]> 012372021/125/02/2021RegionalAidMeasureOccupation - InformationsCode qui indique que l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une aide régionale à l'emploi.B = Mesure de la Région Bruxelles-Capitale d'emploi d'insertion en économie socialeAlphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une aide régionale à l'emploi susmentionnée. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2021.01237-008Pas dans le domaine de définitionP01237-090Erreur de cardinalitéB01237-091Erreur de séquenceB01237-093Longueur incorrecteB01237-146Non admisB 002282021/125/02/2021ActivityCodeIndemnité complémentaireCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Facultatif dans le bloc Occupation de la ligne travailleur.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 002282021/125/02/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Facultatif dans le bloc Occupation de la ligne travailleur.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 011942021/125/02/2021CareerMeasureOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure carrière.1 = travailleur occupé dans le cadre d'une fin de carrière en douceur 2 = Starter-Job 99 = Flexi-JobDans cette déclaration, seules les valeurs 1 (à partir du 1/2018) et 2 (à partir du 3/2018) sont permises.Numérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure carrière susmentionnée. Interdite avant le premier trimestre 2018.01194-002Non numériqueB01194-008Pas dans le domaine de définitionP01194-090Erreur de cardinalitéB01194-091Erreur de séquenceB01194-093Longueur incorrecteB01194-146Non admisB01194-025Incompatibilité catégorie employeurP01194-030Incompatibilité code travailleurP01194-058Prestations insuffisantesP01194-060Travailleur trop âgéP01194-094Incompatibilité type de travailleurP01194-516Conditions d'accès aux Starter-Jobs non-respectéesP01194-495Incompatible avec le secteurP 007942021/125/02/2021NOSSLPASocialMaribelOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi pour le secteur non marchand (maribel social et secteur non marchand).1 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 2 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social (pas assistant en logistique) 3 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 4 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 5 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) 6 = travailleur contractuel, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 7= travailleur, déclaré auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social 8 = jeune moins qualifié, engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations (à partir du trimestre 2007/1) 9 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel Fiscal 10 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre de l'accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas de remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans) 11 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santéLa valeur 7 est autorisée à partir de 20052. La valeur 8 est autorisée à partir de 20071. Les valeurs 1 à 6 et 9 à 11 sont autorisées à partir de 20221.Numérique2Obligatoire si l'engagement s'effectue dans le secteur public dans le cadre du maribel social ou si le jeune est engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations00794-002Non numériqueB00794-008Pas dans le domaine de définitionP00794-090Erreur de cardinalitéB00794-091Erreur de séquenceB00794-093Longueur incorrecteB00794-146Non admisB00794-025Incompatibilité catégorie employeurP00794-030Incompatibilité code travailleurB00794-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 009692021/125/02/2021StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local (à partir du trimestre 1/2022) 10 = révocation d'un mandataire local (à partir du trimestre 1/2022)Numérique2Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-002Non numériqueB00969-001Non présentNP00969-030Incompatibilité code travailleurB00969-517Incompatibilité avec le type d'institution du secteur publicB 000642021/125/02/2021ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544) d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale.00064-001Non présentB00064-002Non numériqueB00064-008Pas dans le domaine de définitionP00064-093Longueur incorrecteB00064-146Non admisB00064-090Erreur de cardinalitéB00064-091Erreur de séquenceB00064-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 012352021/125/02/2021ReducedScaleSalaryNotionTraitement barémiqueZone qui indique que le traitement d'un mandataire local a été réduit.1 = traitement barémique réduitAlphanumérique1Obligatoire si le traitement du mandataire a été réduit (à partir du 1/2022). Interdit avant le 1/2022.01235-008Pas dans le domaine de définitionB01235-030Incompatibilité code travailleurB01235-090Erreur de cardinalitéB01235-091Erreur de séquenceB01235-093Longueur incorrecteB01235-146Non admisB 008932021/125/02/2021PostedWorkerOccupation - InformationsCode indiquant si le membre du personnel a été mis à disposition par l'employeur chez un autre employeur ou à été mis à disposition chez l'employeur par un autre employeur. 1 = membre du personnel détaché chez un autre employeur 2 = membre du personnel détaché par un autre employeurAlphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre à partir du 1/2022 et s'il s'agit d'un travailleur mis à disposition à temps plein auprès d'un employeur pour lequel la cotisation prime syndicale est due.00893-090Erreur de cardinalitéB00893-091Erreur de séquenceB00893-093Longueur incorrecteB00893-146Non admisB00893-008Pas dans le domaine de définitionB