]> 012222023/128/02/2023MonthlyHomeIndemnityDeuxième pilier de pension - InformationsAllocation de foyer et de résidence relative au premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur d'un employeur affilié au deuxième pilier de pension fédéral a droit à une allocation de foyer et résidence pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01222-002Non numériqueB01222-008Pas dans le domaine de définitionB01222-090Erreur de cardinalitéB01222-093Longueur incorrecteB01222-146Non admisB01222-091Erreur de séquenceB 005192023/128/02/2023PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB00519-146Non admisB00519-090Erreur de cardinalitéB00519-091Erreur de séquenceB 005232023/128/02/2023CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00523-093Longueur incorrecteB00523-146Non admisB00523-090Erreur de cardinalitéB00523-091Erreur de séquenceB00523-002Non numériqueB00523-001Non présentP00523-008Pas dans le domaine de définitionB 005202023/128/02/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Numéro postal de la commune de l'entreprise utilisatrice.Pour les entreprises utilisatrices localisées en Belgique, il faut utiliser la liste des codes postaux belges (annexe 23).Alphanumérique9Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00520-093Longueur incorrecteB00520-146Non admisB00520-090Erreur de cardinalitéB00520-091Erreur de séquenceB00520-001Non présentNP00520-008Pas dans le domaine de définitionP 000372023/128/02/2023WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.En DmfA les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB00037-091Erreur de séquenceB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB00037-028Incompatibilité code NACEP 005222023/128/02/2023CityAdresseNom d'une commune. Nom de la commune de l'entreprise utilisatrice.Pour les entreprises utilisatrices localisées en Belgique, la valeur doit référer à un des noms qui correspond à l'annexe 23.Alphanumérique40Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00522-093Longueur incorrecteB00522-146Non admisB00522-090Erreur de cardinalitéB00522-091Erreur de séquenceB00522-001Non présentP00522-008Pas dans le domaine de définitionP 012522023/128/02/2023CompensationExceptionCompensation employeurZone indiquant pourquoi il n'y a pas de droit à la compensation.01 = pas d'application selon l'art. 136 de la LP du 26/12/2022Numérique2Facultative 01252-002Non numériqueB01252-008Pas dans le domaine de définitionB01252-090Erreur de cardinalitéB01252-091Erreur de séquenceB01252-093Longueur incorrecteB01252-146Non admisB 012432023/128/02/2023EmployabilityMeasureOccupation - InformationsPartie de la cotisation patronale destinée aux mesures d'employabilité.[0;99999999999]. Attention : Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le délai de préavis s'élève à au moins 30 semaines. À déclarer dans la première ligne d'occupation prise en compte pour le financement des mesures d'employabilité et les éventuelles lignes d'occupation ultérieures.01243-002Non numériqueB01243-008Pas dans le domaine de définitionB01243-090Erreur de cardinalitéB01243-091Erreur de séquenceB01243-093Longueur incorrecteB01243-146Non admisB01243-025Incompatibilité catégorie employeurNP01243-030Incompatibilité code travailleurNP 001532023/128/02/2023UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceAlphanumérique96Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00153-093Longueur incorrecteB00153-146Non admisB00153-090Erreur de cardinalitéB00153-091Erreur de séquenceB00153-001Non présentB00153-053Pas d'applicationNP 010132023/128/02/2023SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si les régimes de pension complémentaires « contractuels locaux », « Provant », « Prolocus » et « Ethias Pension Fund APL » ne sont pas d'application au travailleur en question d'une administration locale.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB01013-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionNP 000602023/128/02/2023TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB 012512023/128/02/2023CompensationAmountCompensation employeurZone contenant le montant de la compensation à laquelle l'employeur a droit (en centimes d'euro).[0;999999999999999]Numérique15Facultative 01251-002Non numériqueB01251-044Montant calculé différent du montant déclaréNP01251-090Erreur de cardinalitéB01251-091Erreur de séquenceB01251-093Longueur incorrecteB01251-146Non admisB 009692023/128/02/2023StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local 10 = révocation d'un mandataire localEn DmfA les valeurs 9 et 10 sont autorisées à partir du trimestre 1/2022.Numérique2Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-002Non numériqueB00969-001Non présentNP00969-030Incompatibilité code travailleurB00969-517Incompatibilité avec le type d'institution du secteur publicB 011582023/128/02/2023StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiantA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] du 1er trimestre 2017 jusqu'au dernier trimestre 2022 [0;600] à partir du 1er trimestre 2023Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. Interdit pour les déclarations antérieures au 1/2017.01158-001Non présentB01158-002Non numériqueB01158-008Pas dans le domaine de définitionB01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB01158-260Nombre d'heures trop élevéNP 012542023/128/02/2023DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Numérique3Obligatoire si le travailleur est un étudiant.01254-001Non présentP01254-002Non numériqueB01254-008Pas dans le domaine de définitionB01254-090Erreur de cardinalitéB01254-091Erreur de séquenceB01254-093Longueur incorrecteB01254-146Non admisB01254-053Pas d'applicationNP 001312023/128/02/2023UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00131-093Longueur incorrecteB00131-146Non admisB00131-090Erreur de cardinalitéB00131-091Erreur de séquenceB00131-002Non numériqueB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-017Employeur non repris au répertoireB 000242023/128/02/2023INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est plus autorisée.Numérique11Indispensable lorsque la donnée est reprise dans le bloc NaturalPerson (90017) ; facultative lorsqu'elle est reprise dans le bloc UsingEmployer (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-053Pas d'applicationNP 000242023/128/02/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est plus autorisée.Numérique11Indispensable lorsque la donnée est reprise dans le bloc NaturalPerson (90017) ; facultative lorsqu'elle est reprise dans le bloc UsingEmployer (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-053Pas d'applicationNP 000462023/128/02/2023JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable lorsque la donnée appartient aux BF Occupation (90015) et ComplementaryIndemnity (90336). Interdite lorsqu'elle appartient au BF UsingEmployer (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP00046-005InterditB 000462023/128/02/2023JointCommissionNbrIndemnité complémentaireNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable lorsque la donnée appartient aux BF Occupation (90015) et ComplementaryIndemnity (90336). Interdite lorsqu'elle appartient au BF UsingEmployer (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP00046-005InterditB 000462023/128/02/2023JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable lorsque la donnée appartient aux BF Occupation (90015) et ComplementaryIndemnity (90336). Interdite lorsqu'elle appartient au BF UsingEmployer (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP00046-005InterditB 005182023/128/02/2023HouseNbrAdresseAlphanumérique10Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00518-093Longueur incorrecteB00518-146Non admisB00518-090Erreur de cardinalitéB00518-091Erreur de séquenceB00518-001Non présentNP 011852023/128/02/2023VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro TVA qui identifie de manière unique l'entreprise utilisatrice d'un travailleur intérimaire.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 01185-093Longueur incorrecteB01185-146Non admisB01185-090Erreur de cardinalitéB01185-091Erreur de séquenceB01185-053Pas d'applicationNP 009662023/128/02/2023OfficialLanguageDeuxième pilier de pension - InformationsCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 pour les employeurs affiliés au deuxième pilier de pension fédéral ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 009662023/128/02/2023OfficialLanguageDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 pour les employeurs affiliés au deuxième pilier de pension fédéral ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 005172023/128/02/2023StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00517-093Longueur incorrecteB00517-146Non admisB00517-090Erreur de cardinalitéB00517-091Erreur de séquenceB00517-001Non présentNP 012442023/128/02/2023ActivationPercentageStatusActivation - InformationsMention du pourcentage des travailleurs avec cotisation d'activation0 = moins de 10% 1 = au moins 10%Numérique2Indispensable 01244-001Non présentB01244-002Non numériqueB01244-008Pas dans le domaine de définitionB01244-090Erreur de cardinalitéB01244-091Erreur de séquenceB01244-093Longueur incorrecteB01244-146Non admisB 012212023/128/02/2023MonthlyAdditionalScaleSalaryDeuxième pilier de pension - InformationsSomme des suppléments de traitements, des bonifications et primes de développement des compétences relatifs au premier mois d'occupation au cours d'une année calendrier et qui doivent être pris en compte pour le calcul de la prime du deuxième pilier de pension.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur d'un employeur affilié au deuxième pilier de pension fédéral a droit à un supplément de traitement et/ou à une bonification pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01221-002Non numériqueB01221-008Pas dans le domaine de définitionB01221-090Erreur de cardinalitéB01221-093Longueur incorrecteB01221-146Non admisB01221-091Erreur de séquenceB 012502023/128/02/2023CompensationCodeCompensation employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = CompétitivitéNumérique2Indispensable 01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB