]> 006372019/128/02/2019EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Obligatoire si l'attestation contient des coordonnées pour la personne de contact et si aucune des zones 00677 (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE) et 00925 (COMPLÉMENT D'ADRESSE) n'est remplie (conditions valables si la zone est utilisée dans le BF 90258 (Communication)); facultative lorsque la zone appartient au BF 90437 (Information sur l'attestation historique).00637-001Non présentNP00637-003InvalideB00637-090Erreur de cardinalitéB00637-091Erreur de séquenceB00637-093Longueur incorrecteB 006372019/128/02/2019EmailAddressInformation sur l'attestation historiqueAlphanumérique60Obligatoire si l'attestation contient des coordonnées pour la personne de contact et si aucune des zones 00677 (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE) et 00925 (COMPLÉMENT D'ADRESSE) n'est remplie (conditions valables si la zone est utilisée dans le BF 90258 (Communication)); facultative lorsque la zone appartient au BF 90437 (Information sur l'attestation historique).00637-001Non présentNP00637-003InvalideB00637-090Erreur de cardinalitéB00637-091Erreur de séquenceB00637-093Longueur incorrecteB 010042019/128/02/2019CalendarYearAbsence non situableAnnée civile au cours de laquelle le travailleur a bénéficié de l'absence correspondant au code indiqué. Cette année doit se situer dans une année reprise dans un élément de carrière.[1900,9999]Numérique4Indispensable 01004-001Non présentB01004-002Non numériqueB01004-003InvalideB01004-008Pas dans le domaine de définitionB01004-090Erreur de cardinalitéB01004-091Erreur de séquenceB01004-093Longueur incorrecteB01004-401Incompatible avec les éléments de carrière déclarésNP 000322019/128/02/2019WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Alphanumérique4Facultative 009922019/128/02/2019CareerNatureIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurZone permettant d'indiquer le caractère de la carrière du travailleur chez l'employeur. Elle permet de répondre à la situation particulière où le travailleur exerce simultanément chez le même employeur 2 carrières distinctes, dont l'une est considérée comme « principale » et l'autre comme « accessoire ». Cette situation est spécifique à l'enseignement.1 = Carrière principale 2 = Carrière accessoireNumérique1Facultative 00992-002Non numériqueB00992-003InvalideB00992-090Erreur de cardinalitéB00992-091Erreur de séquenceB00992-093Longueur incorrecteB 009682019/128/02/2019FunctionNatureÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique le caractère que revêt la fonction exercée par le travailleur.1 = fonction principale 2 = fonction accessoire 3 = fonction accessoire dans l'enseignement à horaire réduitNumérique1Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement, c'est-à-dire si la zone 00961 "Type d'institution du secteur public" est remplie et est égale à une des valeurs suivantes : 25, 26, 27, 52, 53, 54, 62, 63 ou 64.00968-001Non présentNP00968-002Non numériqueB00968-003InvalideB00968-008Pas dans le domaine de définitionB00968-090Erreur de cardinalitéB00968-091Erreur de séquenceB00968-093Longueur incorrecteB 009622019/128/02/2019PublicSectorPersonnelCategoryÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Indispensable 00962-001Non présentNP00962-002Non numériqueB00962-003InvalideB00962-008Pas dans le domaine de définitionB00962-090Erreur de cardinalitéB00962-091Erreur de séquenceB00962-093Longueur incorrecteB00962-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00962-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)NP 000592019/128/02/2019FlyingStaffClassÉlément de l'historique de carrière du travailleurCe code, destiné essentiellement aux compagnies aériennes, permet de déterminer la catégorie à laquelle appartient un travailleur employé à bord d'un avion. Le nombre de minutes de vol afférentes doit être déclaré. Ce code doit également être utilisé pour désigner les pilotes militaires. 1 = pilote 2 = personnel de cabine 3 = autre Numérique1Obligatoire si le travailleur fait partie du personnel volant d'une compagnie aérienne ou s'il s'agit d'un pilote militaire.00059-001Non présentNP00059-002Non numériqueB00059-003InvalideB00059-008Pas dans le domaine de définitionB00059-090Erreur de cardinalitéB00059-091Erreur de séquenceB00059-093Longueur incorrecteB 010022019/128/02/2019NonSituableAbsenceCodeAbsence non situableCode qui permet de qualifier l'absence non situableVoir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Seuls les codes 31, 32, 33, 41, 42 et 43 sont d'application pour indiquer une absence non situable.Numérique2Indispensable 01002-001Non présentB01002-003InvalideB01002-008Pas dans le domaine de définitionB01002-090Erreur