]> 010132023/225/05/2023SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. 3 = travailleur avec une pension de survie qui a droit au régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral. La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023. La valeur “3” est permise en DmfA à partir de 3/2019.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB 001312023/225/05/2023UsingEmployerCompanyIDCheminNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00131-093Longueur incorrecteB00131-146Non admisB00131-090Erreur de cardinalitéB00131-091Erreur de séquenceB00131-002Non numériqueB 001312023/225/05/2023UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatrice - ActionNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00131-093Longueur incorrecteB00131-146Non admisB00131-090Erreur de cardinalitéB00131-091Erreur de séquenceB00131-002Non numériqueB 011852023/225/05/2023VATNbrCheminNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro TVA qui identifie de manière unique l'entreprise utilisatrice d'un travailleur intérimaire.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 01185-093Longueur incorrecteB01185-146Non admisB01185-090Erreur de cardinalitéB01185-091Erreur de séquenceB 011852023/225/05/2023VATNbrEntreprise utilisatrice - ActionNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro TVA qui identifie de manière unique l'entreprise utilisatrice d'un travailleur intérimaire.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 01185-093Longueur incorrecteB01185-146Non admisB01185-090Erreur de cardinalitéB01185-091Erreur de séquenceB