]> 006372022/2EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 00637-093Longueur incorrecteB 005192022/2PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192022/2PostBoxExpéditeurNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192022/2PostBoxSiège d'exploitationNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322022/2WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 005232022/2CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le pays n'est pas la Belgique. Facultatif sinon. Interdit dans le BF Sender (90093).00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232022/2CountryExpéditeurCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le pays n'est pas la Belgique. Facultatif sinon. Interdit dans le BF Sender (90093).00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 001692022/2WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352022/2WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202022/2ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-002Non numériqueB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202022/2ZIPCodeExpéditeurNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-002Non numériqueB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202022/2ZIPCodeSiège d'exploitationNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-002Non numériqueB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 000332022/2WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 005222022/2CityAdresseNom d'une commune. S''il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222022/2CityExpéditeurNom d'une commune. S''il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222022/2CitySiège d'exploitationNom d'une commune. S''il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Sender (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682022/2WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342022/2WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002182022/2FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.AAAA n'est pas antérieure à 2005.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000742022/2RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référenceAAAA désigne soit l'année en cours soit l'année en cours +1. MM désigne soit le mois en cours soit un mois dans le futur, avec comme limite supérieure le mois en cours +13. La date de début de la période de référence (JJ) est obligatoirement égale au premier jour calendrier du mois.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-008Pas dans le domaine de définitionB00074-003InvalideB00074-093Longueur incorrecteB 000752022/2RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période de référenceAAAA désigne soit l'année en cours soit l'année en cours +1. MM désigne soit le mois en cours soit un mois dans le futur, avec comme limite supérieure le mois en cours +13. La date de fin de la période de référence est obligatoirement égale au dernier jour calendrier du mois introduit comme date de début de la période de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-098Incompatibilité date de débutB00075-093Longueur incorrecteB 000282022/2WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 007762022/2DenominationExpéditeurAlphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 002992022/2FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962022/2IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "VBLV001" (= Livre de validation chômage temporaire).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302022/2IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs possibles de cette zone sont : "001" (= inscription du formulaire de contrôle C 3.2 A dans le livre de validation chômage temporaire).Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 000272022/2WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 010472022/2LanguageExpéditeur1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Interdit 001192022/2NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262022/2NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-003InvalideB00726-093Longueur incorrecteB 000252022/2WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 000122022/2TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000142022/2CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000142022/2CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000242022/2INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB 006782022/2FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB 006362022/2GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB 005182022/2HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182022/2HouseNbrExpéditeurAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182022/2HouseNbrSiège d'exploitationAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 000312022/2WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672022/2SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 010142022/2C32ANbrCarte de contrôleNuméro de la carte de contrôle C3.2A attribuée au travailleur (pas secteur de la construction).Le formulaire de contrôle est composé de 7 chiffres précédés de 2 lettres. Le formulaire de contrôle doit commencer par 'N' ou 'F' si ce numéro est attribué par l'ONEM (quand la zone NUMÉRO DU SECRÉTARIAT SOCIAL (00479) n'est pas présente).Alphanumérique9Indispensable AANNNNNNN A est une lettre. N est un chiffre.01014-001Non présentB01014-008Pas dans le domaine de définitionB01014-093Longueur incorrecteB01014-003InvalideB 002222022/2ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB 004792022/2SocialSecretariatNumberCarte de contrôleNuméro du secrétariat social qui a accordé le numéro unique mentionné sur le formulaire de contrôle C3.2A.Voir l'annexe spécifique vblvs01 - Liste des numéros des secrétariats sociaux.Numérique3Obligatoire si le numéro du formulaire C3.2A a été accordé par un secrétariat social.00479-002Non numériqueB00479-008Pas dans le domaine de définitionB00479-093Longueur incorrecteB 000232022/2NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB00023-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 006772022/2PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 00677-001Non présentB00677-003InvalideB00677-093Longueur incorrecteB 000112022/2NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB 001092022/2NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Pas ou plus de mandatB 002982022/2ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) La valeur permise est: '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-005InterditB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 007272022/2FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-003InvalideB00727-093Longueur incorrecteB 000262022/2WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152022/2NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 005172022/2StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172022/2StreetExpéditeurVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172022/2StreetSiège d'exploitationVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 000302022/2WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292022/2WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102022/2AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie La valeur permise est '0'.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002212022/2ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur "1".Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002972022/2TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 001262022/2CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB