]> 000442024/1OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) ou si la déclaration concerne un tiers payant et il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-093Longueur incorrecteB00044-146Non admisB00044-090Erreur de cardinalitéB00044-091Erreur de séquenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 000382024/1NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB00038-091Erreur de séquenceB 000452024/1OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) pour les cas suivants : - L'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration. - Il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture. - Il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou d'une occupation pour un statutaire qui a été licencié ou d'une occupation pour un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA). - La ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" est présente et la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires. Obligatoire si la déclaration concerne un tiers payant et il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentP00045-003InvalideB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-093Longueur incorrecteB00045-146Non admisB00045-090Erreur de cardinalitéB00045-091Erreur de séquenceB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 000392024/1NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB00039-091Erreur de séquenceB 001972024/1HolidayDaysNumberOccupation - InformationsNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours de vacances constitués par un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Numérique3Obligatoire si il s'agit d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505 qui a acquis ces jours de vacances. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-093Longueur incorrecteB00197-025Incompatibilité catégorie employeurB00197-008Pas dans le domaine de définitionB 000472024/1WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleurSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.500 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898). 700 si la déclaration concerne un tiers déclarant avec la catégorie employeur 405.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionP00047-093Longueur incorrecteB00047-146Non admisB00047-090Erreur de cardinalitéB00047-091Erreur de séquenceB00047-245A vérifierNP 000492024/1RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire ou temporaire ou d'un travailleur à domicile ou d'un travailleur en interruption de carrière ou d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil ou d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898).00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB00049-146Non admisB00049-090Erreur de cardinalitéB00049-091Erreur de séquenceB 000482024/1MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898). 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB00048-146Non admisB00048-090Erreur de cardinalitéB00048-091Erreur de séquenceB 008262024/1ServiceExemptionNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie, ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisées. Les valeurs 7 et 8 sont permises à partir du 1er trimestre 2024.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313), si dispense de prestations durant tout le trimestre ou, si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262024/1ServiceExemptionNotionOccupation - InformationsNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie, ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisées. Les valeurs 7 et 8 sont permises à partir du 1er trimestre 2024.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313), si dispense de prestations durant tout le trimestre ou, si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 012712024/1FlexiNotionOccupation - InformationsTravailleur avec contrat de travail flexi pour lequel un flexi-job a été déclaré avec une Dimona tardive ou pour lequel la période en Dimona ne correspond pas complètement avec la période en DmfA.FLAlphanumérique2Obligatoire si , à partir du 1/2024, le travailleur avec un contrat flexi-job n'a pas été déclaré comme travailleur flexi à cause d'une Dimona tardive, ou parce que la période en Dimona ne correspond pas complètement à la période en DmfA.01271-090Erreur de cardinalitéB01271-091Erreur de séquenceB01271-093Longueur incorrecteB01271-146Non admisB01271-025Incompatibilité catégorie employeurNP01271-008Pas dans le domaine de définitionB 000402024/1BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-008Pas dans le domaine de définitionP00040-093Longueur incorrecteB00040-146Non admisB00040-090Erreur de cardinalitéB00040-091Erreur de séquenceB 000422024/1LocalUnitIDCotisation travailleur étudiantIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étranger Pour les déclarations du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422024/1LocalUnitIDLigne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étranger Pour les déclarations du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422024/1LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étranger Pour les déclarations du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 011952024/1ShipIdOccupation de la ligne travailleurNuméro d'identification du navireCette zone renseigne le numéro IMO ou le numéro d'identification interne de l'ONSS du navire sur lequel un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505 a effectué des prestations.Le numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Obligatoire si il s'agit de prestations d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505, à bord d'un navire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour des déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01195-001Non présentB01195-002Non numériqueB01195-008Pas dans le domaine de définitionB01195-025Incompatibilité catégorie employeurB01195-090Erreur de cardinalitéB01195-091Erreur de séquenceB01195-093Longueur incorrecteB01195-513Inconnu à la source authentiqueNP 011932024/1TrainingSituationActivation - InformationsMesure prévue pour la formation des travailleurs dispensés de prestations.0 = pas de formation suivie par le travailleur 1 = formation obligatoire suivie par le travailleur 2 = obligation de suivre un reclassement professionnelNumérique2Indispensable 01193-001Non présentB01193-002Non numériqueB01193-008Pas dans le domaine de définitionB01193-093Longueur incorrecteB01193-146Non admisB01193-090Erreur de cardinalitéB01193-091Erreur de séquenceB 012702024/1ActivitySubSectorOccupation - InformationsNuméro du sous-secteur d'activité dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée.CCC.CC : Le sous-secteur d'activité ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. CCC.CC.CC : Le sous-sous-secteur d'activité; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres.Le sous-secteur d'activité n'est permis que pour la commission paritaire 118.Alphanumérique9Facultative CCC.CC ou CCC.CC.CC01270-090Erreur de cardinalitéB01270-091Erreur de séquenceB01270-093Longueur incorrecteB01270-146Non admisB01270-003InvalideB01270-020Incompatibilité avec la commission paritaireP 000502024/1ContractTypeOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-146Non admisB00050-090Erreur de cardinalitéB00050-091Erreur de séquenceB