/225/05/2023StartingDatePériode DimonaDate de début de la période Dimona.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000742023/225/05/2023RefStartingDateFichier du personnel - ConsultationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382023/225/05/2023LastUpdateDatePériode DimonaAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112023/225/05/2023EndingDatePériode DimonaDate de fin de la période Dimona.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000752023/225/05/2023RefEndingDateFichier du personnel - ConsultationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000282023/225/05/2023WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 007762023/225/05/2023DenominationLieu de travail de l'étudiantNom de l'entreprise ou de l'agence du lieu de travail de l'étudiant s'il ne travaille pas au siège social.Alphanumérique96Facultative 001532023/225/05/2023UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceNom et prénom de l'utilisateur lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Dénomination de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.Alphanumérique96Facultative 004972023/225/05/2023AnomalyClassPériode DimonaCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : InvestigationAlphanumérique2Facultative 007772023/225/05/2023StartingHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782023/225/05/2023EndingHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant la fin de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 002992023/225/05/2023FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002992023/225/05/2023FormCreationHourFormulaire original traitéMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 009392023/225/05/2023LastUpdateHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 001082023/225/05/2023ErrorIDPériode DimonaIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Facultative 002962023/225/05/2023IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Dans ce message, les valeurs possibles sont "PFREQ" et " PFANS".Alphanumérique7Indispensable 002962023/225/05/2023IdentificationFormulaire original traitéZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Dans ce message, les valeurs possibles sont "PFREQ" et " PFANS".Alphanumérique7Indispensable 000272023/225/05/2023WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Facultative 011942023/225/05/2023CareerMeasureMesure pour l'emploiCode qui détermine si le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure carrière.1 = travailleur occupé dans le cadre d'une fin de carrière en douceur 2 = Starter-Job 99 = Flexi-JobSeules les valeurs « 2 » et « 99 » sont autorisées dans ce message.Numérique2Facultative 001192023/225/05/2023NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Facultative 012312023/225/05/2023EmploymentNaturePetits statuts - InformationsCette zone permet de préciser la nature de l'emploi.EMPLOYEE = employé WORKER = ouvrierAlphanumérique8Facultative 001062023/225/05/2023FileNameRéférence du fichier reçuNom du fichier.Nom du fichier concerné par la réponse.Alphanumérique64Indispensable 000252023/225/05/2023WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 011342023/225/05/2023ExceedingHoursNbrCaractéristiques du contingentNombre d'heures en dépassement du contingent spécifié.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative Présent pour les périodes concernant un contingent "en heures", et pour lesquelles le contingent spécifié est dépassé. 011352023/225/05/2023PlannedHoursNbrPériode DimonaNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Facultative 012542023/225/05/2023DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Numérique3Interdit 010192023/225/05/2023ExceedingDaysNbrCaractéristiques du contingentNombre de jours en dépassement du contingent spécifié.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative Présent pour les périodes concernant un contingent "en jours", et pour lesquelles le contingent spécifié est dépassé. 010172023/225/05/2023PlannedDaysNbrPériode DimonaNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Dans ce message : Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Facultative 000142023/225/05/2023CompanyIDFichier du personnel - ConsultationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 001312023/225/05/2023UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 009132023/225/05/2023DimonaPeriodIdPériode DimonaNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable 000242023/225/05/2023INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 000242023/225/05/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 006632023/225/05/2023FirstMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Facultative 006642023/225/05/2023NextMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois suivant le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Facultative 000462023/225/05/2023JointCommissionNbrCaractéristiques DimonaNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 : Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestation concernée par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/07/2018.Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462023/225/05/2023JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 : Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestation concernée par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/07/2018.Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 005182023/225/05/2023HouseNbrAdresseAlphanumérique10Facultative 000312023/225/05/2023WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Facultative 001672023/225/05/2023SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Facultative 002222023/225/05/2023ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 002222023/225/05/2023ReferenceNbrRéférence du fichier reçuLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 002222023/225/05/2023ReferenceNbrRéférence traitéeLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 006522023/225/05/2023SubEntityNbrCaractéristiques DimonaNuméro attribué après accord de l'ONSS à une sous-entité d'un employeur du secteur public.Doit appartenir à la liste des sous-entités valides pour l'employeur concerné.Numérique10Facultative 000232023/225/05/2023NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 011852023/225/05/2023VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Interdit 000112023/225/05/2023NOSSRegistrationNbrFichier du personnel - ConsultationChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si l'employeur