]> 012222019/329/08/2019MonthlyHomeIndemnityDeuxième pilier de pension - InformationsAllocation de foyer et de résidence relative au premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur a droit à une allocation de foyer et résidence pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01222-002Non numériqueB01222-008Pas dans le domaine de définitionB01222-090Erreur de cardinalitéB01222-093Longueur incorrecteB01222-146Non admisB01222-091Erreur de séquenceB 012192019/329/08/2019ReferenceYearMonthDeuxième pilier de pension - InformationsAnnée et mois sur lesquels portent les éléments de salaires déclarés.L'année déclarée est égale à l'année de déclaration. À partir du 2019/4 le mois déclaré doit être repris dans le trimestre de déclaration.Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois01219-001Non présentB01219-003InvalideB01219-008Pas dans le domaine de définitionP01219-090Erreur de cardinalitéB01219-093Longueur incorrecteB01219-146Non admisB01219-091Erreur de séquenceB 010132019/329/08/2019SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires.Seule la valeur "1" est autorisée dans la DmfA.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application (code 1).01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB 009692019/329/08/2019StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pensionNumérique1Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-002Non numériqueB00969-001Non présentNP00969-030Incompatibilité code travailleurB00969-517Incompatibilité avec le type d'institution du secteur publicB 012212019/329/08/2019MonthlyAdditionalScaleSalaryDeuxième pilier de pension - InformationsSomme des suppléments de traitements, des bonifications et primes de développement des compétences relatifs au premier mois d'occupation au cours d'une année calendrier et qui doivent être pris en compte pour le calcul de la prime du deuxième pilier de pension.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur a droit à un supplément de traitement et/ou à une bonification pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01221-002Non numériqueB01221-008Pas dans le domaine de définitionB01221-090Erreur de cardinalitéB01221-093Longueur incorrecteB01221-146Non admisB01221-091Erreur de séquenceB 012202019/329/08/2019MonthlyScaleSalaryDeuxième pilier de pension - InformationsSalaire mensuel barémique indexé du premier mois de l'occupation au cours de l'année calendrier concernée.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 01220-001Non présentB01220-002Non numériqueB01220-008Pas dans le domaine de définitionB01220-090Erreur de cardinalitéB01220-093Longueur incorrecteB01220-146Non admisB01220-091Erreur de séquenceB