]> 006372025/227/05/2025EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 000132025/227/05/2025QuarterSection corrections traitéesDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Il doit être compris entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 010262025/227/05/2025InstructionQuarterInstruction pour l'employeurDétermination de l'année et du trimestre. Dans le cadre d'un montant à déduire d'un prochain versement (type d'instruction = 4), c'est le trimestre qui est impacté par le versement. Dans le cadre d'un compte soldé (type d'instruction = 5), c'est le trimestre pour lequel le compte est soldé.Numérique5Obligatoire si le type d'instruction = 4 ou 5AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 008832025/227/05/2025SignedCUNPCalcBasisAperçu comptable – Code travailleur pour une cotisation qui n'est pas liée à une personne physiqueMontant de base (signé) qui permet de calculer le montant de la cotisation non liée à une personne physique.Alphanumérique16Facultative 008792025/227/05/2025SignedContributionCalcBasisAperçu comptable – Code travailleur cotisationMontant (signé) sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la cotisation due.Alphanumérique16Facultative 008812025/227/05/2025SignedDeductionCalcBasisAperçu comptable – Code déductionMontant (signé) sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la déduction demandée.Alphanumérique16Facultative 005192025/227/05/2025PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Cette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique4Facultative 000362025/227/05/2025EmployerClassAperçu comptable – Code déductionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. - Dans le bloc fonctionnel "BewareInformation", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections relatives à la catégorie 021. - Dans le bloc fonctionnel "AccountingEntry", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que l'écriture comptable ne concerne que des éléments de catégorie 021. - Dans les blocs fonctionnels "WorkerContAccountingOverview", "DeductionAccountingOverview" et "CUNPAccountingOverview ", toutes les valeurs de l'annexe 27 sont possibles.Numérique3Indispensable dans les blocs fonctionnels « WorkerContAccountingOverview », « DeductionAccountingOverview » et « CUNPAccountingOverview ». Facultative ailleurs. 000362025/227/05/2025EmployerClassAperçu comptable – Code travailleur cotisationL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. - Dans le bloc fonctionnel "BewareInformation", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections relatives à la catégorie 021. - Dans le bloc fonctionnel "AccountingEntry", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que l'écriture comptable ne concerne que des éléments de catégorie 021. - Dans les blocs fonctionnels "WorkerContAccountingOverview", "DeductionAccountingOverview" et "CUNPAccountingOverview ", toutes les valeurs de l'annexe 27 sont possibles.Numérique3Indispensable dans les blocs fonctionnels « WorkerContAccountingOverview », « DeductionAccountingOverview » et « CUNPAccountingOverview ». Facultative ailleurs. 000362025/227/05/2025EmployerClassAperçu comptable – Code travailleur pour une cotisation qui n'est pas liée à une personne physiqueL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. - Dans le bloc fonctionnel "BewareInformation", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections relatives à la catégorie 021. - Dans le bloc fonctionnel "AccountingEntry", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que l'écriture comptable ne concerne que des éléments de catégorie 021. - Dans les blocs fonctionnels "WorkerContAccountingOverview", "DeductionAccountingOverview" et "CUNPAccountingOverview ", toutes les valeurs de l'annexe 27 sont possibles.Numérique3Indispensable dans les blocs fonctionnels « WorkerContAccountingOverview », « DeductionAccountingOverview » et « CUNPAccountingOverview ». Facultative ailleurs. 000362025/227/05/2025EmployerClassEntrée comptableL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. - Dans le bloc fonctionnel "BewareInformation", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections relatives à la catégorie 021. - Dans le bloc fonctionnel "AccountingEntry", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que l'écriture comptable ne concerne que des éléments de catégorie 021. - Dans les blocs fonctionnels "WorkerContAccountingOverview", "DeductionAccountingOverview" et "CUNPAccountingOverview ", toutes les valeurs de l'annexe 27 sont possibles.Numérique3Indispensable dans les blocs fonctionnels « WorkerContAccountingOverview », « DeductionAccountingOverview » et « CUNPAccountingOverview ». Facultative ailleurs. 000362025/227/05/2025EmployerClassInformations de la notification BewareL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. - Dans le bloc fonctionnel "BewareInformation", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections relatives à la catégorie 021. - Dans le bloc fonctionnel "AccountingEntry", la seule valeur possible est "021". Elle signifie que l'écriture comptable ne concerne que des éléments de catégorie 021. - Dans les blocs fonctionnels "WorkerContAccountingOverview", "DeductionAccountingOverview" et "CUNPAccountingOverview ", toutes les valeurs de l'annexe 27 sont possibles.Numérique3Indispensable dans les blocs fonctionnels « WorkerContAccountingOverview », « DeductionAccountingOverview » et « CUNPAccountingOverview ». Facultative ailleurs. 008712025/227/05/2025UserQualityClassInformations de la notification BewareLa valeur de cette zone est attribuée sur base de la partie déclarée de la correction.01 : ONSS au sens large 02 : employeur au sens largeNumérique2Indispensable 008672025/227/05/2025CorrectionClassificationSection avis rectificatif1 = Correction des cotisations de Sécurité sociale (à l'exclusion des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuelles). 2 = Sanction 3 = Correction des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuellesNumérique1Indispensable 000862025/227/05/2025DeductionCodeAperçu comptable – Code déductionCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 005352025/227/05/2025FaultyCodeInformations de la notification BewareCode attribué par la Sécurité sociale dans le cas d'une modification où l'employeur est considéré comme fautif du point de vue pénalités.Dans ce message, la présence de cette zone signifie que la notification Beware résulte du traitement de corrections pour lesquelles l'employeur est considéré fautif du point de vue des pénalités."F" = l'employeur est considéré fautif du point de vue pénalités.Alphanumérique1Facultative 005362025/227/05/2025JustificationCodeInformations de la notification BewareDécrit, sous forme de code, la justification de la modification effectuée par la Sécurité sociale.- Dans le bloc "BewareInformation", la seule valeur possible est "05". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections introduites à la demande du FFE - Dans le bloc "SubGroupInformation", toutes les valeurs de l'annexe 40 sont possiblesVoir annexe 40 - Codes justification.Numérique2Facultative 005362025/227/05/2025JustificationCodeSous-groupe - InformationsDécrit, sous forme de code, la justification de la modification effectuée par la Sécurité sociale.- Dans le bloc "BewareInformation", la seule valeur possible est "05". Elle signifie que la notification Beware résulte du regroupement de corrections introduites à la demande du FFE - Dans le bloc "SubGroupInformation", toutes les valeurs de l'annexe 40 sont possiblesVoir annexe 40 - Codes justification.Numérique2Facultative 005232025/227/05/2025CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Cette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202025/227/05/2025ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Cette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique9Facultative 000372025/227/05/2025WorkerCodeAperçu comptable – Code déductionCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Indispensable 000372025/227/05/2025WorkerCodeAperçu comptable – Code travailleur cotisationCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Indispensable 000822025/227/05/2025ContributionWorkerCodeAperçu comptable – Code travailleur cotisationLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 000202025/227/05/2025UnrelatedWorkerCodeAperçu comptable – Code travailleur pour une cotisation qui n'est pas liée à une personne physiqueCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Numérique3Indispensable 008872025/227/05/2025CommentInstruction pour l'employeurZone de commentaireCommentaire fourni par le gestionnaire du compte pour expliciter l'instruction si nécessaireAlphanumérique200Facultative 006312025/227/05/2025UserCommentInformations de la déclaration multifonctionnelleDans la notification Beware, cette zone reprend la référence éventuellement utilisée par le déclarant.Alphanumérique20Facultative 005222025/227/05/2025CityAdresseNom d'une commune. Cette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique40Indispensable 010252025/227/05/2025BalancingDateInstruction pour l'employeur Date à laquelle le compte est soldéAlphanumérique10Obligatoire si le type d'instruction = 5AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008722025/227/05/2025AccountingDateAvis rectificatif de cotisationsDate à laquelle l'avis rectificatif de cotisations est comptabilisé.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010242025/227/05/2025DueDateInstruction pour l'employeur Date à laquelle le montant lié à l'instruction doit être payé par l'employeurAlphanumérique10Obligatoire si le type d'instruction = 1AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 002182025/227/05/2025FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 005372025/227/05/2025JustificationDateSous-groupe - Informations Date qui complète éventuellement le code de justification.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008702025/227/05/2025ProcessingDateInformations de la notification BewareDate à laquelle les corrections apportées à la déclaration multifonctionnelle de l'employeur ont été traitées et regroupées afin de prendre part à la notification Beware.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008462025/227/05/2025CalculationRequestArt54terInformations de la notification BewareDemande de calcul de la sanction article 54 ter par un agent ou un inspecteur, sans préjuger que cette sanction est applicable. Dans ce message, la présence de cette zone signifie que la notification Beware résulte du traitement de corrections pour lesquelles le calcul de la sanction article 54 ter a été demandé, sans préjuger que cette sanction est applicable.S = demande de calcul de la sanction de l'article 54terAlphanumérique1Facultative 008472025/227/05/2025CalculationRequestCO2Entrée comptableDemande de calcul de la sanction CO2 par un agent ou un inspecteur, sans préjuger que cette sanction est applicable. Cette zone peut être uniquement utilisée en combinaison avec une écriture de référence comptable "128" et signifie que cette écriture est soumise à la sanction CO2S = demande de calcul de la sanction CO2Alphanumérique1Facultative 007762025/227/05/2025DenominationCoordonnées du mandataireDans ce message, il s'agit de la dénomination du mandataire éventuel de l'employeur (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique96Indispensable 001572025/227/05/2025EmployerDenominationCoordonnées employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Indispensable 002992025/227/05/2025FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002962025/227/05/2025IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Dans ce message, la seule valeur possible est « BEWARE ».Alphanumérique7Indispensable 006142025/227/05/2025SubGroupDecisionIndicatorSous-groupe - InformationsIndique la décision prise par la Sécurité sociale lors du refus de l'ensemble des corrections incertaines portant sur une déclaration originale.Cette zone n'est jamais reprise dans la notification Beware"R" (Refused) = l'ensemble des corrections incertaines portant sur une déclaration originale est refusé et les éléments concernés sont libérésAlphanumérique1Facultative 005452025/227/05/2025JustificationSous-groupe - InformationsJustification Décrit l'objet de la modification sous forme de texte libre. Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 560 positions.Alphanumérique5000Facultative 008732025/227/05/2025AccountingAmountEntrée comptableMontant porté en compte en rectification du trimestre concerné.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 012602025/227/05/2025SignedCompensationAmountAperçu comptable - Compensation employeurMontant (signé) de la compensation.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 008842025/227/05/2025SignedCUNPAmountAperçu comptable – Code travailleur pour une cotisation qui n'est pas liée à une personne physiqueMontant (signé) de la cotisation non liée à une personne physique.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 008802025/227/05/2025SignedContributionAmountAperçu comptable – Code travailleur cotisationMontant (signé) de la cotisation due.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 008822025/227/05/2025SignedDeductionAmountAperçu comptable – Code déductionMontant (signé) de la déduction demandée.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 008772025/227/05/2025DmfANotAmountInformations de la déclaration multifonctionnelleCe montant correspond soit à la zone "Montant en débit de la modification", soit à la zone "Montant en crédit de la modification" figurant dans la notification de modification.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeur.Alphanumérique16Indispensable 010232025/227/05/2025InstructionAmountInstruction pour l'employeurMontant lié à l'instruction[1,999999999999999] Le montant est exprimé en eurocents.Alphanumérique15Obligatoire si le type d'instruction = 1, 3 ou 4 008652025/227/05/2025AccountUpdateReportTotalAmountAvis rectificatif de cotisationsUn montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeurAlphanumérique16Indispensable 004262025/227/05/2025ContributionTotalAmountAvis rectificatif de cotisationsDans le bloc fonctionnel « AccountUpdateReport », cette zone représente le montant total des cotisations de Sécurité sociale et des déductions prises en compte lors de l'établissement de l'avis rectificatif (à l'exclusion des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuelles). Dans le bloc fonctionnel « ProcessedCorrectionsSection », cette zone représente le montant des cotisations de Sécurité sociale et des déductions par trimestre traité dans la notification Beware (à l'exclusion des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuelles). C'est sur base de ce montant que les règles de tolérance définies par l'ONSS sont appliquées afin de déterminer les trimestres qui participent ou non à l'établissement de l'avis rectificatif.Le montant est exprimé en eurocent.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeurAlphanumérique16Indispensable 004262025/227/05/2025ContributionTotalAmountSection corrections traitéesDans le bloc fonctionnel « AccountUpdateReport », cette zone représente le montant total des cotisations de Sécurité sociale et des déductions prises en compte lors de l'établissement de l'avis rectificatif (à l'exclusion des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuelles). Dans le bloc fonctionnel « ProcessedCorrectionsSection », cette zone représente le montant des cotisations de Sécurité sociale et des déductions par trimestre traité dans la notification Beware (à l'exclusion des cotisations prenant part à l'avis de débit des vacances annuelles). C'est sur base de ce montant que les règles de tolérance définies par l'ONSS sont appliquées afin de déterminer les trimestres qui participent ou non à l'établissement de l'avis rectificatif.Le montant est exprimé en eurocent.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeurAlphanumérique16Indispensable 008642025/227/05/2025AnnualHolidaysContribTotalAmountAvis rectificatif de cotisationsMontant total des rectifications de cotisations participant à l'avis de débit des vacances annuelles, calculées lors de l'établissement de l'avis rectificatif.Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS. Un montant négatif signifie qu'il est en faveur de l'employeurAlphanumérique16Facultative 008632025/227/05/2025SanctionsTotalAmountAvis rectificatif de cotisationsMontant total des sanctions (54TER et CO2) calculées lors de l'établissement de l'avis rectificatifCette zone est toujours positive. Un montant positif signifie qu'il est en faveur de l'ONSS.Alphanumérique16Facultative 007262025/227/05/2025NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Dans ce message, il s'agit du nom de famille de la personne de contact de l'ONSS (service Contrôle)Alphanumérique48Indispensable 008782025/227/05/2025NbrOfWorkersInvolvedAperçu comptable – Code déductionNombre de travailleurs concernés par l'aperçu comptable.Numérique6Indispensable 008782025/227/05/2025NbrOfWorkersInvolvedAperçu comptable – Code travailleur cotisationNombre de travailleurs concernés par l'aperçu comptable.Numérique6Indispensable 009172025/227/05/2025Notion22QuaterInformations de la notification BewareCode attribué par un agent de l'ONSS pour signaler que la déclaration concerne une cotisation de solidarité en vertu de l'Art. 22 Quater.Dans ce message, la présence de cette zone signifie que la notification Beware résulte du traitement de corrections relatives à la cotisation de solidarité Art. 22 Quater.« Q » = La déclaration de modification concerne la cotisation de solidarité Art. 22 Quater pour défaut de DIMONAAlphanumérique1Facultative 010272025/227/05/2025AskAccountNotionInstruction pour l'employeurNotion signalant à l'employeur qu'il doit fournir son numéro de compte à l'ONSS pour pouvoir être remboursé0 = L'employeur ne doit pas fournir son numéro de compte à l'ONSS 1 = L'employeur doit fournir son numéro de compte à l'ONSSAlphanumérique1Obligatoire si le type d'instruction = 3 000142025/227/05/2025CompanyIDInformations de la notification BewareNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 004702025/227/05/2025OfficeNumberInformations sur le secteurNuméro de bureau ONSS (service Contrôle)Alphanumérique3Indispensable 006782025/227/05/2025FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362025/227/05/2025GSMNbrCommunicationCette zone n'est jamais reprise dans la notification BewareAlphanumérique20Facultative 005182025/227/05/2025HouseNbrAdresseCette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique10Facultative 001502025/227/05/2025FilialSecSocNbrCoordonnées secrétariat socialCette zone n'est jamais utilisée dans ce message.Numérique3Facultative 002222025/227/05/2025ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Si la zone "Origine de la référence" vaut 2, la zone "Numéro de référence" renseigne le numéro de ticket attribué au message lors de son envoi électronique. Si la zone "Origine de la référence" vaut 3, la zone "Numéro de référence" renseigne le numéro unique d'identification de la notification Beware (également appelé numéro d'envoi-entrée).Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Si la zone "Origine de la référence" vaut 3, la zone "Numéro de référence" est au format AATXX-YYYYY où - AA, l'année en cours, est supérieure ou égale à 07 - T, le trimestre en cours, est un élément de [1..4] - XX, un numéro de suite dans AAT, est un élément de [01..99] (AATXX est appelé "numéro d'envoi") - YYYYY, un numéro de suite dans AATXX, est un élément de [00001..99999] (YYYYY est appelé "numéro d'entrée")Alphanumérique64Indispensable 004792025/227/05/2025SocialSecretariatNumberCoordonnées secrétariat socialDans le bloc fonctionnel "CoordinatesSocialSecretariat", cette zone correspond au numéro de succursale du secrétariat social chez qui l'employeur est affilié au moment de la création de la notification Beware. Dans le bloc fonctionnel "DmfAInformation", cette zone correspond au numéro de succursale du secrétariat social à l'origine de la correction en question.Numérique3Indispensable dans le BF "CoordinatesSocialSecretariat". Facultative ailleurs. 