]> 000412023/225/05/2023ActivityWithRiskPetits statuts - InformationsCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 00041-521Incompatible avec la nature de l'emploiB 005192023/225/05/2023PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-003InvalideB00519-005InterditB 000322023/225/05/2023WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 00032-003InvalideB 005232023/225/05/2023CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-003InvalideB00523-005InterditB 001692023/225/05/2023WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00169-003InvalideB 000352023/225/05/2023WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00035-003InvalideB 005202023/225/05/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-005InterditB 000332023/225/05/2023WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00033-003InvalideB 005222023/225/05/2023CityAdresseNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-005InterditB 001682023/225/05/2023WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Obligatoire si si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00168-003InvalideB 000342023/225/05/2023WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00034-003InvalideB 002182023/225/05/2023FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB 009102023/225/05/2023StartingDateDéclaration d'enregistrement journalierDate de début de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier.La date de début de la période Dimona doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1920-01-01. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type FLX (Flexi-Job), la déclaration ne peut être faite plus de 31 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type A17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être après 2021. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type O17, S17 ou T17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être avant 2022 et ne peut être faite plus de 15 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification ou d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification pour le type de travailleur "STU" dont la date de début est strictement postérieure au 31/12/2016. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00910-001Non présentB00910-003InvalideB00910-005InterditB00910-008Pas dans le domaine de définitionB00910-344Interdit de postposerB00910-459Interdit d'avoir des périodes occasionnelles sur plus de deux jours consécutifsB00910-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009102023/225/05/2023StartingDateDéclaration Dimona de modificationDate de début de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier.La date de début de la période Dimona doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1920-01-01. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type FLX (Flexi-Job), la déclaration ne peut être faite plus de 31 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type A17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être après 2021. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type O17, S17 ou T17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être avant 2022 et ne peut être faite plus de 15 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification ou d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification pour le type de travailleur "STU" dont la date de début est strictement postérieure au 31/12/2016. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00910-001Non présentB00910-003InvalideB00910-005InterditB00910-008Pas dans le domaine de définitionB00910-344Interdit de postposerB00910-459Interdit d'avoir des périodes occasionnelles sur plus de deux jours consécutifsB00910-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009102023/225/05/2023StartingDateDéclaration Dimona INDate de début de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier.La date de début de la période Dimona doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1920-01-01. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type FLX (Flexi-Job), la déclaration ne peut être faite plus de 31 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type A17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être après 2021. Dans le cas d'une déclaration pour un travailleur de type O17, S17 ou T17 (Article 17), la date d'entrée en fonction ne peut être avant 2022 et ne peut être faite plus de 15 jours avant le début du trimestre d'entrée en fonction.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification ou d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification pour le type de travailleur "STU" dont la date de début est strictement postérieure au 31/12/2016. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00910-001Non présentB00910-003InvalideB00910-005InterditB00910-008Pas dans le domaine de définitionB00910-344Interdit de postposerB00910-459Interdit d'avoir des périodes occasionnelles sur plus de deux jours consécutifsB00910-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009112023/225/05/2023EndingDateDéclaration d'enregistrement journalierDate de fin de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier. Pour spécifier que la période Dimona que l'on veut modifier doit être ré-ouverte (sans date de fin), la valeur 9999-12-31 doit être utilisée.La date de fin doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1999-01-01. La valeur 9999-12-31 est autorisée uniquement dans une déclaration Dimona de modification. Pour une Dimona Horeca avec forfait journalier, une Dimona Article 17 (de type A17 ou T17) ou une Dimona travailleur occasionnel en quarantaine, la date de fin doit être égale à la date de début. Pour une prestation étudiante (type de travailleur = STU) ou une prestation Article 17 (Type de travailleur = O17 ou S17), la date de fin doit être comprise dans le même trimestre que la date de début. Pour une Dimona Flexi-Job par période, la date de fin doit être strictement postérieure à la date de début.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne: - une déclaration Dimona OUT - ou une déclaration Dimona IN d'un travailleur intérimaire (Commission paritaire = 322), d'un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), d'un étudiant (Type de travailleur = STU), d'une personne en formation professionnelle (Type de travailleur = IVT), d'une personne en stage de transition (Type de travailleur = TRI) ou d'un stagiaire (Type de travailleur = STG) ou un Article 17 (Type de travailleur = A17, O17, S17 et T17). - ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans le cas d'une déclaration d'annulation d'un enregistrement journalier. Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00911-001Non présentB00911-003InvalideB00911-005InterditB00911-008Pas dans le domaine de définitionB00911-014Date de fin antérieure à la date de débutB00911-344Interdit de postposerB00911-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009112023/225/05/2023EndingDateDéclaration Dimona de modificationDate de fin de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier. Pour spécifier que la période Dimona que l'on veut modifier doit être ré-ouverte (sans date de fin), la valeur 9999-12-31 doit être utilisée.La date de fin doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1999-01-01. La valeur 9999-12-31 est autorisée uniquement dans une déclaration Dimona de modification. Pour une Dimona Horeca avec forfait journalier, une Dimona Article 17 (de type A17 ou T17) ou une Dimona travailleur occasionnel en quarantaine, la date de fin doit être égale à la date de début. Pour une prestation étudiante (type de travailleur = STU) ou une prestation Article 17 (Type de travailleur = O17 ou S17), la date de fin doit être comprise dans le même trimestre que la date de début. Pour une Dimona Flexi-Job par période, la date de fin doit être strictement postérieure à la date de début.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne: - une déclaration Dimona OUT - ou une déclaration Dimona IN d'un travailleur intérimaire (Commission paritaire = 322), d'un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), d'un étudiant (Type de travailleur = STU), d'une personne en formation professionnelle (Type de travailleur = IVT), d'une personne en stage de transition (Type de travailleur = TRI) ou d'un stagiaire (Type de travailleur = STG) ou un Article 17 (Type de travailleur = A17, O17, S17 et T17). - ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans le cas d'une déclaration d'annulation d'un enregistrement journalier. Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00911-001Non présentB00911-003InvalideB00911-005InterditB00911-008Pas dans le domaine de définitionB00911-014Date de fin antérieure à la date de débutB00911-344Interdit de postposerB00911-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009112023/225/05/2023EndingDateDéclaration Dimona INDate de fin de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier. Pour spécifier que la période Dimona que l'on veut modifier doit être ré-ouverte (sans date de fin), la valeur 9999-12-31 doit être utilisée.La date de fin doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1999-01-01. La valeur 9999-12-31 est autorisée uniquement dans une déclaration Dimona de modification. Pour une Dimona Horeca avec forfait journalier, une Dimona Article 17 (de type A17 ou T17) ou une Dimona travailleur occasionnel en quarantaine, la date de fin doit être égale à la date de début. Pour une prestation étudiante (type de travailleur = STU) ou une prestation Article 17 (Type de travailleur = O17 ou S17), la date de fin doit être comprise dans le même trimestre que la date de début. Pour une Dimona Flexi-Job par période, la date de fin doit être strictement postérieure à la date de début.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne: - une déclaration Dimona OUT - ou une déclaration Dimona IN d'un travailleur intérimaire (Commission paritaire = 322), d'un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), d'un étudiant (Type de travailleur = STU), d'une personne en formation professionnelle (Type de travailleur = IVT), d'une personne en stage de transition (Type de travailleur = TRI) ou d'un stagiaire (Type de travailleur = STG) ou un Article 17 (Type de travailleur = A17, O17, S17 et T17). - ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans le cas d'une déclaration d'annulation d'un enregistrement journalier. Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00911-001Non présentB00911-003InvalideB00911-005InterditB00911-008Pas dans le domaine de définitionB00911-014Date de fin antérieure à la date de débutB00911-344Interdit de postposerB00911-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009112023/225/05/2023EndingDateDéclaration Dimona OUTDate de fin de la période Dimona ou de l'enregistrement journalier. Pour spécifier que la période Dimona que l'on veut modifier doit être ré-ouverte (sans date de fin), la valeur 9999-12-31 doit être utilisée.La date de fin doit être inférieure à l'année en cours + 10 ans et supérieure ou égale à 1999-01-01. La valeur 9999-12-31 est autorisée uniquement dans une déclaration Dimona de modification. Pour une Dimona Horeca avec forfait journalier, une Dimona Article 17 (de type A17 ou T17) ou une Dimona travailleur occasionnel en quarantaine, la date de fin doit être égale à la date de début. Pour une prestation étudiante (type de travailleur = STU) ou une prestation Article 17 (Type de travailleur = O17 ou S17), la date de fin doit être comprise dans le même trimestre que la date de début. Pour une Dimona Flexi-Job par période, la date de fin doit être strictement postérieure à la date de début.Alphanumérique10Obligatoire si le formulaire concerne: - une déclaration Dimona OUT - ou une déclaration Dimona IN d'un travailleur intérimaire (Commission paritaire = 322), d'un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), d'un étudiant (Type de travailleur = STU), d'une personne en formation professionnelle (Type de travailleur = IVT), d'une personne en stage de transition (Type de travailleur = TRI) ou d'un stagiaire (Type de travailleur = STG) ou un Article 17 (Type de travailleur = A17, O17, S17 et T17). - ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans le cas d'une déclaration d'annulation d'un enregistrement journalier. Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00911-001Non présentB00911-003InvalideB00911-005InterditB00911-008Pas dans le domaine de définitionB00911-014Date de fin antérieure à la date de débutB00911-344Interdit de postposerB00911-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 000282023/225/05/2023WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-0000028-003InvalideB00028-348Incompatible avec le NISSNP 007762023/225/05/2023DenominationLieu de travail de l'étudiantNom de l'entreprise ou de l'agence du lieu de travail de l'étudiant s'il ne travaille pas au siège social.Alphanumérique96Obligatoire si le type de travailleur est « STU » et si le lieu de travail de l'étudiant n'est pas le siège social de l'entreprise.00776-003InvalideB00776-005InterditB 001532023/225/05/2023UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceNom et prénom de l'utilisateur lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Dénomination de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.Alphanumérique96Obligatoire si la zone 00046 (Commission paritaire) du BF 90374 (Caractéristiques Dimona) est égale à "322" et si le numéro d'entreprise utilisatrice (zone 00131) n'est pas présent. Interdit dans les autres cas.00153-005InterditB00153-003InvalideB 007772023/225/05/2023StartingHourDéclaration d'enregistrement journalierMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant le début de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), une prestation Flexi-Job d'un jour (Type de travailleur = FLX) ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne un travailleur occasionnel, une prestation Flexi-Job d'un jour ou s'il s'agit d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00777-001Non présentB00777-003InvalideB00777-005InterditB 007772023/225/05/2023StartingHourDéclaration Dimona de modificationMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant le début de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), une prestation Flexi-Job d'un jour (Type de travailleur = FLX) ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne un travailleur occasionnel, une prestation Flexi-Job d'un jour ou s'il s'agit d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00777-001Non présentB00777-003InvalideB00777-005InterditB 007772023/225/05/2023StartingHourDéclaration Dimona INMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant le début de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour un travailleur occasionnel (Type de travailleur = EXT), une prestation Flexi-Job d'un jour (Type de travailleur = FLX) ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne un travailleur occasionnel, une prestation Flexi-Job d'un jour ou s'il s'agit d'une déclaration de modification d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00777-001Non présentB00777-003InvalideB00777-005InterditB 007782023/225/05/2023EndingHourDéclaration d'enregistrement journalierMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant la fin de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour une prestation Flexi-Job d'un jour (type de travailleur = FLX) ou pour un travailleur occasionnel (type de travailleur = EXT) à l'exception d'un travailleur occasionnel du secteur de l'Horeca pour un forfait journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne une prestation Flexi-Job d'un jour ou un travailleur occasionnel sauf si le forfait journalier a été choisi pour un occasionnel de l'Horeca, ou s'il s'agit d'une déclaration d'enregistrement journalier de création ou de modification. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00778-001Non présentB00778-003InvalideB00778-005InterditB00778-345Heure de fin antérieure à l'heure de débutB 007782023/225/05/2023EndingHourDéclaration Dimona de modificationMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant la fin de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour une prestation Flexi-Job d'un jour (type de travailleur = FLX) ou pour un travailleur occasionnel (type de travailleur = EXT) à l'exception d'un travailleur occasionnel du secteur de l'Horeca pour un forfait journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne une prestation Flexi-Job d'un jour ou un travailleur occasionnel sauf si le forfait journalier a été choisi pour un occasionnel de l'Horeca, ou s'il s'agit d'une déclaration d'enregistrement journalier de création ou de modification. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00778-001Non présentB00778-003InvalideB00778-005InterditB00778-345Heure de fin antérieure à l'heure de débutB 007782023/225/05/2023EndingHourDéclaration Dimona INMoment précis, exprimé en heures et minutes. Moment précis fixant la fin de prestation de la période Dimona d'un travailleur occasionnel ou d'un enregistrement journalier.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration Dimona IN pour une prestation Flexi-Job d'un jour (type de travailleur = FLX) ou pour un travailleur occasionnel (type de travailleur = EXT) à l'exception d'un travailleur occasionnel du secteur de l'Horeca pour un forfait journalier. Facultative s'il s'agit d'une déclaration Dimona de modification et que la période concerne une prestation Flexi-Job d'un jour ou un travailleur occasionnel sauf si le forfait journalier a été choisi pour un occasionnel de l'Horeca, ou s'il s'agit d'une déclaration d'enregistrement journalier de création ou de modification. Interdit dans les autres cas.HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00778-001Non présentB00778-003InvalideB00778-005InterditB00778-345Heure de fin antérieure à l'heure de débutB 002992023/225/05/2023FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962023/225/05/2023IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur « DIMONA ».Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-003InvalideB 000272023/225/05/2023WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Facultative 00027-003InvalideB 001192023/225/05/2023NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00119-003InvalideB 012312023/225/05/2023EmploymentNaturePetits statuts - InformationsCette zone permet de préciser la nature de l'emploi.A préciser dans le cadre d'un stage ou d'une formation professionnelle.EMPLOYEE = employé WORKER = ouvrierAlphanumérique8Indispensable 01231-001Non présentB01231-003InvalideB01231-005InterditB 000252023/225/05/2023WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00025-003InvalideB00025-348Incompatible avec le NISSNP 011352023/225/05/2023PlannedHoursNbrDéclaration Dimona de modificationNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Obligatoire si la déclaration est faite pour les types de travailleur "STU", "O17" et "S17". Interdit pour les autres types de travailleur.01135-001Non présentB01135-003InvalideB01135-005InterditB 011352023/225/05/2023PlannedHoursNbrDéclaration Dimona INNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Obligatoire si la déclaration est faite pour les types de travailleur "STU", "O17" et "S17". Interdit pour les autres types de travailleur.01135-001Non présentB01135-003InvalideB01135-005InterditB 012542023/225/05/2023DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.[0;999]Numérique3Interdit 010172023/225/05/2023PlannedDaysNbrDéclaration Dimona de modificationNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Dans ce message : Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Obligatoire si la déclaration est faite pour le type de travailleur "STU" et concerne une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). Interdit pour les autres types de travailleur ou pour une période après le 31/12/2016 (exclus).01017-001Non présentB01017-003InvalideB01017-005InterditB 010172023/225/05/2023PlannedDaysNbrDéclaration Dimona INNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Dans ce message : Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Obligatoire si la déclaration est faite pour le type de travailleur "STU" et concerne une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). Interdit pour les autres types de travailleur ou pour une période après le 31/12/2016 (exclus).01017-001Non présentB01017-003InvalideB01017-005InterditB 000142023/225/05/2023CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le cas d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale, c'est le numéro d'entreprise qui a la priorité, sinon c'est le numéro d'identification ONSS (zone 00011) ou le numéro ONSS provisoire (zone 00948) qui a priorité sur le numéro d'entreprise. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est jamais permise lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Numérique10Obligatoire si il s'agit d'une administration provinciale ou locale ou s'il s'agit d'un autre employeur relevant de l'ONSS et que ni le « numéro ONSS » (zone 00011) ni le « numéro ONSS provisoire » (zone 00948) ne sont présents.00014-001Non présentB00014-003InvalideB00014-235Non repris au répertoireB00014-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00014-022Incompatibilité avec le répertoireNP 001312023/225/05/2023UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Le numéro d'entreprise est indispensable sauf si l'entreprise utilisatrice de l'intérimaire n'en dispose pas du fait qu'elle est basée à l'étranger. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si la zone 00046 (Commission paritaire) = 322 et si l'utilisateur intérim a un numéro d'entreprise connu à la Banque Carrefour des Entreprises. Interdit dans les autres cas.00131-001Non présentB00131-005InterditB00131-003InvalideB00131-235Non repris au répertoireB 010852023/225/05/2023DailyRegistrationIdDéclaration d'enregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique un enregistrement journalier. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration qui génère cet enregistrement journalier.Numérique12Obligatoire si le formulaire concerne une déclaration de modification ou d'annulation d'enregistrement journalier. Interdit sinon.01085-001Non présentB01085-003InvalideB01085-005InterditB01085-092Elément inconnuB01085-354Numéro d'identification de période Dimona inconnuB01085-355Période Dimona ou enregistrement journalier déjà annulé(e)B01085-181Modification ou annulation non autoriséeB 009132023/225/05/2023DimonaPeriodIdDéclaration d'enregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable lorsque le formulaire concerne une déclaration Dimona de modification, une déclaration Dimona OUT, une déclaration Dimona d'annulation ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.00913-001Non présentB00913-003InvalideB00913-005InterditB00913-181Modification ou annulation non autoriséeB00913-354Numéro d'identification de période Dimona inconnuB00913-355Période Dimona ou enregistrement journalier déjà annulé(e)B00913-356Période Dimona déjà clôturéeB00913-359Interdit de faire une déclaration de modification pour clôturer une période DimonaB00913-357Période Dimona avec anomalie bloquanteB00913-362Interdit de faire des déclarations Dimona sur une période verrouilléeB00913-368Interdit de supprimer la date de fin pour cette périodeB00913-461L'employeur n'a pas opté pour le système Dimona pour ses enregistrements journaliersB00913-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009132023/225/05/2023DimonaPeriodIdDéclaration Dimona d'annulationNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable lorsque le formulaire concerne une déclaration Dimona de modification, une déclaration Dimona OUT, une déclaration Dimona d'annulation ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.00913-001Non présentB00913-003InvalideB00913-005InterditB00913-181Modification ou annulation non autoriséeB00913-354Numéro d'identification de période Dimona inconnuB00913-355Période Dimona ou enregistrement journalier déjà annulé(e)B00913-356Période Dimona déjà clôturéeB00913-359Interdit de faire une déclaration de modification pour clôturer une période DimonaB00913-357Période Dimona avec anomalie bloquanteB00913-362Interdit de faire des déclarations Dimona sur une période verrouilléeB00913-368Interdit de supprimer la date de fin pour cette périodeB00913-461L'employeur n'a pas opté pour le système Dimona pour ses enregistrements journaliersB00913-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009132023/225/05/2023DimonaPeriodIdDéclaration Dimona de modificationNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable lorsque le formulaire concerne une déclaration Dimona de modification, une déclaration Dimona OUT, une déclaration Dimona d'annulation ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.00913-001Non présentB00913-003InvalideB00913-005InterditB00913-181Modification ou annulation non autoriséeB00913-354Numéro d'identification de période Dimona inconnuB00913-355Période Dimona ou enregistrement journalier déjà annulé(e)B00913-356Période Dimona déjà clôturéeB00913-359Interdit de faire une déclaration de modification pour clôturer une période DimonaB00913-357Période Dimona avec anomalie bloquanteB00913-362Interdit de faire des déclarations Dimona sur une période verrouilléeB00913-368Interdit de supprimer la date de fin pour cette périodeB00913-461L'employeur n'a pas opté pour le système Dimona pour ses enregistrements journaliersB00913-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 009132023/225/05/2023DimonaPeriodIdDéclaration Dimona OUTNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable lorsque le formulaire concerne une déclaration Dimona de modification, une déclaration Dimona OUT, une déclaration Dimona d'annulation ou une déclaration de création d'enregistrement journalier. Interdit dans les autres cas.00913-001Non présentB00913-003InvalideB00913-005InterditB00913-181Modification ou annulation non autoriséeB00913-354Numéro d'identification de période Dimona inconnuB00913-355Période Dimona ou enregistrement journalier déjà annulé(e)B00913-356Période Dimona déjà clôturéeB00913-359Interdit de faire une déclaration de modification pour clôturer une période DimonaB00913-357Période Dimona avec anomalie bloquanteB00913-362Interdit de faire des déclarations Dimona sur une période verrouilléeB00913-368Interdit de supprimer la date de fin pour cette périodeB00913-461L'employeur n'a pas opté pour le système Dimona pour ses enregistrements journaliersB00913-462Incompatibilité entre l'enregistrement journalier et la période DimonaB 000242023/225/05/2023INSSDéclaration Dimona d'annulationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une déclaration Dimona IN et qu'elle concerne un travailleur occasionnel (type de travailleur "EXT"). Facultative sinon. Interdit dans le bloc "UsingEmployer" (90107) dans Dimona.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-003InvalideB00024-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00024-348Incompatible avec le NISSNP 000242023/225/05/2023INSSDéclaration Dimona de modificationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une déclaration Dimona IN et qu'elle concerne un travailleur occasionnel (type de travailleur "EXT"). Facultative sinon. Interdit dans le bloc "UsingEmployer" (90107) dans Dimona.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-003InvalideB00024-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00024-348Incompatible avec le NISSNP 000242023/225/05/2023INSSDéclaration Dimona OUTNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une déclaration Dimona IN et qu'elle concerne un travailleur occasionnel (type de travailleur "EXT"). Facultative sinon. Interdit dans le bloc "UsingEmployer" (90107) dans Dimona.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-003InvalideB00024-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00024-348Incompatible avec le NISSNP 000242023/225/05/2023INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une déclaration Dimona IN et qu'elle concerne un travailleur occasionnel (type de travailleur "EXT"). Facultative sinon. Interdit dans le bloc "UsingEmployer" (90107) dans Dimona.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-003InvalideB00024-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00024-348Incompatible avec le NISSNP 000242023/225/05/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une déclaration Dimona IN et qu'elle concerne un travailleur occasionnel (type de travailleur "EXT"). Facultative sinon. Interdit dans le bloc "UsingEmployer" (90107) dans Dimona.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-003InvalideB00024-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00024-348Incompatible avec le NISSNP 006632023/225/05/2023FirstMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Indispensable 00663-001Non présentB00663-003InvalideB00663-005InterditB 006642023/225/05/2023NextMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois suivant le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Indispensable 00664-001Non présentB00664-003InvalideB00664-005InterditB00664-353Même numéro de carte C3.2a que le mois précédentB 000462023/225/05/2023JointCommissionNbrCaractéristiques DimonaNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 = Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestations occasionnelles concernées par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/04/2019.Alphanumérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90374 (Caractéristiques Dimona) et que le formulaire concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice) et que la commission paritaire (BF 90374) est 322. Interdit dans les autres cas.CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-005InterditB 000462023/225/05/2023JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 = Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestations occasionnelles concernées par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/04/2019.Alphanumérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90374 (Caractéristiques Dimona) et que le formulaire concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice) et que la commission paritaire (BF 90374) est 322. Interdit dans les autres cas.CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-005InterditB 005182023/225/05/2023HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-005InterditB 000312023/225/05/2023WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00031-003InvalideB 001672023/225/05/2023SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Nombre de 10 chiffres. Numérique10Facultative 002222023/225/05/2023ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-003InvalideB 006522023/225/05/2023SubEntityNbrCaractéristiques DimonaNuméro attribué après accord de l'ONSS à une sous-entité d'un employeur du secteur public.Doit appartenir à la liste des sous-entités valides pour l'employeur concerné.Numérique10Obligatoire si l'employeur est concerné par le système des sous-entités. Interdit dans les autres cas.00652-001Non présentB00652-003InvalideB00652-005InterditB 000232023/225/05/2023NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 011852023/225/05/2023VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Interdit 000112023/225/05/2023NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Si la zone 00014 « Numéro d'entreprise » est également présente, c'est le numéro ONSS qui a priorité.Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. La valeur 0 n'est jamais permise lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Numérique9Obligatoire si l'employeur possède un numéro ONSS définitif et si le « Numéro d'entreprise » (zone 00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-003InvalideB00011-005InterditB00011-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB00011-235Non repris au répertoireB 009482023/225/05/2023ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Cette zone peut être utilisée uniquemment si l'employeur ne dispose pas d'un numéro ONSS définitif (zone 00011). Si la zone 00014 « Numéro d'entreprise » est également présente, c'est le numéro ONSS provisoire qui a priorité.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Obligatoire si l'employeur possède un numéro ONSS provisoire et si le « Numéro d'entreprise » (zone 00014) n'est pas présent.0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle.00948-003InvalideB00948-235Non repris au répertoireB00948-347Incompatible avec le numéro d'identification de la période DimonaB 001092023/225/05/2023NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982023/225/05/2023ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) « 1 » pour les déclarations Dimona.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-003InvalideB 000262023/225/05/2023WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00026-003InvalideB00026-348Incompatible avec le NISSNP 006152023/225/05/2023NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une déclaration Dimona.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 005172023/225/05/2023StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-005InterditB 000302023/225/05/2023WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00030-003InvalideB 000292023/225/05/2023WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Obligatoire si le numéro d'identification à la sécurité sociale (zone 00024) n'est pas présent. Facultative sinon.00029-003InvalideB00029-348Incompatible avec le NISSNP 001102023/225/05/2023AttestationStatusDéclaration d'enregistrement journalierAttachée au bloc "Déclaration d'enrgistrement journalier" (90480), cette zone permet de spécifier s'il s'agit d'une déclaration de création, de modification ou d'annulation.0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée si la zone est attachée au bloc "Formulaire" (90059). Si la zone est attachée au bloc "Déclaration d'enregistrement journalier" (90480), les valeurs autorisées sont "0" (création d'un enregistrement journalier), "1" (modification d'un enregistrement journalier) et "3" (annulation d'un enregistrement journalier).Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-003InvalideB 001102023/225/05/2023AttestationStatusFormulaireAttachée au bloc "Déclaration d'enrgistrement journalier" (90480), cette zone permet de spécifier s'il s'agit d'une déclaration de création, de modification ou d'annulation.0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée si la zone est attachée au bloc "Formulaire" (90059). Si la zone est attachée au bloc "Déclaration d'enregistrement journalier" (90480), les valeurs autorisées sont "0" (création d'un enregistrement journalier), "1" (modification d'un enregistrement journalier) et "3" (annulation d'un enregistrement journalier).Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-003InvalideB 000532023/225/05/2023WorkerStatusPetits statuts - InformationsCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Précise le régime de couverture et d'indemnisation.Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. F1 = s'applique aux personnes qui effectuent un travail dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré, comme établi dans la LAT pour les apprentis F2 = s'applique au contrats d'apprentissage avec un régime spécifique de couverture et d'indemnisationAlphanumérique2Indispensable 00053-001Non présentB00053-003InvalideB00053-005InterditB 002212023/225/05/2023ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur « 1 », « 6 », « 7 » ou « 8 ».Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-003InvalideB 006552023/225/05/2023WorkerTypeCaractéristiques DimonaCette zone permet de préciser le type du travailleur. A17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleurs (animateur, moniteur, manifestation sportive,…) (! Attention, à partir du trimestre 2022/1 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) ALT (Formation en alternance) = apprenti en formation en alternance (à partir du 1er septembre 2023) BCW (Build & Construction Worker) = travailleur du secteur de la construction (à l'exception des IVT, RTA, STU et DWD) DWD (Dimona without DmfA) = travailleur non soumis aux cotisations EXT (Extra worker) = travailleur occasionnel FLX (Flexi-Job) = travailleur pouvant bénéficier d'un salaire flexi IVT (Individual Vocational Training) = formation professionnelle individuelle O17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur du secteur socio-culturel et autres (à partir de 2022/1) PMP (Mandat parlementaire) = Membre d'un parlement ou membre d'un gouvernement fédéral / régional QUA (Quarantaine) = travailleur occasionnel en quarantaine (! Attention, à partir du 1er janvier 2023 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) RTA (Registered Trainees or Assimilated) = apprenti agréé ou assimilé du secteur de la construction S17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur du secteur sportif (à partir de 2022/1) STG (Stagiaire) = stagiaire régime accidents du travail STU (Student)= étudiant STX (Student extra) = étudiant occupé comme travailleur occasionnel (! Attention, à partir du trimestre 2014/1 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) T17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleur des télévisions publiques (à partir de 2022/1) TEA (Teacher) = personnel des établissements d'enseignement (code E en DmfAPPL). Code obsolète à partir du trimestre 1/2022. TRI (Transition Internship) = stage de transition OTH = autrePour les déclarations concernant une administration provinciale ou locale pour une périodes allant jusqu'au 31/12/2021, seules les valeurs suivantes sont autorisées : A17, IVT, STU, TEA, TRI, DWD, STG et OTH. Sinon, toutes les valeurs sont autorisées sauf TEA.Alphanumérique3Indispensable 00655-001Non présentB00655-003InvalideB00655-005InterditB00655-350Type de travailleur interdit pour cet employeurB 002972023/225/05/2023TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans ce message, la seule valeur est « SU ».Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-003InvalideB