]> 009622023/225/05/2023PublicSectorPersonnelCategoryDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Indispensable 00962-001Non présentB00962-002Non numériqueB00962-008Pas dans le domaine de définitionB00962-093Longueur incorrecteB00962-146Non admisB00962-090Erreur de cardinalitéB00962-091Erreur de séquenceB00962-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00962-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP00962-030Incompatibilité code travailleurB00962-212Incompatibilité avec le statut du travailleurNP 002282023/225/05/2023ActivityCodeIndemnité complémentaireCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB00228-030Incompatibilité code travailleurP 002282023/225/05/2023ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB00228-030Incompatibilité code travailleurP 005202023/225/05/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Numéro postal de la commune de l'entreprise utilisatrice.Pour les entreprises utilisatrices localisées en Belgique, il faut utiliser la liste des codes postaux belges (annexe 23).Alphanumérique9Obligatoire si le BCE de l'entreprise utilisatrice n'est pas présent.00520-093Longueur incorrecteB00520-146Non admisB00520-090Erreur de cardinalitéB00520-091Erreur de séquenceB00520-001Non présentNP00520-008Pas dans le domaine de définitionP00520-533Incompatible avec le code paysB 000822023/225/05/2023ContributionWorkerCodeCotisation due pour la ligne travailleurLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP00082-473Incompatible avec la notion dispense de régime de pension complémentaireNP 000822023/225/05/2023ContributionWorkerCodeIndemnité complémentaire - CotisationLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP00082-473Incompatible avec la notion dispense de régime de pension complémentaireNP 000392023/225/05/2023NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB00039-091Erreur de séquenceB 010132023/225/05/2023SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. 3 = travailleur avec une pension de survie qui a droit au régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral. La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023. La valeur “3” est permise en DmfA à partir de 3/2019.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral, le régime de pension complémentaire Provant, Prolocus et Ethias Pension Fund APL n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si un travailleur avec une pension de survie a droit au régime de pension complémentaire du secteur public fédéral.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB01013-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionNP01013-532Incompatibilité avec la notion de pensionnéNP