de cardinalitéB01002-091Erreur de séquenceB01002-093Longueur incorrecteB 001692019/128/02/2019WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 000352019/128/02/2019WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 000332019/128/02/2019WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Alphanumérique9Facultative 001682019/128/02/2019WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Alphanumérique40Facultative 000342019/128/02/2019WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 009252019/128/02/2019AddressDetailsComplément aux coordonnées de contactDans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 200 positions.Alphanumérique1000Obligatoire si l'attestation contient des coordonnées pour la personne de contact et si aucune des zones 00637 (ADRESSE E-MAIL) et 00677 (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE) n'est remplie.00925-001Non présentNP00925-003InvalideB00925-090Erreur de cardinalitéB00925-091Erreur de séquenceB00925-093Longueur incorrecteB 009842019/128/02/2019IsCompletedPropriétés de l'attestationPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone est complet ou non.0 = incomplet 1 = completNumérique1Indispensable 00984-001Non présentB00984-002Non numériqueB00984-003InvalideB00984-093Longueur incorrecteB00984-090Erreur de cardinalitéB00984-091Erreur de séquenceB 009982019/128/02/2019TempOrShortFixedContractÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique si l'occupation du travailleur est exercée dans le cadre d'un contrat précaireVoir annexe capelodhgs01 – Liste des contrats précairesNumérique3Obligatoire si la valeur de la zone 00996 "Nature de la relation de travail - secteur public" est égale à "5" (Contractuel - statut précaire).00998-001Non présentNP00998-002Non numériqueB00998-003InvalideB00998-008Pas dans le domaine de définitionB00998-090Erreur de cardinalitéB00998-091Erreur de séquenceB00998-093Longueur incorrecteB 002182019/128/02/2019FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 009942019/128/02/2019CareerElementStartDateÉlément de l'historique de carrière du travailleur Il s'agit de la date de début de l'élément constitutif de la carrière du travailleur. Si cet élément n'a pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si cet élément a été modifié (exemple : la nature de la relation de travail a changé, le travailleur a bénéficié d'une absence, la fraction de son occupation a été modifiée, etc.), cette date correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'élément constitutif de la carrière du travailleur Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00994-001Non présentB00994-003InvalideB00994-008Pas dans le domaine de définitionB00994-090Erreur de cardinalitéB00994-091Erreur de séquenceB00994-093Longueur incorrecteB00994-437Date de début antérieure à la date d'admissibilité de l'attestationNP 009782019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryStartDateSupplément de traitement – données historiques Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.Si ces données sont inchangées, il s'agit de la date de début du traitement barémique dont ces données dépendent.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00978-001Non présentB00978-003InvalideB00978-008Pas dans le domaine de définitionB00978-090Erreur de cardinalitéB00978-091Erreur de séquenceB00978-093Longueur incorrecteB00978-399Date de début inférieure à la date de début du bloc parentNP 009702019/128/02/2019ScaleSalaryStartDateTraitement barémique – données historiques Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.Si ces données sont inchangées, il s'agit de la date de début de l'élément de l'historique de carrière dont ces données dépendent.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00970-001Non présentB00970-003InvalideB00970-008Pas dans le domaine de définitionB00970-090Erreur de cardinalitéB00970-091Erreur de séquenceB00970-093Longueur incorrecteB00970-399Date de début inférieure à la date de début du bloc parentNP00970-414Incompatible avec la date de début du bloc parentNP 009872019/128/02/2019DegreeGrantingDateTitres et diplômes Date à laquelle le diplôme ou le titre a été délivréLa date doit être comprise entre le 01/01/1950 et 31/12/2010.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00987-001Non présentB00987-003InvalideB00987-008Pas dans le domaine de définitionNP00987-090Erreur de cardinalitéB00987-091Erreur de séquenceB00987-093Longueur incorrecteB 009952019/128/02/2019CareerElementEndDateÉlément de l'historique de carrière du travailleur Il s'agit de la date de fin de l'élément constitutif de la carrière du travailleur. Cette date clôture chaque période au cours de laquelle les éléments constitutifs de la carrière sont restés inchangés. Si la période considérée correspond au dernier élément constitutif de la carrière du travailleur, cette date marque la fin de l'occupation du travailleur chez l'employeur concerné.