]> 002982024/230/05/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) 1 pour les déclarations multifonctionnelles trimestriellesNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB00298-091Erreur de séquenceB 010112024/230/05/2024IllnessGrossRemunAmountOccupation - InformationsTotal des rémunérations brutes, y compris celles qui ne sont pas soumises à des cotisations de sécurité sociale, payées par l'employeur dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de droit commun au cours du trimestre concerné, non compris les indemnités payées par l'employeur pour le(s) jour(s) avec rémunération journalière garantie.Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2011. Jusqu'au 2020/1, et à partir du 2024/2 ceci ne concerne que les ouvriers du secteur de la construction. A partir du 2020/2 jusqu'au 2024/1, ceci concerne les travailleurs contractuels de tous les secteurs.Nombre entier et élément de [1; 99999999999]Numérique11Obligatoire si il s'agit d'un ouvrier de la construction et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie, à partir des déclarations du 2011/1 jusqu'au 2020/1 et à partir du 2024/2. A partir du 2020/2 jusqu'au 2024/1, obligatoire s'il s'agit d'un travailleur contractuel et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie.01011-001Non présentNP01011-002Non numériqueB01011-008Pas dans le domaine de définitionNP01011-090Erreur de cardinalitéB01011-091Erreur de séquenceB01011-093Longueur incorrecteB01011-146Non admisB01011-030Incompatibilité code travailleurNP 012502024/230/05/2024CompensationCodeCompensation employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Indispensable 01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 002212024/230/05/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liée1 pour les déclarations multifonctionnelles trimestriellesNumérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB00221-091Erreur de séquenceB