004792025/227/05/2025SocialSecretariatNumberInformations de la déclaration multifonctionnelleDans le bloc fonctionnel "CoordinatesSocialSecretariat", cette zone correspond au numéro de succursale du secrétariat social chez qui l'employeur est affilié au moment de la création de la notification Beware. Dans le bloc fonctionnel "DmfAInformation", cette zone correspond au numéro de succursale du secrétariat social à l'origine de la correction en question.Numérique3Indispensable dans le BF "CoordinatesSocialSecretariat". Facultative ailleurs. 006772025/227/05/2025PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 008752025/227/05/2025DmfATicketNbrInformations de la déclaration multifonctionnelleAlphanumérique13Indispensable 008762025/227/05/2025DmfANotTicketNbrInformations de la déclaration multifonctionnelleAlphanumérique13Indispensable 000112025/227/05/2025NOSSRegistrationNbrInformations de la notification BewareChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans ce message, la valeur "0" n'est pas permise.Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982025/227/05/2025ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Dans ce message, les valeurs possibles sont « 2 » et « 3 ».Numérique1Indispensable 008742025/227/05/2025AccountUpdateReportParticipationSection corrections traitéesNotion qui indique si les corrections d'un trimestre participent à l'établissement d'un avis rectificatif de cotisations, en vertu des règles de tolérance définies par l'ONSS.0 = les corrections ne participent pas à l'établissement d'un avis rectificatif 1 = les corrections participent à l'établissement d'un avis rectificatif Alphanumérique1Indispensable 007272025/227/05/2025FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Dans ce message, il s'agit du prénom de la personne de contact de l'ONSS (service Contrôle)Alphanumérique24Facultative 004862025/227/05/2025UserQualitySous-groupe - InformationsCaractérise la qualité de la personne ou de l'organismeCaractérise la qualité de la personne ou de l'organisme à l'origine de la modification ou de la correction apportée à la modificationVoir annexe 39 - Identification de la qualité du déclarant.Numérique2Indispensable 005682025/227/05/2025AccountingRefEntrée comptableVoir annexe 41 : Liste des références comptablesDans ce message, les seules valeurs permises sont 121, 221, 128, 228, 132, 232, 316 et 356.Numérique3Indispensable 010282025/227/05/2025AccountSituationReferenceSituation de compteDonne la référence du document reprenant la situation de compte. Le document suit la voie postale.Alphanumérique25Indispensable 005172025/227/05/2025StreetAdresseVoie publique. Cette zone concerne soit l'employeur, soit, le cas échéant, son mandataire éventuel (autre que secrétariat social ou prestataire de services).Alphanumérique42Facultative 004812025/227/05/2025SubGroupSous-groupe - InformationsCaractérise les différentes parties d'une même déclaration (même numéro de ticket).1 = partie reprenant les éléments déclarés et acceptés 2 = partie reprenant les corrections système 3 = partie reprenant les éléments soumis à validation 4 = partie reprenant les corrections des éléments soumis à validation et contrôlésNumérique1Indispensable 001102025/227/05/2025AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Dans ce message, les seules valeurs possibles sont « 0 » et « 2 ».Numérique1Indispensable 008662025/227/05/2025AccountingQuarterSection avis rectificatifCette zone représente le trimestre de l'écriture comptable.Il doit être compris entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 012502025/227/05/2025CompensationCodeAperçu comptable - Compensation employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Indispensable 000832025/227/05/2025ContributionTypeAperçu comptable – Code travailleur cotisationLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Indispensable 010222025/227/05/2025InstructionTypeInstruction pour l'employeurType d'instruction que l'employeur doit suivre par rapport au montant lié à l'instruction1 = Montant à payer par l'employeur à l'ONSS 2 = Montant déjà payé par l'employeur à l'ONSS 3 = Montant à rembourser à l'employeur par l'ONSS 4 = Montant à déduire d'un prochain versement de l'employeur 5 = Compte soldéNumérique1Indispensable 002212025/227/05/2025ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeDans ce message, les seules valeurs possibles sont "1" et "9".Numérique2Indispensable 002972025/227/05/2025TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans ce message, la seule valeur possible est « SU ».Alphanumérique2Indispensable