]> 001072025/427/11/2025ResultCodeRésultat du traitement de réceptionCode qui indique le résultat général d'un traitement.0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutDans l'ACR les seules valeurs permises sont 0 et 1Numérique1Indispensable 00107-001Non présentB00107-002Non numériqueB00107-008Pas dans le domaine de définitionB00107-093Longueur incorrecteB 002182025/427/11/2025FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB00218-093Longueur incorrecteB 002992025/427/11/2025FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-093Longueur incorrecteB 001082025/427/11/2025ErrorIDRésultat du traitement de réceptionIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Obligatoire si une erreur est détectée 002962025/427/11/2025IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur ACRF001.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 001062025/427/11/2025FileNameRéférence du fichier reçuNom du fichier.Nom du fichier concerné par la réponse.La longueur maximum de cette zone est illimitée.Alphanumérique64Indispensable 00106-001Non présentB 002222025/427/11/2025ReferenceNbrRéférence du fichier reçuLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Facultative 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB 002982025/427/11/2025ReferenceOriginRéférence du fichier reçuValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence.1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Numérique1Facultative 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 001102025/427/11/2025AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie La valeur permise est "0".Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002972025/427/11/2025TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Les valeurs permises sont "FA" ou "PA".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB