]> 002182024/428/11/2024FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000742024/428/11/2024RefStartingDatePériode de référenceAlphanumérique10Obligatoire si la "date de fin de période de référence" (00075) n'est pas présente.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-003InvalideB 000752024/428/11/2024RefEndingDatePériode de référenceAlphanumérique10Obligatoire si la "date de début de période de référence" (00074) n'est pas présente.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-003InvalideB00075-014Date de fin antérieure à la date de débutB 002992024/428/11/2024FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-003InvalideB00299-008Pas dans le domaine de définitionB 002962024/428/11/2024IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Dans ce message, la seule valeur est " PFREQ".Alphanumérique7Indispensable 00296-003InvalideB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 002952024/428/11/2024LocationDonnées d'optionInformation qui permet de localiser un élément dans l'arborescence.Utilisé avec la valeur « QuotaFeatures », cette zone permet de spécifier si l'on veut récupérer les caractéristiques du contingent de chaque période (voir bloc QuotaFeatures (90432) dans le glossaire PersonnelFileConsultationAnswer). Dans ce cas, la zone « Valeur » (00236) ne doit pas être complétée.Alphanumérique200Indispensable 00295-001Non présentB00295-003InvalideB 000142024/428/11/2024CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le cas d'une requête pour un employeur (excepté les administrations locales et provinciales), c'est le "Numéro ONSS" (00011) qui a priorité sur le numéro d'entreprise. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si ni le numéro ONSS, ni le numéro PPL ne sont présents.00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-090Erreur de cardinalitéB00014-091Erreur de séquenceB00014-093Longueur incorrecteB00014-235Non repris au répertoireB 002222024/428/11/2024ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-003InvalideB00222-093Longueur incorrecteB 000112024/428/11/2024NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Si le "Numéro d'entreprise" (00014) est également présent, c'est le numéro ONSS qui a priorité.Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si l'employeur possède un numéro ONSS définitif et si le « Numéro d'entreprise » (00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-002Non numériqueB00011-003InvalideB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-091Erreur de séquenceB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-235Non repris au répertoireB 009482024/428/11/2024ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Cette zone n'est jamais utilisée dans une demande de consultation de masse.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092024/428/11/2024NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si l'employeur possède un numéro PPL et si le "Numéro d'entreprise" (00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-002Non numériqueB00109-003InvalideB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-041Numéro ONSS/PPL erronéB00109-090Erreur de cardinalitéB00109-091Erreur de séquenceB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-235Non repris au répertoireB 002982024/428/11/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Dans ce message, la seule valeur est "1".Numérique1Indispensable 00298-002Non numériqueB00298-003InvalideB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 001102024/428/11/2024AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée.Numérique1Indispensable 00110-002Non numériqueB00110-003InvalideB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002212024/428/11/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeSeule la valeur "1" est autorisée.Numérique2Indispensable 00221-002Non numériqueB00221-003InvalideB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002972024/428/11/2024TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans ce message, la seule valeur est "RE".Alphanumérique2Indispensable 00297-093Longueur incorrecteB00297-003InvalideB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 002362024/428/11/2024ValueDonnées d'optionAlphanumérique999999999999999Interdit 00236-005InterditB