possède un numéro ONSS définitif et si le « Numéro d'entreprise » (00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482023/225/05/2023ProvisionalNSSONbrFichier du personnel - ConsultationChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Obligatoire si l'employeur ne possède pas un numéro ONSS définitif et si le « Numéro d'entreprise » (00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092023/225/05/2023NOSSLPARegistrationNbrFichier du personnel - ConsultationToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si l'employeur possède un numéro PPL et si le « Numéro d'entreprise » (00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982023/225/05/2023ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Dans ce message, les seules valeurs possibles sont "1" ou "2".Numérique1Indispensable 002982023/225/05/2023ReferenceOriginRéférence du fichier reçuValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Dans ce message, les seules valeurs possibles sont "1" ou "2".Numérique1Indispensable 002982023/225/05/2023ReferenceOriginRéférence traitéeValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Dans ce message, les seules valeurs possibles sont "1" ou "2".Numérique1Indispensable 000262023/225/05/2023WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 006152023/225/05/2023NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 005172023/225/05/2023StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Facultative 000302023/225/05/2023WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Facultative 000292023/225/05/2023WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Facultative 001102023/225/05/2023AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée.Numérique1Indispensable 001102023/225/05/2023AttestationStatusFormulaire original traité0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée.Numérique1Indispensable 000532023/225/05/2023WorkerStatusPetits statuts - InformationsCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Précise le régime de couverture et d'indemnisation.Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. F1 = s'applique aux personnes qui effectuent un travail dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré, comme établi dans la LAT pour les apprentis F2 = s'applique au contrats d'apprentissage avec un régime spécifique de couverture et d'indemnisationAlphanumérique2Facultative 010972023/225/05/2023IsLatePériode DimonaZone qui permet d'indiquer si l'élément associé a un caractère tardif ou non.0 = Non tardif 1 = TardifAlphanumérique5Facultative 010182023/225/05/2023QuotaTypeCaractéristiques du contingentZone permettant de préciser le type de contingent.“A17_PUBTV” “A17_YEAR_SPORT” “A17_QUARTER_SPORT” “A17_STUDENT_SPORT” “A17_YEAR_OTHER” “A17_QUARTER_OTHER” “A17_STUDENT_OTHER” "ARTICLE17" "STUDENT" "HORECA_EMPLOYER" "HORECA_WORKER"Alphanumérique20Indispensable 002212023/225/05/2023ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireSeule la valeur "1" est autorisée.Numérique1Indispensable 002212023/225/05/2023ReferenceTypeRéférence traitéeIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireSeule la valeur "1" est autorisée.Numérique1Indispensable 009122023/225/05/2023ServiceTypePériode DimonaZone qui permet de spécifier le type de prestation.1 = type court (prestation de 5 heures maximum) 2 = type long (prestation de 11 heures maximum ou service coupé)Numérique1Facultative 006552023/225/05/2023WorkerTypeCaractéristiques DimonaCette zone permet de préciser le type du travailleur. A17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleurs (animateur, moniteur, manifestation sportive,…) (! Attention, à partir du trimestre 2022/1 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) ALT (Formation en alternance) = apprenti en formation en alternance (à partir du 1er septembre 2023) BCW (Build & Construction Worker) = travailleur du secteur de la construction (à l'exception des IVT, RTA, STU et DWD) DWD (Dimona without DmfA) = travailleur non soumis aux cotisations EXT (Extra worker) = travailleur occasionnel FLX (Flexi-Job) = travailleur pouvant bénéficier d'un salaire flexi IVT (Individual Vocational Training) = formation professionnelle individuelle O17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur du secteur socio-culturel et autres (à partir de 2022/1) PMP (Mandat parlementaire) = Membre d'un parlement ou membre d'un gouvernement fédéral / régional QUA (Quarantaine) = travailleur occasionnel en quarantaine (! Attention, à partir du 1er janvier 2023 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) RTA (Registered Trainees or Assimilated) = apprenti agréé ou assimilé du secteur de la construction S17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur du secteur sportif (à partir de 2022/1) STG (Stagiaire) = stagiaire régime accidents du travail STU (Student)= étudiant STX (Student extra) = étudiant occupé comme travailleur occasionnel (! Attention, à partir du trimestre 2014/1 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) T17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur des télévisions publiques (à partir de 2022/1) TEA (Teacher) = personnel des établissements d'enseignement (code E en DmfAPPL). Code obsolète à partir du trimestre 1/2022. TRI (Transition Internship) = stage de transition OTH = autrePour les déclarations concernant une administration provinciale ou locale, seules les valeurs suivantes sont autorisées : A17, IVT, STU, TEA, TRI, OTH et STG. Pour les autres déclarations, toutes les valeurs sont autorisées sauf TEA.Alphanumérique3Facultative 002972023/225/05/2023TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements FA quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de masse (bloc Formulaire (90059)). RE quand la zone concerne la demande de consultation de masse (bloc "Formulaire original traité" (90154)).Alphanumérique2Indispensable 002972023/225/05/2023TypeFormFormulaire original traitéLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements FA quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de masse (bloc Formulaire (90059)). RE quand la zone concerne la demande de consultation de masse (bloc "Formulaire original traité" (90154)).Alphanumérique2Indispensable 009362023/225/05/2023IsLockedPériode DimonaPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone est verrouillé ou non.Egal à 1 quand la période a été introduite par un agent de l'ONSS. L'employeur n'a pas la possibilité de la modifier.0 = non verrouillé 1 = verrouilléNumérique1Indispensable