]> 000462019/128/02/2019JointCommissionNbrCaractéristiques DimonaNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 = Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestations occasionnelles concernées par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/04/2019.Alphanumérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90374 (Caractéristiques Dimona) et que le formulaire concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Facultatif lorsque cette zone se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice) et que la commission paritaire (BF 90374) est 322. Interdit dans les autres cas.CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-005InterditB 000462019/128/02/2019JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Attachée au BF 90374 (Caractéristique Dimona), cette zone représente la commission paritaire dont relève le travailleur. Attachée au BF 90107 (Entreprise utilisatrice), cette zone représente la commission paritaire de l'utilisateur de l'intérimaire. Une liste officielle des commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Dans ce message, les seules valeurs permises sont : 124 = Commission paritaire de la construction 140 = Commission paritaire du transport et de la logistique 144 = Commission paritaire de l'agriculture 145 = Commission paritaire pour les entreprises horticoles 149 = Commission paritaire des électriciens : installation et distribution 302 = Commission paritaire de l'industrie hôtelière 320 = Commission paritaire des Pompes funèbres 322 = Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité XXX = autres secteurs Première remarque : dans ce message, seuls les travailleurs intérimaires doivent être déclarés avec la Commission paritaire 322. Les travailleurs attachés à des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité doivent être déclarés sous la valeur XXX (autres secteurs). Deuxième remarque: la valeur 322 n'est pas autorisée lorsque la zone est attachée au bloc 90107 (Entreprise utilisatrice). Troisième remarque : les prestations concernées par la commission paritaire 149 doivent obligatoirement être déclarées sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/10/2017. Quatrième remarque : Les prestations occasionnelles concernées par la commission paritaire 320 doivent obligatoirement être déclarée sous cette commission paritaire pour toute période à partir du 01/04/2019.Alphanumérique9Obligatoire si la zone se trouve dans le BF 90374 (Caractéristiques Dimona) et que le formulaire concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales). Facultatif lorsque cette zone se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice) et que la commission paritaire (BF 90374) est 322. Interdit dans les autres cas.CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-005InterditB