]> 009692021/1StatutoryRelationEndReasonÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local (à partir du trimestre 1/2022) 10 = révocation d'un mandataire local (à partir du trimestre 1/2022)Dans le cadre d'une déclaration de l'attestation Historique de carrière, seules les valeurs 1, 2, 3, 4 et 5 sont permises.Numérique2Obligatoire si le lien statutaire lié à cet élément de carrière prend fin.00969-003InvalideB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-093Longueur incorrecteB00969-398Motif de fin de relation statutaire ou élément de carrière chez l'employeur déclarant manquantNP00969-435Carrière continue chez le même employeurW