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00995-001Non présentB00995-003InvalideB00995-008Pas dans le domaine de définitionB00995-014Date de fin antérieure à la date de débutNP00995-090Erreur de cardinalitéB00995-091Erreur de séquenceB00995-093Longueur incorrecteB00995-416Date de fin de l'élément de carrière supérieure au 31/12/2010NP 009792019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryEndDateSupplément de traitement – données historiques Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.Si ces données sont inchangées, il s'agit de la date de fin du traitement barémique dont ces données dépendent. La date de fin du supplément de traitement est inférieure ou égale à la date de fin du traitement de la ligne "Traitement barémique" dont la ligne "Supplément de traitement" dépend.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00979-001Non présentB00979-003InvalideB00979-008Pas dans le domaine de définitionB00979-014Date de fin antérieure à la date de débutNP00979-090Erreur de cardinalitéB00979-091Erreur de séquenceB00979-093Longueur incorrecteB00979-400Date de fin supérieure à la date de fin du bloc parentNP 009712019/128/02/2019ScaleSalaryEndDateTraitement barémique – données historiques Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.Si ces données sont inchangées, il s'agit de la date de fin de l'élément de l'historique de carrière dont ces données dépendent. La date de fin du traitement barémique est inférieure ou égale à la date de fin de la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" ou de la ligne "Élément de l'historique de carrière du travailleur" dont la ligne "Traitement barémique" dépend.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00971-001Non présentB00971-003InvalideB00971-008Pas dans le domaine de définitionB00971-014Date de fin antérieure à la date de débutNP00971-090Erreur de cardinalitéB00971-091Erreur de séquenceB00971-093Longueur incorrecteB00971-392Incompatible avec la date de fin du bloc parentNP00971-400Date de fin supérieure à la date de fin du bloc parentNP 000282019/128/02/2019WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 009722019/128/02/2019PecuniarySeniorityStartDateTraitement barémique – données historiquesIl s'agit de la date, exprimée en année et mois, à partir de laquelle l'ancienneté pécuniaire acquise par le travailleur compte sans interruption. L'ancienneté pécuniaire permet de déterminer l'échelon de l'échelle de traitement auquel correspond le traitement de base du travailleur. La date de prise de rang ne varie que lorsque l'ancienneté pécuniaire du travailleur doit être recalculée.Ancienneté pécuniaire. Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année et dernier mois du trimestre civil]. Pour indiquer que l'ancienneté pécuniaire n'est pas applicable, on indiquera "9999-12". Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois00972-001Non présentB00972-003InvalideB00972-008Pas dans le domaine de définitionB00972-090Erreur de cardinalitéB00972-091Erreur de séquenceB00972-093Longueur incorrecteB00972-425Date de prise de rang postérieure à la date de fin du traitement barémiqueNP 007762019/128/02/2019DenominationComplément aux coordonnées de contactAlphanumérique96Obligatoire si la zone 01029 (TYPE D'ATTESTATION HISTORIQUE) est égale à "5" (attestation en vue de régulariser l'historique de carrière du travailleur).00776-001Non présentNP00776-003InvalideB00776-090Erreur de cardinalitéB00776-091Erreur de séquenceB00776-093Longueur incorrecteB 009632019/128/02/2019GradeOrFunctionÉlément de l'historique de carrière du travailleurTexte qui indique soit le grade du travailleur, soit la fonction qu'il exerceAlphanumérique100Obligatoire si l'employeur déclarant est la Défense.00963-001Non présentNP00963-003InvalideB00963-090Erreur de cardinalitéB00963-091Erreur de séquenceB00963-093Longueur incorrecteB 009912019/128/02/2019EmployerDescriptionIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurAlphanumérique96Facultative 00991-003InvalideB00991-090Erreur de cardinalitéB00991-091Erreur de séquenceB00991-093Longueur incorrecteB 009862019/128/02/2019StudiesDurationTitres et diplômesDurée légale des études, exprimée en années, permettant l'obtention du titre ou du diplôme en question à la date de sa délivrance.Nombre entier et élément de [1,20]Numérique2Indispensable 00986-001Non présentB00986-002Non numériqueB00986-003InvalideB00986-008Pas dans le domaine de définitionB00986-090Erreur de cardinalitéB00986-091Erreur de séquenceB00986-093Longueur incorrecteB00986-047Nombre trop élevéNP 009992019/128/02/2019GrantAidedSchoolÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique si l'établissement scolaire est subventionné0 : l'établissement n'est pas subventionné 1 : l'établissement est subventionnéNumérique1Facultative 00999-002Non numériqueB00999-003InvalideB00999-008Pas dans le domaine de définitionB00999-090Erreur de cardinalitéB00999-091Erreur de séquenceB00999-093Longueur incorrecteB 002992019/128/02/2019FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-008Pas dans le domaine de définitionB 002962019/128/02/2019IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur « CDHG001 ».Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-003InvalideB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 009882019/128/02/2019BelgianDegreeTitres et diplômesZone permettant d'indiquer si le diplôme ou le titre en question est belge ou étranger.0 : diplôme étranger 1 : diplôme belgeNumérique1Indispensable 00988-001Non présentB00988-002Non numériqueB00988-003InvalideB00988-008Pas dans le domaine de définitionB00988-090Erreur de cardinalitéB00988-091Erreur de séquenceB00988-093Longueur incorrecteB 000272019/128/02/2019WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Facultative 009852019/128/02/2019DegreeDenominationTitres et diplômesIntitulé officiel se trouvant sur le titre ou le diplômeAlphanumérique100Indispensable 00985-001Non présentB00985-003InvalideB00985-090Erreur de cardinalitéB00985-091Erreur de séquenceB00985-093Longueur incorrecteB 000512019/128/02/2019ReorganisationMeasureÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Obligatoire si la valeur de la zone 00050 "Type du contrat" est égale à "0" (temps plein) et que le rapport "Nombre moyen d'heures par semaine du travailleur" (zone 00049) / "Nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence" (zone 00049) < 1. Obligatoire si la valeur de la zone 00049 "Nombre moyen d'heures par semaine du travailleur" est égale à "0".00051-001Non présentNP00051-003InvalideB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-050Non prévu pour cet employeurNP00051-090Erreur de cardinalitéB00051-091Erreur de séquenceB00051-093Longueur incorrecteB00051-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP00051-402Incompatible avec la nature de la relation de travailNP00051-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)NP 009802019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryBasisAmountSupplément de traitement – données historiquesIl s'agit du montant forfaitaire de base pour un supplément déclaré sous la forme d'un nombre d'heures ou de prestations.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant de base est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative . Obligatoire pour validation si la zone 00982 "Nombre d'heures ou de prestations" est remplie.00980-001Non présentNP00980-002Non numériqueB00980-003InvalideB00980-008Pas dans le domaine de définitionB00980-090Erreur de cardinalitéB00980-091Erreur de séquenceB00980-093Longueur incorrecteB00980-053Pas d'applicationNP 009832019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryAmountSupplément de traitement – données historiquesIl s'agit du montant du supplément (lié à l'indice 138,01) auquel le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00983-001Non présentB00983-002Non numériqueB00983-003InvalideB00983-008Pas dans le domaine de définitionB00983-090Erreur de cardinalitéB00983-091Erreur de séquenceB00983-093Longueur incorrecteB00983-043Montant à vérifierNP 009742019/128/02/2019ScaleSalaryAmountTraitement barémique – données historiquesTraitement barémique (lié à l'indice 138,01) auquel, compte tenu de son ancienneté pécuniaire, le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00974-001Non présentB00974-002Non numériqueB00974-003InvalideB00974-008Pas dans le domaine de définitionB00974-090Erreur de cardinalitéB00974-091Erreur de séquenceB00974-093Longueur incorrecteB00974-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00974-415Incompatible avec le montant du traitement barémique précédentW 009692019/128/02/2019StatutoryRelationEndReasonÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belgeDans le cadre d'une déclaration de l'attestation Historique de carrière, seules les valeurs 1, 2, 3, 4 et 5 sont permises.Numérique1Obligatoire si le lien statutaire lié à cet élément de carrière prend fin.00969-003InvalideB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-093Longueur incorrecteB00969-398Motif de fin de relation statutaire ou élément de carrière chez l'employeur déclarant manquantNP00969-435Carrière continue chez le même employeurW 001192019/128/02/2019NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Facultative 009962019/128/02/2019PSEmploymentRelationshipNatureÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode indiquant la nature de la relation de travail d'un travailleur du secteur public.1 : Statutaire – définitif 2 : Statutaire – stagiaire 3 : Statutaire – temporaire 4 : Contractuel – ordinaire 5 : Contractuel – statut précaireNumérique1Indispensable 00996-001Non présentB00996-002Non numériqueB00996-003InvalideB00996-008Pas dans le domaine de définitionB00996-090Erreur de cardinalitéB00996-091Erreur de séquenceB00996-093Longueur incorrecteB00996-439Relation de travail de type statutaire non autorisée au 01/01/2011NP 009672019/128/02/2019AssignmentTypeÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique, pour le travailleur titulaire d'un emploi repris au tableau annexé à la loi du 21/07/1844, que ce travailleur est ou n'est pas en service actif.0 = service sédentaire 1 = service actifNumérique1Facultative 00967-002Non numériqueB00967-003InvalideB00967-008Pas dans le domaine de définitionB00967-090Erreur de cardinalitéB00967-091Erreur de séquenceB00967-093Longueur incorrecteB00967-381Incompatible avec la catégorie de personnelNP 007262019/128/02/2019NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-003InvalideB00726-090Erreur de cardinalitéB00726-091Erreur de séquenceB00726-093Longueur incorrecteB 000252019/128/02/2019WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00025-003InvalideB00025-090Erreur de cardinalitéB00025-091Erreur de séquenceB00025-093Longueur incorrecteB00025-245A vérifierW 009822019/128/02/2019NbrHoursOrServicesSupplément de traitement – données historiquesPour un supplément payé à l'heure ou à la prestation, le nombre indiqué dans cette zone correspond au nombre d'heures ou au nombre de prestations effectuées pendant la période considérée.Nombre entier et élément de [1;9999999]. Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Le nombre de prestations ou d'unités est exprimé en centièmes. Exemples: . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 . 1 prestation/unité est exprimé sous la forme : 100Numérique7Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00982-001Non présentNP00982-002Non numériqueB00982-003InvalideB00982-008Pas dans le domaine de définitionB00982-053Pas d'applicationNP00982-090Erreur de cardinalitéB00982-091Erreur de séquenceB00982-093Longueur incorrecteB 009752019/128/02/2019WeekHoursNbrTraitement barémique – données historiquesIl s'agit du nombre d'heures sur base duquel le traitement du travailleur est calculé ou, si ce travailleur bénéficie d'une absence, sur base duquel son traitement serait calculé s'il ne bénéficiait pas de cette absence.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [0;4800]. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si la ligne "Traitement barémique" (BF 90420) est simultanée avec au moins une autre ligne "Traitement barémique" (BF 90420). Obligatoire si la zone 00976 "Nombre d'heures par semaine – traitement barémique complet" est présente.00975-001Non présentNP00975-002Non numériqueB00975-003InvalideB00975-008Pas dans le domaine de définitionB00975-090Erreur de cardinalitéB00975-091Erreur de séquenceB00975-093Longueur incorrecteB00975-441Nbre d'h/semaine supérieur au nbre d'h/semaine – traitement barémique completNP 009762019/128/02/2019ScaleSalaryWeekHoursNbrTraitement barémique – données historiquesIl s'agit du nombre d'heures correspondant à un traitement barémique complet pour la fonction exercée par le travailleur.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [1;4800].Numérique4Obligatoire si la zone 00975 "Nombre d'heures par semaine" est présente. Obligatoire si la valeur est différente de celle de la zone 00049 "Nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence".00976-001Non présentNP00976-002Non numériqueB00976-003InvalideB00976-008Pas dans le domaine de définitionB00976-090Erreur de cardinalitéB00976-091Erreur de séquenceB00976-093Longueur incorrecteB 010032019/128/02/2019DaysNbrAbsence non situablePour le code d'absence indiqué, il s'agit du nombre de jours d'absence du travailleur au cours de l'année civile considérée.Nombre entier et élément de [0,999]Dans ce message, nombre entier et élément de [1,366]Numérique3Indispensable 01003-001Non présentB01003-002Non numériqueB01003-003InvalideB01003-008Pas dans le domaine de définitionB01003-090Erreur de cardinalitéB01003-091Erreur de séquenceB01003-093Longueur incorrecteB 009972019/128/02/2019BasicMeanWorkingHoursÉlément de l'historique de carrière du travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail. Pour un travailleur en absence totale ou partielle (congé, disponibilité, interruption de carrière…), ce nombre reste égal au nombre d'heures prévu dans le contrat du travailleur. Le nombre moyen d'heures par semaine dans l'horaire du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur, y compris, en cas d'absence, la fraction de l'occupation qui serait celle du travailleur si celui-ci n'était pas absent. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Obligatoire si la valeur de la zone 00050 "Type du contrat" est égale à "1" (temps partiel) et qu'il existe une mesure de réorganisation (zone 00051).00997-001Non présentNP00997-002Non numériqueB00997-003InvalideB00997-008Pas dans le domaine de définitionB00997-090Erreur de cardinalitéB00997-091Erreur de séquenceB00997-093Longueur incorrecteB00997-404Incompatible avec la mesure de réorganisation du travailNP 000492019/128/02/2019RefMeanWorkingHoursÉlément de l'historique de carrière du travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-003InvalideB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-090Erreur de cardinalitéB00049-091Erreur de séquenceB00049-093Longueur incorrecteB 000482019/128/02/2019MeanWorkingHoursÉlément de l'historique de carrière du travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-003InvalideB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-090Erreur de cardinalitéB00048-091Erreur de séquenceB00048-093Longueur incorrecteB00048-403Incompatible avec le type de contratNP00048-404Incompatible avec la mesure de réorganisation du travailNP00048-413Incompatible avec le code de l'absenceNP 000142019/128/02/2019CompanyIDIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-090Erreur de cardinalitéB00014-091Erreur de séquenceB00014-093Longueur incorrecteB00014-235Non repris au répertoireNP 000142019/128/02/2019CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-090Erreur de cardinalitéB00014-091Erreur de séquenceB00014-093Longueur incorrecteB00014-235Non repris au répertoireNP 000242019/128/02/2019INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB00024-093Longueur incorrecteB 006782019/128/02/2019FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-003InvalideB00678-090Erreur de cardinalitéB00678-091Erreur de séquenceB00678-093Longueur incorrecteB 006362019/128/02/2019GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-003InvalideB00636-090Erreur de cardinalitéB00636-091Erreur de séquenceB00636-093Longueur incorrecteB 000312019/128/02/2019WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Alphanumérique10Facultative 001672019/128/02/2019SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Nombre de 10 chiffres. Numérique10Facultative 002222019/128/02/2019ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-003InvalideB00222-005InterditB00222-188Le formulaire fait référence à plus d'un formulaire précédemment enregistréB00222-093Longueur incorrecteB 009932019/128/02/2019CareerElementSequenceNbrÉlément de l'historique de carrière du travailleurNuméro de suite des éléments de l'historique de carrière. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Identification de l'employeur dans l'historique de carrière du travailleur".Nombre entier et élément de [1;9999]Numérique4Indispensable 00993-001Non présentB00993-002Non numériqueB00993-003InvalideB00993-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00993-090Erreur de cardinalitéB00993-091Erreur de séquenceB00993-093Longueur incorrecteB 010012019/128/02/2019AdditionalScaleSalarySequenceNbrSupplément de traitement – données historiquesNuméro de suite du supplément de traitement. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Traitement barémique – données historiques".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Indispensable 01001-001Non présentB01001-002Non numériqueB01001-003InvalideB01001-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01001-090Erreur de cardinalitéB01001-091Erreur de séquenceB01001-093Longueur incorrecteB 010002019/128/02/2019ScaleSalarySequenceNbrTraitement barémique – données historiquesNuméro de suite du traitement barémique. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Élément de l'historique de carrière".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Indispensable 01000-001Non présentB01000-002Non numériqueB01000-003InvalideB01000-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01000-090Erreur de cardinalitéB01000-091Erreur de séquenceB01000-093Longueur incorrecteB 010062019/128/02/2019EmployerSequenceNbrIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurNuméro de suite d'un employeur. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par le déclarant. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Indispensable 01006-001Non présentB01006-002Non numériqueB01006-003InvalideB01006-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01006-090Erreur de cardinalitéB01006-091Erreur de séquenceB01006-093Longueur incorrecteB 000232019/128/02/2019NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 006772019/128/02/2019PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Obligatoire si l'attestation contient des coordonnées pour la personne de contact et si aucune des zones 00637 (ADRESSE E-MAIL) et 00925 (COMPLÉMENT D'ADRESSE) n'est remplie.00677-001Non présentNP00677-003InvalideB00677-090Erreur de cardinalitéB00677-091Erreur de séquenceB00677-093Longueur incorrecteB 000112019/128/02/2019NOSSRegistrationNbrIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-002Non numériqueB00011-003InvalideB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-091Erreur de séquenceB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00011-163Formulaire non traitableB00011-235Non repris au répertoireNP 000112019/128/02/2019NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-002Non numériqueB00011-003InvalideB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-091Erreur de séquenceB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00011-163Formulaire non traitableB00011-235Non repris au répertoireNP 009482019/128/02/2019ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092019/128/02/2019NOSSLPARegistrationNbrIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-002Non numériqueB00109-003InvalideB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-041Numéro ONSS/PPL erronéB00109-090Erreur de cardinalitéB00109-091Erreur de séquenceB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00109-163Formulaire non traitableB00109-235Non repris au répertoireNP 001092019/128/02/2019NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90256 "Identification employeur". Facultative si la zone se trouve dans le BF 90418 "Identification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleur".0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-002Non numériqueB00109-003InvalideB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-041Numéro ONSS/PPL erronéB00109-090Erreur de cardinalitéB00109-091Erreur de séquenceB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00109-163Formulaire non traitableB00109-235Non repris au répertoireNP 009902019/128/02/2019PSPSEmployerNbrIdentification d'un employeur dans l'historique de carrière du travailleurNuméro qui identifie de manière unique un employeur au sein du SFP. Cet identifiant est utilisé pour certains employeurs qui n'existent plus et qui, dans le cadre de la constitution du dossier de pension, doivent être identifiés au moyen d'un numéro unique fourni par le SFP.Entier et élément de [1;99999]Numérique5Facultative 00990-003InvalideB00990-008Pas dans le domaine de définitionB00990-090Erreur de cardinalitéB00990-091Erreur de séquenceB00990-093Longueur incorrecteB00990-235Non repris au répertoireNP 002982019/128/02/2019ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Les valeurs permises sont : '1', '2' et '3'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-003InvalideB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-005InterditB 000602019/128/02/2019TenthOrTwelfthÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique si l'enseignant est payé en dixièmes ou en douzièmes. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmesNumérique2Obligatoire si la zone 00999 "Etablissement subventionné" est présente. Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement, c'est-à-dire si la zone 00961 "Type d'institution du secteur public" est remplie et est égale à une des valeurs suivantes : 25, 26, 27, 52, 53, 54, 62, 63, ou 64.00060-001Non présentNP00060-002Non numériqueB00060-003InvalideB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB00060-093Longueur incorrecteB00060-402Incompatible avec la nature de la relation de travailNP00060-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)W 009812019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryPercentageSupplément de traitement – données historiquesIl s'agit d'un pourcentage variable du traitement.Nombre entier et élément de [1;99999]. Pourcentage exprimé en centième de pourcent (ex.: 21,52% => 2152).Numérique5Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00981-001Non présentNP00981-002Non numériqueB00981-003InvalideB00981-008Pas dans le domaine de définitionB00981-090Erreur de cardinalitéB00981-091Erreur de séquenceB00981-093Longueur incorrecteB00981-053Pas d'applicationNP 007272019/128/02/2019FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-003InvalideB00727-090Erreur de cardinalitéB00727-091Erreur de séquenceB00727-093Longueur incorrecteB 000262019/128/02/2019WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00026-003InvalideB00026-090Erreur de cardinalitéB00026-091Erreur de séquenceB00026-093Longueur incorrecteB00026-245A vérifierW 009732019/128/02/2019SalaryScaleReferenceTraitement barémique – données historiquesIl s'agit d'une référence à une et une seule échelle de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable 00973-001Non présentB00973-002Non numériqueB00973-003InvalideB00973-008Pas dans le domaine de définitionB00973-090Erreur de cardinalitéB00973-091Erreur de séquenceB00973-093Longueur incorrecteB00973-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP 009772019/128/02/2019AdditionalScaleSalaryReferenceSupplément de traitement – données historiquesIl s'agit d'une référence à un et un seul supplément de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable 00977-001Non présentB00977-002Non numériqueB00977-003InvalideB00977-008Pas dans le domaine de définitionB00977-090Erreur de cardinalitéB00977-091Erreur de séquenceB00977-093Longueur incorrecteB00977-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP 006152019/128/02/2019NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 000302019/128/02/2019WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.Alphanumérique35Facultative 000292019/128/02/2019WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration pour une attestation Historique de carrière.1 = masculin 2 = féminin Numérique1Facultative 001102019/128/02/2019AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur « 0 » est autorisée.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-003InvalideB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 010292019/128/02/2019HistoricalAttestationTypeInformation sur l'attestation historiqueZone permettant de préciser le type d'attestation historique.0 = attestation pour un travailleur en fonction dans le secteur public au 01/01/2011 1 = attestation consécutive à une demande de pension de retraite différée 2 = attestation consécutive à une demande de pension de survie différée 3 = attestation pour un travailleur qui entre en fonction dans le secteur public après le 01/01/2011 4 = attestation introduite par un employeur entré dans le champ d'application de Capelo après le 01/01/2011 5 = attestation en vue de régulariser l'historique de carrière du travailleur 9 = exceptionsNumérique1Facultative 01029-002Non numériqueB01029-003InvalideB01029-008Pas dans le domaine de définitionB01029-022Incompatibilité avec le répertoireB01029-050Non prévu pour cet employeurB01029-091Erreur de séquenceB01029-093Longueur incorrecteB01029-436Envoi par batch non autorisé pour ce type d'attestation historiqueB01029-451Incompatibilité employeurB 009892019/128/02/2019EducationTypeTitres et diplômesCode indiquant le type d'enseignement suivi1 : enseignement de plein exercice – horaire normal 2 : enseignement de plein exercice – horaire décalé (y compris jury central)Numérique1Obligatoire si la valeur de la zone 00988 "Indicateur diplôme belge" est égale à "1" (diplôme belge). Facultatif si la valeur de la zone 00988 "Indicateur diplôme belge" est égale à "0" (diplôme étanger).00989-001Non présentNP00989-002Non numériqueB00989-003InvalideB00989-008Pas dans le domaine de définitionB00989-090Erreur de cardinalitéB00989-091Erreur de séquenceB00989-093Longueur incorrecteB 009612019/128/02/2019PublicSectorInstitutionTypeÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique de quel niveau d'autorité le travailleur dépend.Voir annexe 42 – Nomenclature des Types d'institutions du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour le niveau d'autorité.Numérique2Facultative 00961-001Non présentNP00961-002Non numériqueB00961-003InvalideB00961-008Pas dans le domaine de définitionB00961-090Erreur de cardinalitéB00961-091Erreur de séquenceB00961-093Longueur incorrecteB00961-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP 002212019/128/02/2019ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireDans ce message, la valeur '0' n'est pas autorisée.Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-003InvalideB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 000502019/128/02/2019ContractTypeÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus.Numérique1Facultative 00050-001Non présentNP00050-002Non numériqueB00050-003InvalideB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-090Erreur de cardinalitéB00050-091Erreur de séquenceB00050-093Longueur incorrecteB00050-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)W00050-434Différence de type de contrat de travail par rapport à l'élément de carrière précédentW 002972019/128/02/2019TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans ce message, la seule valeur est « SU ».Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-003InvalideB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB