]> 000372026/327/08/2026WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.En DmfA les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB00037-091Erreur de séquenceB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB00037-028Incompatibilité code NACEP00037-545Incompatible avec le champ d'application de l'employeurP 010632026/327/08/2026ObligationControlInformationOccupation - InformationsInformation permettant de prendre en compte un travailleur dans le calcul d'une obligation d'un employeur.FWT (Former Work Placement Trainee) = Ancien stagiaire d'intégration en entreprise entrant en considération pour le calcul de la mise à disposition de 1% de places de stage et qui est engagé immédiatement après le stage par le même employeur dans les liens d'un contrat de travail.Alphanumérique3Obligatoire si le trimestre de la déclaration est strictement antérieur au 2026/1 et que le travailleur est un ancien stagiaire d'intégration engagé immédiatement après le stage par le même employeur et s'il s'agit du trimestre d'engagement ou un des trois trimestres suivant l'engagement.01063-008Pas dans le domaine de définitionP01063-090Erreur de cardinalitéB01063-091Erreur de séquenceB01063-093Longueur incorrecteB01063-146Non admisB 001462026/327/08/2026IndemnityAmountIndemnité AT-MPMontant des indemnités.Total des indemnités par type d'indemnité et degré d'incapacité.[0;99999999999]La valeur 0 n'est pas permise.Numérique11Indispensable 00146-001Non présentB00146-002Non numériqueB00146-008Pas dans le domaine de définitionB00146-093Longueur incorrecteB00146-146Non admisB00146-090Erreur de cardinalitéB00146-091Erreur de séquenceB 000242026/327/08/2026INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est plus autorisée.Numérique11Indispensable lorsque la donnée est reprise dans le bloc NaturalPerson (90017) ; facultative lorsqu'elle est reprise dans le bloc UsingEmployer (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-053Pas d'applicationNP00024-003InvalideB 000242026/327/08/2026INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est plus autorisée.Numérique11Indispensable lorsque la donnée est reprise dans le bloc NaturalPerson (90017) ; facultative lorsqu'elle est reprise dans le bloc UsingEmployer (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-053Pas d'applicationNP00024-003InvalideB 000702026/327/08/2026RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréP00070-093Longueur incorrecteB00070-146Non admisB00070-090Erreur de cardinalitéB00070-091Erreur de séquenceB00070-046Montant trop peu élevéP00070-029Incompatibilité code rémunérationNP00070-495Incompatible avec le secteurP00070-045Montant trop élevéP