]> 002282021/331/08/2021ActivityCodeIndemnité complémentaireCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 002282021/331/08/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 000672021/331/08/2021RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Numérique3Indispensable 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-025Incompatibilité catégorie employeurP00067-030Incompatibilité code travailleurP00067-093Longueur incorrecteB00067-146Non admisB00067-090Erreur de cardinalitéB00067-091Erreur de séquenceB00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00067-213Combinaison codes rémunération invalideP00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireP00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréP00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP00067-403Incompatible avec le type de contratP00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiP00067-527Incompatible avec la mesure de promotion de l'emploiP 011762021/331/08/2021PSPContribCalcBasisDerogationOccupation - InformationsZone qui indique que la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires, suite à des circonstances particulières, a une base de calcul dérogatoire.1 = Dérogation 2 = Contrôle sur base des données barémiques (à partir du 1/2022)Alphanumérique1Obligatoire si la base de calcul de la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires est dérogatoire, à partir du 1/2017 (code 1). Obligatoire si le contrôle de la cotisation doit se faire sur base des données barémiques (code 2). Interdite avant le 1/2017.01176-002Non numériqueB01176-008Pas dans le domaine de définitionB01176-030Incompatibilité code travailleurP01176-090Erreur de cardinalitéB01176-091Erreur de séquenceB01176-093Longueur incorrecteB01176-146Non admisB 012152021/331/08/2021SectorDetailOccupation - InformationsIndication du sous-secteur qui relève de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes (accord intersectoriel flamand).Voir annexe 46 – Détail secteurNumérique4Obligatoire si l'occupation a lieu dans un sous-secteur relevant de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2019.01215-001Non présentNP01215-002Non numériqueB01215-008Pas dans le domaine de définitionP01215-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP01215-090Erreur de cardinalitéB01215-091Erreur de séquenceB01215-093Longueur incorrecteB01215-146Non admisB01215-053Pas d'applicationNP 010132021/331/08/2021SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales jusqu'au 4/2021.Seule la valeur "1" est autorisée dans la DmfA.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si les régimes de pension complémentaires « contractuels locaux » et « Provant » ne sont pas d'application au travailleur en question d'une administration locale.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB 000562021/331/08/2021RemunMethodOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionP00056-093Longueur incorrecteB00056-146Non admisB00056-090Erreur de cardinalitéB00056-091Erreur de séquenceB00056-094Incompatibilité type de travailleurNP 000402021/331/08/2021BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-008Pas dans le domaine de définitionP00040-093Longueur incorrecteB00040-146Non admisB00040-090Erreur de cardinalitéB00040-091Erreur de séquenceB 000462021/331/08/2021JointCommissionNbrIndemnité complémentaireNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP 000462021/331/08/2021JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP