]> 009692020/4StatutoryRelationEndReasonÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local (à partir du trimestre 1/2022) 10 = révocation d'un mandataire local (à partir du trimestre 1/2022)Dans le cadre d'une déclaration de l'attestation Historique de carrière, seules les valeurs 1, 2, 3, 4 et 5 sont permises.Numérique1Obligatoire si le lien statutaire lié à cet élément de carrière prend fin.00969-003InvalideB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-093Longueur incorrecteB00969-398Motif de fin de relation statutaire ou élément de carrière chez l'employeur déclarant manquantNP00969-435Carrière continue chez le même employeurW 000492020/4RefMeanWorkingHoursÉlément de l'historique de carrière du travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-003InvalideB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-090Erreur de cardinalitéB00049-091Erreur de séquenceB00049-093Longueur incorrecteB 000482020/4MeanWorkingHoursÉlément de l'historique de carrière du travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-003InvalideB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-090Erreur de cardinalitéB00048-091Erreur de séquenceB00048-093Longueur incorrecteB00048-403Incompatible avec le type de contratNP00048-404Incompatible avec la mesure de réorganisation du travailNP00048-413Incompatible avec le code de l'absenceNP 000502020/4ContractTypeÉlément de l'historique de carrière du travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Facultative 00050-001Non présentNP00050-002Non numériqueB00050-003InvalideB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-090Erreur de cardinalitéB00050-091Erreur de séquenceB00050-093Longueur incorrecteB00050-410Différence avec les données déclarées en DmfA(PPL)W00050-434Différence de type de contrat de travail par rapport à l'élément de carrière précédentW