]> 902952019/228/05/2019Véhicule de société - Action00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE01217 - VÉHICULE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT00782 - NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00411 - CODE ACTIONCompanyVehicleActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à un véhicule de société et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel. 0*Cardinalité 0 si la société ne dispose pas de véhicule de société ou si la demande de consultation porte exclusivement sur des personnes physiques ou des cotisations non liées à une personne physique qui ne concernent pas l'usage d'un véhicule de société. Cardinalité 1 ... * si la société dispose d'au moins un véhicule de société et que la demande de consultation porte sur la déclaration complète ou sur au moins une cotisation non liée à une personne physique qui concerne l'usage d'un véhicule de société.90295-001Non présentB90295-091Erreur de séquenceB90295-146Non admisB