]> 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneDans le cadre d'une déclaration de l'attestation Historique de carrière, seules les valeurs 10 et 12 sont permises.Numérique2Obligatoire si la zone 00999 "Etablissement subventionné" est présente. Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement, c'est-à-dire si la zone 00961 "Type d'institution du secteur public" est remplie et est égale à une des valeurs suivantes : 25, 26, 27, 52, 53, 54, 62, 63, ou 64.00060-001Non présentNP00060-002Non numériqueB00060-003InvalideB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB00060-093Longueur incorrecteB00060-402Incompatible avec la nature de la relation de travailNP00060-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)W