]> 000412022/231/05/2022ActivityWithRiskLigne travailleur - ConsultationCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. La liste n'est pas d'application pour une administration provinciale ou locale.Numérique3Obligatoire si , pour une DmfA, l'activité du travailleur par rapport au risque s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail.00041-002Non numériqueB00041-008Pas dans le domaine de définitionP00041-025Incompatibilité catégorie employeurP00041-030Incompatibilité code travailleurP00041-093Longueur incorrecteB00041-146Non admisB00041-090Erreur de cardinalitéB 012372022/231/05/2022RegionalAidMeasureOccupation - Informations - ActionCode qui indique que l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une aide régionale à l'emploi.B = Mesure de la Région Bruxelles-Capitale d'emploi d'insertion en économie socialeAlphanumérique2Facultative 012222022/231/05/2022MonthlyHomeIndemnityDeuxième pilier de pension - Informations - ActionAllocation de foyer et de résidence relative au premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 000132022/231/05/2022QuarterCheminDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Pour une DmfA, la valeur renseignée doit être comprise entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1). Pour une DmfAPPL, la valeur renseignée doit être comprise entre le premier trimestre 2005 (20051) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB00013-146Non admisB00013-090Erreur de cardinalitéB 000132022/231/05/2022QuarterDéclaration employeur - ConsultationDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Pour une DmfA, la valeur renseignée doit être comprise entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1). Pour une DmfAPPL, la valeur renseignée doit être comprise entre le premier trimestre 2005 (20051) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB00013-146Non admisB00013-090Erreur de cardinalitéB 010042022/231/05/2022CalendarYearChemin[1900,9999]Numérique4Facultative 012192022/231/05/2022ReferenceYearMonthDeuxième pilier de pension - Informations - ActionAnnée et mois sur lesquels portent les éléments de salaires déclarés.L'année déclarée est égale à l'année de déclaration. À partir du 2019/4 le mois déclaré doit être repris dans le trimestre de déclaration.Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois 000842022/231/05/2022ContributionCalculationBasisCotisation due pour la ligne travailleur - ActionMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la cotisation due pour cette ligne travailleur.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la cotisation déclarée doit être calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00084-001Non présentP00084-002Non numériqueB00084-044Montant calculé différent du montant déclaréP00084-062Zone pas d'application NP00084-093Longueur incorrecteB00084-146Non admisB00084-090Erreur de cardinalitéB 000212022/231/05/2022UnrelatedCalculationBasisCotisation non liée à une personne physique - ConsultationMontant de base qui permet de calculer le montant de la cotisation non liée à une personne physique.[0;9999999999999]Numérique13Obligatoire si la cotisation non liée à une personne physique communiquée dans la requête est présente dans la déclaration concernée.00021-001Non présentB00021-002Non numériqueB00021-008Pas dans le domaine de définitionB00021-093Longueur incorrecteB00021-146Non admisB00021-090Erreur de cardinalitéB 000882022/231/05/2022DeductionCalculationBasisDéduction ligne travailleur - ActionMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déduction demandée est calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00088-002Non numériqueB00088-008Pas dans le domaine de définitionB00088-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00088-062Zone pas d'application NP00088-090Erreur de cardinalitéB00088-093Longueur incorrecteB00088-146Non admisB 000882022/231/05/2022DeductionCalculationBasisDéduction occupation - ActionMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déduction demandée est calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00088-002Non numériqueB00088-008Pas dans le domaine de définitionB00088-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00088-062Zone pas d'application NP00088-090Erreur de cardinalitéB00088-093Longueur incorrecteB00088-146Non admisB 012162022/231/05/2022MobilityBudgetOccupation - Informations - ActionBudget total qui est attribué au travailleur sur le plan de la mobilité, et qu'il peut consacrer à un ou plusieurs piliers prévus par la législation : un véhicule de société respectueux de l'environnement, modes de transports alternatifs et durables et le paiement du solde du budget.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 009682022/231/05/2022FunctionNatureCheminCode qui indique le caractère que revêt la fonction exercée par le travailleur.1 = fonction principale 2 = fonction accessoire 3 = fonction accessoire dans l'enseignement à horaire réduitNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00968-002Non numériqueB00968-008Pas dans le domaine de définitionB00968-093Longueur incorrecteB00968-146Non admisB00968-090Erreur de cardinalitéB00968-091Erreur de séquenceB 009682022/231/05/2022FunctionNatureDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique le caractère que revêt la fonction exercée par le travailleur.1 = fonction principale 2 = fonction accessoire 3 = fonction accessoire dans l'enseignement à horaire réduitNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00968-002Non numériqueB00968-008Pas dans le domaine de définitionB00968-093Longueur incorrecteB00968-146Non admisB00968-090Erreur de cardinalitéB00968-091Erreur de séquenceB 000362022/231/05/2022EmployerClassCheminL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB 000362022/231/05/2022EmployerClassLigne travailleur - ConsultationL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB 000192022/231/05/2022UnrelatedEmployerClassCheminL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Il s'agit ici de déclarer la catégorie de l'employeur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 4 ou 6.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB00019-146Non admisB00019-090Erreur de cardinalitéB 000192022/231/05/2022UnrelatedEmployerClassCotisation non liée à une personne physique - ConsultationL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Il s'agit ici de déclarer la catégorie de l'employeur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 4 ou 6.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB00019-146Non admisB00019-090Erreur de cardinalitéB 009622022/231/05/2022PublicSectorPersonnelCategoryCheminCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00962-002Non numériqueB00962-008Pas dans le domaine de définitionB00962-093Longueur incorrecteB00962-146Non admisB00962-090Erreur de cardinalitéB00962-091Erreur de séquenceB 009622022/231/05/2022PublicSectorPersonnelCategoryDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00962-002Non numériqueB00962-008Pas dans le domaine de définitionB00962-093Longueur incorrecteB00962-146Non admisB00962-090Erreur de cardinalitéB00962-091Erreur de séquenceB 011992022/231/05/2022StaffCodeOccupation de la ligne travailleur - ConsultationClasse du personnelEn ce qui concerne les marins, une prime forfaitaire relative aux accidents de travail est due sur la base d'un salaire forfaitaire. La classe du personnel permet de connaître la fonction exercée, et par conséquent le forfait journalier y relatif, dans le cadre du calcul de la prime relative aux accidents de travail.Voir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelVoir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelNumérique4Obligatoire si la prime relative aux accidents de travail est calculée sur la base d'une rémunération forfaitaire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01199-003InvalideB01199-008Pas dans le domaine de définitionB01199-093Longueur incorrecteB01199-090Erreur de cardinalitéB01199-091Erreur de séquenceB01199-025Incompatibilité catégorie employeurB 000592022/231/05/2022FlyingStaffClassOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCe code, destiné essentiellement aux compagnies aériennes, permet de déterminer la catégorie à laquelle appartient un travailleur employé à bord d'un avion. Le nombre de minutes de vol afférentes doit être déclaré. Ce code doit également être utilisé pour désigner les pilotes militaires. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.1 = pilote 2 = personnel de cabine 3 = autre Numérique1Obligatoire si , pour une DmfA, le travailleur fait partie du personnel volant d'une compagnie aérienne ou s'il est un pilote militaire.00059-002Non numériqueB00059-008Pas dans le domaine de définitionP00059-093Longueur incorrecteB00059-146Non admisB00059-090Erreur de cardinalitéB 004112022/231/05/2022ActionActivation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionCotisation due pour la ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionCotisation non liée à une personne physique - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionCotisation travailleur étudiant - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionCotisation travailleur prépensionné - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionCotisation travailleur statutaire licencié - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDéduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDéduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDétail données déduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDétail données déduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDeuxième pilier de pension - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionIndemnité AT-MP - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionIndemnité complémentaire - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionLigne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionMesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionOccupation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionOccupation de la ligne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionSupplément de traitement - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionTraitement barémique – ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112022/231/05/2022ActionVéhicule de société - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004252022/231/05/2022CodeSubjectedCotisation non liée à une personne physique - ConsultationEn DmfA : Code qui permet d'indiquer si l'ONSS a assujetti d'office ou désassujetti d'office une ligne travailleur ou a imposé d'office une cotisation non liée à une personne physique. En DmfAPPL : Code qui permet d'indiquer que l'ONSS n'accepte plus de modification d'une ligne travailleur ou d'une cotisation non liée à une personne physique venant d'un expéditeur externe. Le cas échéant, seul l'ONSS peut apporter des modifications à la personne physique ou à la cotisation non liée à une personne physique concernée.0 = aucune action particulière de l'ONSS 1 = assujettissement d'office en DmfA ou non accessible à un expéditeur externe en DmfAPPL. 2 = désassujettissement d'office Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfA, les trois valeurs sont possibles. Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfAPPL, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles. Pour une cotisation non liée à une personne physique, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles.Numérique1Obligatoire si le code assujettissement concerne une ligne travailleur ou si il concerne une cotisation non liée à une personne physique effectivement présente en base de données DmfA.00425-001Non présentB00425-002Non numériqueB00425-090Erreur de cardinalitéB00425-091Erreur de séquenceB00425-093Longueur incorrecteB00425-146Non admisB 004252022/231/05/2022CodeSubjectedLigne travailleur - ConsultationEn DmfA : Code qui permet d'indiquer si l'ONSS a assujetti d'office ou désassujetti d'office une ligne travailleur ou a imposé d'office une cotisation non liée à une personne physique. En DmfAPPL : Code qui permet d'indiquer que l'ONSS n'accepte plus de modification d'une ligne travailleur ou d'une cotisation non liée à une personne physique venant d'un expéditeur externe. Le cas échéant, seul l'ONSS peut apporter des modifications à la personne physique ou à la cotisation non liée à une personne physique concernée.0 = aucune action particulière de l'ONSS 1 = assujettissement d'office en DmfA ou non accessible à un expéditeur externe en DmfAPPL. 2 = désassujettissement d'office Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfA, les trois valeurs sont possibles. Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfAPPL, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles. Pour une cotisation non liée à une personne physique, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles.Numérique1Obligatoire si le code assujettissement concerne une ligne travailleur ou si il concerne une cotisation non liée à une personne physique effectivement présente en base de données DmfA.00425-001Non présentB00425-002Non numériqueB00425-090Erreur de cardinalitéB00425-091Erreur de séquenceB00425-093Longueur incorrecteB00425-146Non admisB 000792022/231/05/2022EarlyRetirementCodeCheminCode qui indique quelle cotisation prépension est déclarée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale. 0 = cotisation forfaitaire 1 = cotisation compensatoire particulièreNumérique1Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00079-001Non présentB00079-002Non numériqueB00079-008Pas dans le domaine de définitionB00079-093Longueur incorrecteB00079-146Non admisB00079-090Erreur de cardinalitéB 000792022/231/05/2022EarlyRetirementCodeCotisation travailleur prépensionné - ActionCode qui indique quelle cotisation prépension est déclarée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale. 0 = cotisation forfaitaire 1 = cotisation compensatoire particulièreNumérique1Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00079-001Non présentB00079-002Non numériqueB00079-008Pas dans le domaine de définitionB00079-093Longueur incorrecteB00079-146Non admisB00079-090Erreur de cardinalitéB 010022022/231/05/2022NonSituableAbsenceCodeCheminCode qui permet de qualifier l'absence non situableVoir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Seuls les codes 31, 32, 33, 41, 42 et 43 sont d'application pour indiquer une absence non situable.Numérique2Facultative 000862022/231/05/2022DeductionCodeCheminCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Les codes DMFAPPL à utiliser pour une administration provinciale ou locale sont repris à l'annexe 33 - Liste des codes déduction APL.Numérique4Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 000862022/231/05/2022DeductionCodeDéduction ligne travailleur - ActionCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Les codes DMFAPPL à utiliser pour une administration provinciale ou locale sont repris à l'annexe 33 - Liste des codes déduction APL.Numérique4Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 000862022/231/05/2022DeductionCodeDéduction occupation - ActionCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Les codes DMFAPPL à utiliser pour une administration provinciale ou locale sont repris à l'annexe 33 - Liste des codes déduction APL.Numérique4Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 002282022/231/05/2022ActivityCodeCheminCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 002282022/231/05/2022ActivityCodeIndemnité complémentaire - ActionCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 002282022/231/05/2022ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 011292022/231/05/2022IndemnityContributionPeriodCodeIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionCode de la période durant laquelle le Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), le Régime de chômage avec indemnité complémentaire pour travailleurs âgés (RCIC) ou le Crédit-temps (CT) débute. Il détermine la série de taux utilisée pour le calcul de la cotisation patronale. 1 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps avant le 1/4/2010 OU, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat avant le 16/10/2009 OU, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle avant le 15/10/2009 OU annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration avant le 15/10/2009 2 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/4/2010 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 16/10/2009 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 15/10/2009 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 15/10/2009 3 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/4/2012 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 29/11/2011 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 1/4/2012 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 1/4/2012 4 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/1/2016 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 11/10/2015 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 11/10/2015 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 11/10/2015 5 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/1/2017 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 01/11/2016 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 01/11/2016 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 01/11/2016Numérique2Facultative 000622022/231/05/2022ServiceCodeCheminCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Les seules valeurs admises pour une administration provinciale ou locale sont celles pour lesquelles la colonne « DMFA APL » est valide.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-008Pas dans le domaine de définitionP00062-030Incompatibilité code travailleurP00062-025Incompatibilité catégorie employeurP00062-060Travailleur trop âgéP00062-009Age à vérifierP00062-093Longueur incorrecteB00062-146Non admisB00062-090Erreur de cardinalitéB00062-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireB 000622022/231/05/2022ServiceCodePrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Les seules valeurs admises pour une administration provinciale ou locale sont celles pour lesquelles la colonne « DMFA APL » est valide.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-008Pas dans le domaine de définitionP00062-030Incompatibilité code travailleurP00062-025Incompatibilité catégorie employeurP00062-060Travailleur trop âgéP00062-009Age à vérifierP00062-093Longueur incorrecteB00062-146Non admisB00062-090Erreur de cardinalitéB00062-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireB 000672022/231/05/2022RemunCodeCheminCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APLNumérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionP00067-025Incompatibilité catégorie employeurP00067-030Incompatibilité code travailleurP00067-093Longueur incorrecteB00067-146Non admisB00067-090Erreur de cardinalitéB 000672022/231/05/2022RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APLNumérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionP00067-025Incompatibilité catégorie employeurP00067-030Incompatibilité code travailleurP00067-093Longueur incorrecteB00067-146Non admisB00067-090Erreur de cardinalitéB 006092022/231/05/2022ResultCodeResearchCotisation non liée à une personne physique - ConsultationCode qui indique si la requête a abouti ou non à un résultat, et éventuellement la raison pour laquelle un résultat ne peut être communiqué.0 = pas d'anomalie 1 = aucun résultat pour cette requête 2 = cette donnée a été annulée 3 = cette donnée n'a pas été trouvée au sein de la déclaration requise 4 = cette personne physique n'a pu être identifiée par Sigedis 5 = trop de résultats pour cette requêteNumérique2Indispensable 00609-001Non présentB00609-002Non numériqueB00609-008Pas dans le domaine de définitionB00609-090Erreur de cardinalitéB00609-093Longueur incorrecteB00609-146Non admisB 006092022/231/05/2022ResultCodeResearchDéclaration employeur - ConsultationCode qui indique si la requête a abouti ou non à un résultat, et éventuellement la raison pour laquelle un résultat ne peut être communiqué.0 = pas d'anomalie 1 = aucun résultat pour cette requête 2 = cette donnée a été annulée 3 = cette donnée n'a pas été trouvée au sein de la déclaration requise 4 = cette personne physique n'a pu être identifiée par Sigedis 5 = trop de résultats pour cette requêteNumérique2Indispensable 00609-001Non présentB00609-002Non numériqueB00609-008Pas dans le domaine de définitionB00609-090Erreur de cardinalitéB00609-093Longueur incorrecteB00609-146Non admisB 006092022/231/05/2022ResultCodeResearchPersonne physique - ConsultationCode qui indique si la requête a abouti ou non à un résultat, et éventuellement la raison pour laquelle un résultat ne peut être communiqué.0 = pas d'anomalie 1 = aucun résultat pour cette requête 2 = cette donnée a été annulée 3 = cette donnée n'a pas été trouvée au sein de la déclaration requise 4 = cette personne physique n'a pu être identifiée par Sigedis 5 = trop de résultats pour cette requêteNumérique2Indispensable 00609-001Non présentB00609-002Non numériqueB00609-008Pas dans le domaine de définitionB00609-090Erreur de cardinalitéB00609-093Longueur incorrecteB00609-146Non admisB 000372022/231/05/2022WorkerCodeCheminCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-059Progression du numéro de suite non linéaireB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB 000372022/231/05/2022WorkerCodeLigne travailleur - ConsultationCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-059Progression du numéro de suite non linéaireB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB 000822022/231/05/2022ContributionWorkerCodeCheminLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB 000822022/231/05/2022ContributionWorkerCodeCotisation due pour la ligne travailleur - ActionLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB 000822022/231/05/2022ContributionWorkerCodeIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB 000202022/231/05/2022UnrelatedWorkerCodeCheminCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs sont repris dans l'annexe 28Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB00020-146Non admisB00020-090Erreur de cardinalitéB 000202022/231/05/2022UnrelatedWorkerCodeCotisation non liée à une personne physique - ConsultationCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs sont repris dans l'annexe 28Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB00020-146Non admisB00020-090Erreur de cardinalitéB 000162022/231/05/2022System5Déclaration employeur - ConsultationCode qui indique que les données de temps de travail (nombre de jours par semaine du régime de travail et nombre de jours de la prestation et les jours de vacances) sont converties. Ces données sont alors déclarées sur base d'un régime de travail de cinq jours par semaine. En cas de conversion, TOUTES les prestations de TOUTES les occupations, inclus les prestations déclarées à titre indicatif (maladie, chômage, accident du travail, etc.), doivent être converties.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.0 = données non converties 1 = données converties (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004) Numérique1Obligatoire si , pour une déclaration ONSS, celle-ci est présente dans la base de données DmfA et concerne un trimestre de déclaration antérieur au troisième trimestre 2004.00016-001Non présentB00016-002Non numériqueB00016-008Pas dans le domaine de définitionB00016-093Longueur incorrecteB00016-146Non admisB00016-090Erreur de cardinalitéB 000772022/231/05/2022StudentContributionAmountCotisation travailleur étudiant - ActionMontant de la cotisation de solidarité due pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999].Numérique9Indispensable 00077-001Non présentB00077-002Non numériqueB00077-044Montant calculé différent du montant déclaréP00077-093Longueur incorrecteB00077-146Non admisB00077-090Erreur de cardinalitéB 011762022/231/05/2022PSPContribCalcBasisDerogationOccupation - Informations - ActionZone qui indique que la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires, suite à des circonstances particulières, a une base de calcul dérogatoire.Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.1 = Dérogation 2 = Contrôle sur base des données barémiques (à partir du 1/2022)Alphanumérique1Facultative 000812022/231/05/2022EarlyRetirementContributionAmountCotisation travailleur prépensionné - ActionMontant de la cotisation due correspondant au code cotisation prépension.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale. [1;999999999].Numérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA.00081-001Non présentB00081-002Non numériqueB00081-008Pas dans le domaine de définitionB00081-093Longueur incorrecteB00081-146Non admisB00081-090Erreur de cardinalitéB 000722022/231/05/2022GrossRefRemunContributionAmountCotisation travailleur statutaire licencié - ActionMontant de la cotisation due sur la rémunération brute de référence en vue de l'assujettissement du travailleur au régime de la sécurité sociale demandé.[0;999999999].Numérique9Indispensable 00072-001Non présentB00072-002Non numériqueB00072-044Montant calculé différent du montant déclaréP00072-093Longueur incorrecteB00072-146Non admisB00072-090Erreur de cardinalitéB 007282022/231/05/2022SixMonthsIllnessDateOccupation - Informations - Action Date à laquelle un membre du personnel nommé a dépassé une absence de plus de 6 mois pour cause de maladie. La période de maladie est calculée à partir du 1er jour de maladie indépendamment du fait de savoir si le capital congé maladie est épuisé ou si l'agent statutaire est en disponibilité. AAAA est un élément de [année de la déclaration - 100; année de la déclaration]Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00728-090Erreur de cardinalitéB00728-091Erreur de séquenceB00728-093Longueur incorrecteB00728-146Non admisB 011482022/231/05/2022NewMaribelEmploymentDateOccupation - Informations - Action Date à laquelle un nouveau poste Maribel social est attribué à l'employeur. À partir des déclarations du 1/2021 : 2020-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration La date renseignée peut être mise au 1er janvier de l'année à laquelle les nouveaux postes Maribel social ont été attribués à l'employeur. Pour les déclarations antérieures au 1/2021 : 2016-04-01; dernier jour du trimestre de la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01148-003InvalideB01148-008Pas dans le domaine de définitionNP01148-053Pas d'applicationB01148-090Erreur de cardinalitéB01148-091Erreur de séquenceB01148-093Longueur incorrecteB01148-146Non admisB 009142022/231/05/2022WorkingRegulationsEndingDateDétail données déduction occupation - Action Date à laquelle prend fin la réduction du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise.Alphanumérique10Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00914-001Non présentB00914-003InvalideB00914-008Pas dans le domaine de définitionNP00914-062Zone pas d'applicationNP00914-093Longueur incorrecteB00914-146Non admisB00914-090Erreur de cardinalitéB00914-091Erreur de séquenceB 001432022/231/05/2022WorkingRegulationsStartingDateDétail données déduction ligne travailleur - Action Date à laquelle entre en vigueur la réduction du temps de travail qui donne droit à la déduction. (pour les réductions du temps de travail introduites avant le 1/10/2003 : date d'enregistrement du règlement de travail ; pour la réduction temporaire du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise : date à laquelle entre en vigueur le système qui donne droit à la réduction). Sur base de cette date, on détermine le trimestre de déclaration pour lequel la déduction peut être demandée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Alphanumérique10Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00143-001Non présentNP00143-003InvalideB00143-008Pas dans le domaine de définitionNP00143-062Zone pas d'application NP00143-093Longueur incorrecteB00143-146Non admisB00143-090Erreur de cardinalitéB 001432022/231/05/2022WorkingRegulationsStartingDateDétail données déduction occupation - Action Date à laquelle entre en vigueur la réduction du temps de travail qui donne droit à la déduction. (pour les réductions du temps de travail introduites avant le 1/10/2003 : date d'enregistrement du règlement de travail ; pour la réduction temporaire du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise : date à laquelle entre en vigueur le système qui donne droit à la réduction). Sur base de cette date, on détermine le trimestre de déclaration pour lequel la déduction peut être demandée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Alphanumérique10Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00143-001Non présentNP00143-003InvalideB00143-008Pas dans le domaine de définitionNP00143-062Zone pas d'application NP00143-093Longueur incorrecteB00143-146Non admisB00143-090Erreur de cardinalitéB 002182022/231/05/2022FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-008Pas dans le domaine de définitionB00218-003InvalideB00218-093Longueur incorrecteB00218-146Non admisB00218-090Erreur de cardinalitéB 002182022/231/05/2022FormCreationDateFormulaire original traité Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-008Pas dans le domaine de définitionB00218-003InvalideB00218-093Longueur incorrecteB00218-146Non admisB00218-090Erreur de cardinalitéB 009102022/231/05/2022StartingDateCheminAlphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009642022/231/05/2022OccupationPSDStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données n'ont pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si ces données ont été modifiées (exemple : le grade a été modifié, la nature de la fonction a changé, etc.), la date de début correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation relatives au secteur public. La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00964-003InvalideB00964-093Longueur incorrecteB00964-146Non admisB00964-090Erreur de cardinalitéB00964-091Erreur de séquenceB 009642022/231/05/2022OccupationPSDStartDateDonnées de l'occupation relatives au secteur public - Action Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données n'ont pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si ces données ont été modifiées (exemple : le grade a été modifié, la nature de la fonction a changé, etc.), la date de début correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation relatives au secteur public. La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00964-003InvalideB00964-093Longueur incorrecteB00964-146Non admisB00964-090Erreur de cardinalitéB00964-091Erreur de séquenceB 000442022/231/05/2022OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur - Consultation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-093Longueur incorrecteB00044-146Non admisB00044-090Erreur de cardinalitéB 001272022/231/05/2022SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié - Action Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionP00127-093Longueur incorrecteB00127-146Non admisB00127-090Erreur de cardinalitéB 009532022/231/05/2022AcknowledgementStartDateIndemnité complémentaire - ActionDate à partir de laquelle l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire dans le cadre d'un RCC ou d'un RCIC était reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.Cette date doit être comprise entre le 01/01/1990 et la date civile de fin du trimestre concerné.Alphanumérique10Obligatoire si la zone "notion d'entreprise en difficulté ou en restructuration" (00952) est à 1, 2 ou 3.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00953-003InvalideB00953-090Erreur de cardinalitéB00953-091Erreur de séquenceB00953-093Longueur incorrecteB00953-146Non admisB 011912022/231/05/2022ServiceExemptionStartDateActivation - Informations - Action Il s'agit de la date de début à partir de laquelle commence la dispense des prestations. Au plus tôt le 28 septembre 2017.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01191-093Longueur incorrecteB01191-146Non admisB01191-090Erreur de cardinalitéB01191-091Erreur de séquenceB 000902022/231/05/2022DeductionRightStartingDateDéduction ligne travailleur - Action Date à laquelle la déduction prend cours pour cette ligne travailleur ou occupation. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'entrée en service du travailleur chez l'employeur. Le domaine de définition varie en fonction de la déduction demandée (voir annexe 4).Pour les valeurs permises pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 33 - Liste des codes déductions APL.Alphanumérique10Obligatoire si une date doit être déclarée pour la déduction demandée.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00090-001Non présentNP00090-003InvalideB00090-008Pas dans le domaine de définitionNP00090-062Zone pas d'application NP00090-093Longueur incorrecteB00090-146Non admisB00090-090Erreur de cardinalitéB 000902022/231/05/2022DeductionRightStartingDateDéduction occupation - Action Date à laquelle la déduction prend cours pour cette ligne travailleur ou occupation. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'entrée en service du travailleur chez l'employeur. Le domaine de définition varie en fonction de la déduction demandée (voir annexe 4).Pour les valeurs permises pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 33 - Liste des codes déductions APL.Alphanumérique10Obligatoire si une date doit être déclarée pour la déduction demandée.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00090-001Non présentNP00090-003InvalideB00090-008Pas dans le domaine de définitionNP00090-062Zone pas d'application NP00090-093Longueur incorrecteB00090-146Non admisB00090-090Erreur de cardinalitéB 009782022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00978-003InvalideB00978-093Longueur incorrecteB00978-146Non admisB00978-090Erreur de cardinalitéB00978-091Erreur de séquenceB 009782022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryStartDateSupplément de traitement - Action Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00978-003InvalideB00978-093Longueur incorrecteB00978-146Non admisB00978-090Erreur de cardinalitéB00978-091Erreur de séquenceB 009702022/231/05/2022ScaleSalaryStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00970-003InvalideB00970-093Longueur incorrecteB00970-146Non admisB00970-090Erreur de cardinalitéB00970-091Erreur de séquenceB 009702022/231/05/2022ScaleSalaryStartDateTraitement barémique – Action Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00970-003InvalideB00970-093Longueur incorrecteB00970-146Non admisB00970-090Erreur de cardinalitéB00970-091Erreur de séquenceB 000382022/231/05/2022NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur - Consultation Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil.Pour une DmfAPPL, la date de début du trimestre doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB 011922022/231/05/2022TrainingSituationStartDateActivation - Informations - Action Il s'agit de la date de début à partir de laquelle la situation de formation est considérée comme valable. Au plus tôt le 28 septembre 2017. La date de début de situation de la formation doit être plus grande ou égale à la date de début de la dispense des prestations.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01192-093Longueur incorrecteB01192-146Non admisB01192-090Erreur de cardinalitéB01192-091Erreur de séquenceB 009652022/231/05/2022OccupationPSDEndDateDonnées de l'occupation relatives au secteur public - Action Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de cette période a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. La date de fin des données de l'occupation relatives au secteur public est inférieure ou égale à la "Date de fin de l'occupation" (zone 00045) dont la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" dépend. Si la "Date de fin de l'occupation" (zone 00045) n'est pas remplie (non présente), la date de fin des données de l'occupation relatives au secteur public doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si la période à laquelle les données se rapportent se termine dans le courant du trimestre de la déclaration. Obligatoire si la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00965-003InvalideB00965-093Longueur incorrecteB00965-146Non admisB00965-090Erreur de cardinalitéB00965-091Erreur de séquenceB 000452022/231/05/2022OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur - Consultation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentP00045-003InvalideB00045-008Pas dans le domaine de définitionP00045-014Date de fin antérieure à la date de débutP00045-093Longueur incorrecteB00045-146Non admisB00045-090Erreur de cardinalitéB 001292022/231/05/2022SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié - Action Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionP00129-014Date de fin antérieure à la date de débutP00129-093Longueur incorrecteB00129-146Non admisB00129-090Erreur de cardinalitéB 009542022/231/05/2022AcknowledgementEndDateIndemnité complémentaire - Action Dernier jour au cours duquel l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire dans le cadre d'un RCC et d'un RCIC est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.Cette date doit être postérieure à la date de début de reconnaissance.Alphanumérique10Obligatoire si la zone "notion d'entreprise en difficulté ou en restructuration" (00952) est à 1, 2 ou 3.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00954-003InvalideB00954-090Erreur de cardinalitéB00954-091Erreur de séquenceB00954-093Longueur incorrecteB00954-146Non admisB 009792022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryEndDateSupplément de traitement - Action Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. La date de fin du supplément de traitement est inférieure ou égale à la date de fin du traitement de la ligne "Traitement barémique" dont la ligne "Supplément de traitement" dépend.Si la date de fin du traitement de la ligne "Traitement barémique" n'est pas remplie (non présente), la date de fin du "Supplément de traitement" doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si la situation du supplément de traitement prend fin.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00979-003InvalideB00979-093Longueur incorrecteB00979-146Non admisB00979-090Erreur de cardinalitéB00979-091Erreur de séquenceB 009712022/231/05/2022ScaleSalaryEndDateTraitement barémique – Action Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. La date de fin du traitement barémique est inférieure ou égale à la date de fin de la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" ou de la ligne "Élément de l'historique de carrière du travailleur" dont la ligne "Traitement barémique" dépend.Si la date de fin de la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" n'est pas remplie (non présente), la date de fin du traitement barémique doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si le lien statutaire prend fin.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00971-003InvalideB00971-093Longueur incorrecteB00971-146Non admisB00971-090Erreur de cardinalitéB00971-091Erreur de séquenceB 000392022/231/05/2022NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur - Consultation Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil.Pour une DmfAPPL, la date de fin du trimestre doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutP00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB 010922022/231/05/2022DefinitiveNominationDateOccupation - Informations - Action La date de nomination pour un membre du personnel nommé à titre définitif est mentionnée ici. La zone mentionne la date la plus récente de nomination en ce qui concerne la ligne d'occupation. Si un travailleur a été nommé à titre définitif à mi-temps au 01-01-2010, et que dans la même fonction, il a été nommé à temps plein au 01-01-2012, alors c'est la date du 01-01-2012 qui doit être mentionnée dans cette zone. La zone ne doit pas être remplie pour un stagiaire en vue d'une nomination à titre définitif. Si le stage s'achève avec succès et que le membre du personnel statutaire a été effectivement nommé, c'est la date de la nomination à titre définitif (et non la date de début du stage) qui doit être remplie.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une DmfA. [1900-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration]Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01092-003InvalideB01092-090Erreur de cardinalitéB01092-091Erreur de séquenceB01092-093Longueur incorrecteB01092-146Non admisB 009512022/231/05/2022NoticeDateIndemnité complémentaire - Action Date à laquelle un préavis a été notifié au travailleur en RCC ou en RCIC - chômage ou date de rupture de son contrat moyennant le paiement d'une indemnité de rupture ou date à laquelle le contrat de travail a pris fin si ce n'est pas suite à un licenciement. La date doit être supérieure au 01/01/1990 et inférieure à la date de premier octroi de l'indemnité.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration concerne un RCC qui n'est pas à mi temps ou un RCIC - chômage à partir de 2010/2, pour autant que la date de premier octroi de l'indemnité complémentaire soit postérieure ou égale au 01/04/2010.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00951-003InvalideB00951-090Erreur de cardinalitéB00951-091Erreur de séquenceB00951-093Longueur incorrecteB00951-146Non admisB00951-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéNP 009722022/231/05/2022PecuniarySeniorityStartDateCheminIl s'agit de la date, exprimée en année et mois, à partir de laquelle l'ancienneté pécuniaire acquise par le travailleur compte sans interruption. L'ancienneté pécuniaire permet de déterminer l'échelon de l'échelle de traitement auquel correspond le traitement de base du travailleur. La date de prise de rang ne varie que lorsque l'ancienneté pécuniaire du travailleur doit être recalculée.Ancienneté pécuniaire. Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année et dernier mois du trimestre civil]. Pour indiquer que l'ancienneté pécuniaire n'est pas applicable, on indiquera "9999-12". Alphanumérique7Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois00972-003InvalideB00972-093Longueur incorrecteB00972-146Non admisB00972-090Erreur de cardinalitéB00972-091Erreur de séquenceB 009722022/231/05/2022PecuniarySeniorityStartDateTraitement barémique – ActionIl s'agit de la date, exprimée en année et mois, à partir de laquelle l'ancienneté pécuniaire acquise par le travailleur compte sans interruption. L'ancienneté pécuniaire permet de déterminer l'échelon de l'échelle de traitement auquel correspond le traitement de base du travailleur. La date de prise de rang ne varie que lorsque l'ancienneté pécuniaire du travailleur doit être recalculée.Ancienneté pécuniaire. Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année et dernier mois du trimestre civil]. Pour indiquer que l'ancienneté pécuniaire n'est pas applicable, on indiquera "9999-12". Alphanumérique7Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois00972-003InvalideB00972-093Longueur incorrecteB00972-146Non admisB00972-090Erreur de cardinalitéB00972-091Erreur de séquenceB 008232022/231/05/2022FirstComplIndemnityDateIndemnité complémentaire - Action Date à laquelle la première indemnité complémentaire a été octroyée en complément d'une allocation de RCC, de chômage ou d'interruption de carrière ou date à laquelle le RCC prend cours ou, pour les RCIC débutant à partir du 01/04/2012, date du premier octroi de l'allocation de chômage. Pour les RCIC (code travailleur 883 ou 885), la date ne peut pas être antérieure au 01/01/2006. Pour les RCC (code travailleur 879 en DmfA ou 771 en DmfAPPL, la date ne peut pas être antérieure au 01/03/1995.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00823-003InvalideB00823-090Erreur de cardinalitéB00823-091Erreur de séquenceB00823-093Longueur incorrecteB00823-146Non admisB 008962022/231/05/2022FirstHiringDateCotisation due pour la ligne travailleur - Action Date à laquelle le travailleur a été embauché pour la première fois chez l'employeurCette zone ne peut pas être reprise pour une administration provinciale ou locale. La date doit être comprise entre le 01/07/2007 et la date civile de fin du trimestre concerné (ces deux dates comprises)Alphanumérique10Obligatoire si le code travailleur cotisation = 826 et qu'il s'agit d'un jeune travailleur engagé avant l'âge de 25 ans pouvant bénéficier du forfait réduit.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00896-003InvalideB00896-090Erreur de cardinalitéB00896-091Erreur de séquenceB00896-146Non admisB00896-093Longueur incorrecteB 009572022/231/05/2022NbrMonthsDecimalsIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionCes décimales permettent un calcul plus précis du nombre de mois couverts par les cotisations en cas de capitalisation partielle. En effet, dans le cas de capitalisation partielle, le nombre de mois est théorique et n'est pas toujours un nombre entier. Par exemple, on pourrait arriver à un résultat de 6.80 mois. Dans ce cas, le nombre de mois reprend 6 et les décimales pour le nombre de mois reprennent 80.[0, 99]Numérique2Obligatoire si , en cas de capitalisation partielle, le nombre de mois est égal à 0.00957-002Non numériqueB00957-090Erreur de cardinalitéB00957-091Erreur de séquenceB00957-093Longueur incorrecteB00957-146Non admisB 001452022/231/05/2022IncapacityDegreeCheminDegré d'incapacité correspondant au type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Le degré d'incapacité doit être indiqué sous la forme d'un pourcentage. NNN,NN appartient au domaine [000,01;100,00].Alphanumérique6Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.NNN,NN00145-001Non présentB00145-003InvalideB00145-008Pas dans le domaine de définitionB00145-093Longueur incorrecteB00145-146Non admisB00145-090Erreur de cardinalitéB 001452022/231/05/2022IncapacityDegreeIndemnité AT-MP - ActionDegré d'incapacité correspondant au type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Le degré d'incapacité doit être indiqué sous la forme d'un pourcentage. NNN,NN appartient au domaine [000,01;100,00].Alphanumérique6Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.NNN,NN00145-001Non présentB00145-003InvalideB00145-008Pas dans le domaine de définitionB00145-093Longueur incorrecteB00145-146Non admisB00145-090Erreur de cardinalitéB 009632022/231/05/2022GradeOrFunctionDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionTexte qui indique soit le grade du travailleur, soit la fonction qu'il exerceAlphanumérique100Facultative 00963-093Longueur incorrecteB00963-146Non admisB00963-090Erreur de cardinalitéB00963-091Erreur de séquenceB 012152022/231/05/2022SectorDetailOccupation - Informations - ActionIndication du sous-secteur qui relève de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes (accord intersectoriel flamand).Voir annexe 46 – Détail secteurNumérique4Facultative 010132022/231/05/2022SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales jusqu'au 4/2021.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB 010122022/231/05/2022PSDDclExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui indique, pour une occupation a priori couverte par le champ d'application de Capelo (combinaison catégorie d'employeur – code travailleur ET employeur faisant partie du champ d'application), que la déclaration des blocs dits Capelo (Données de l'occupation relatives au secteur public, Traitement barémique et Supplément de traitement) n'est pas requise, parce que cette occupation n'est pas susceptible d'ouvrir le droit à une pension secteur public.1 = dispenseAlphanumérique1Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA.01012-090Erreur de cardinalitéB01012-091Erreur de séquenceB01012-093Longueur incorrecteB01012-146Non admisB 010632022/231/05/2022ObligationControlInformationOccupation - Informations - ActionInformation permettant de prendre en compte un travailleur dans le calcul d'une obligation d'un employeur.Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.FWT (Former Work Placement Trainee) = Ancien stagiaire d'intégration en entreprise entrant en considération pour le calcul de la mise à disposition de 1% de places de stage et qui est engagé immédiatement après le stage par le même employeur dans les liens d'un contrat de travail.Alphanumérique3Facultative 01063-090Erreur de cardinalitéB01063-091Erreur de séquenceB01063-093Longueur incorrecteB01063-146Non admisB 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB 008522022/231/05/2022AnomalySubmissionDéclaration employeur - ConsultationCode qui indique si l'utilisateur souhaite ou non recevoir les anomalies 0 = ne pas envoyer les anomalies 1 = envoyer les anomaliesLa seule valeur possible de la zone dans ce message structuré est « 1 »Numérique1Facultative 00852-002Non numériqueB00852-008Pas dans le domaine de définitionB00852-093Longueur incorrecteB00852-146Non admisB00852-090Erreur de cardinalitéB00852-091Erreur de séquenceB 007952022/231/05/2022HorecaExtraOccupation - Informations - ActionA partir du 1/2020 travailleur occasionnel occupé dans l'Horeca ou dans le secteur des pompes funèbres. A partir du 4/2013 jusqu'au 4/2019, travailleur qui est occupé comme occasionnel dans l'Horeca. A partir du 3/2007 jusqu'au 3/2013, intérimaire qui est occupé comme occasionnel chez un employeur de l'Horeca. A partir du 2/2005 jusqu'au 2/2007, extra de l'Horeca qui ne bénéficie pas de l'assujettissement réduit.Cette zone n'est jamais reprise pou rune administration provinciale ou locale.La lettre E Alphanumérique1Facultative 00795-008Pas dans le domaine de définitionB00795-090Erreur de cardinalitéB00795-091Erreur de séquenceB00795-093Longueur incorrecteB00795-146Non admisB 000682022/231/05/2022BonusPaymentFrequencyCheminFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99]. Numérique2Facultative 00068-001Non présentP00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationP00068-093Longueur incorrecteB00068-146Non admisB00068-090Erreur de cardinalitéB 000682022/231/05/2022BonusPaymentFrequencyRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99]. Numérique2Facultative 00068-001Non présentP00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationP00068-093Longueur incorrecteB00068-146Non admisB00068-090Erreur de cardinalitéB 004972022/231/05/2022AnomalyClassRapport d'anomaliesCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : InvestigationAlphanumérique2Facultative 002992022/231/05/2022FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-093Longueur incorrecteB00299-146Non admisB00299-090Erreur de cardinalitéB 002992022/231/05/2022FormCreationHourFormulaire original traitéMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-093Longueur incorrecteB00299-146Non admisB00299-090Erreur de cardinalitéB 001082022/231/05/2022ErrorIDRapport d'anomaliesIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Indispensable 005342022/231/05/2022EmployerDeclarationPIDDéclaration employeur - ConsultationIdentifiant permanent de la déclaration de l'employeur attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déclaration concernée est présente dans la base de données DmfA.00534-001Non présentB00534-002Non numériqueB00534-008Pas dans le domaine de définitionB00534-090Erreur de cardinalitéB00534-093Longueur incorrecteB00534-146Non admisB 005742022/231/05/2022WorkerRecordPIDLigne travailleur - ConsultationIdentifiant permanent de la ligne travailleur attribué par la Sécurité socialeNumérique11Indispensable 00574-001Non présentB00574-002Non numériqueB00574-008Pas dans le domaine de définitionB00574-090Erreur de cardinalitéB00574-093Longueur incorrecteB00574-146Non admisB 005492022/231/05/2022NaturalPersonPIDPersonne physique - ConsultationIdentifiant permanent de la personne physique attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée.00549-001Non présentB00549-002Non numériqueB00549-008Pas dans le domaine de définitionB00549-090Erreur de cardinalitéB00549-093Longueur incorrecteB00549-146Non admisB 005482022/231/05/2022DeclNaturalPersonPIDPersonne physique - ConsultationIdentifiant permanent de la personne physique au sein d'une déclaration attribué par la sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée.00548-001Non présentB00548-002Non numériqueB00548-008Pas dans le domaine de définitionB00548-090Erreur de cardinalitéB00548-093Longueur incorrecteB00548-146Non admisB 002962022/231/05/2022IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. DMFADB quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90059 Form). DMFAREQ quand la zone concerne la demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90154 HandledOriginalForm).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB00296-146Non admisB00296-090Erreur de cardinalitéB 002962022/231/05/2022IdentificationFormulaire original traitéZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. DMFADB quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90059 Form). DMFAREQ quand la zone concerne la demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90154 HandledOriginalForm).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB00296-146Non admisB00296-090Erreur de cardinalitéB 006252022/231/05/2022DaysJustificationOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1. Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2. Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3. Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4. Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5. Travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6. Combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7. Travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8. Un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-090Erreur de cardinalitéB00625-093Longueur incorrecteB00625-146Non admisB 006282022/231/05/2022AnomalyLabelRapport d'anomaliesDescription textuelle de l'anomalie reprenant le libellé de la zone ou du bloc sur lequel porte l'anomalie et le libellé spécifique de l'anomalie (cf. annexe 30).Alphanumérique500Facultative 011942022/231/05/2022CareerMeasureOccupation - Informations - ActionCode qui détermine si le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure carrière.1 = travailleur occupé dans le cadre d'une fin de carrière en douceur 2 = Starter-Job 99 = Flexi-JobNumérique2Facultative 000522022/231/05/2022EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 36 : Mesure de promotion de l'emploi APL.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi susmentionnée.00052-002Non numériqueB00052-008Pas dans le domaine de définitionP00052-034Incompatibilité trimestreP00052-090Erreur de cardinalitéB00052-093Longueur incorrecteB00052-146Non admisB 000512022/231/05/2022ReorganisationMeasureCheminCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Cette zone ne peut avoir la valeur 599 si elle est dans le bloc 90439.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée. Indispensable lorsque cette donnée est reprise dans le bloc 90439.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionP00051-093Longueur incorrecteB00051-146Non admisB00051-090Erreur de cardinalitéB 000512022/231/05/2022ReorganisationMeasureMesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - ActionCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Cette zone ne peut avoir la valeur 599 si elle est dans le bloc 90439.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée. Indispensable lorsque cette donnée est reprise dans le bloc 90439.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionP00051-093Longueur incorrecteB00051-146Non admisB00051-090Erreur de cardinalitéB 000512022/231/05/2022ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Cette zone ne peut avoir la valeur 599 si elle est dans le bloc 90439.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée. Indispensable lorsque cette donnée est reprise dans le bloc 90439.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionP00051-093Longueur incorrecteB00051-146Non admisB00051-090Erreur de cardinalitéB 007942022/231/05/2022NOSSLPASocialMaribelOccupation - Informations - ActionCode qui détermine si le travailleur est engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi pour le secteur non marchand (maribel social et secteur non marchand).1 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 2 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social (pas assistant en logistique) 3 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 4 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 5 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) 6 = travailleur contractuel, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 7= travailleur, déclaré auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social 8 = jeune moins qualifié, engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations (à partir du trimestre 2007/1) 9 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel Fiscal 10 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre de l'accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas de remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans) 11 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santéNumérique2Facultative 00794-002Non numériqueB00794-090Erreur de cardinalitéB00794-091Erreur de séquenceB00794-093Longueur incorrecteB00794-146Non admisB 008532022/231/05/2022ResumptionOfWorkMeasureIndemnité complémentaire - ActionCode qui précise ce qui est prévu dans la convention en ce qui concerne le maintien du paiement des indemnités complémentaires en cas de reprise du travail. Pour les bénéficiaires d'allocations de chômage, la convention conclue avant le 1/1/2008, ne doit pas prévoir explicitement l'interruption du paiement des indemnités en 2006-2007 et, à partir du 1er janvier 2008, la convention doit prévoir explicitement le maintien du paiement. Pour les travailleurs en RCC, lorsque l'employeur ne relève pas de la loi de 68 sur les CCT, l'accord collectif ou d'entreprise doit prévoir explicitement le maintien du paiement et dans les autres cas, la convention ne doit pas déroger à la CCT 17 tricies du CNT en ce qui concerne le maintien du paiement.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.0 = la convention ou l'accord ne satisfait pas aux conditions requises en matière de reprise du travail 1 = la convention ou l'accord satisfait aux conditions requises en matière de reprise du travail 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA et que la déclaration concerne un trimestre postérieur ou égal au 1/2007.00853-008Pas dans le domaine de définitionB00853-090Erreur de cardinalitéB00853-091Erreur de séquenceB00853-093Longueur incorrecteB00853-146Non admisB 000562022/231/05/2022RemunMethodOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionP00056-093Longueur incorrecteB00056-146Non admisB00056-090Erreur de cardinalitéB 009592022/231/05/2022IncompleteMonthReasonIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionDonne une justification du fait que le nombre de jours corresponde à un mois incomplet.0 = Mois complet 1 = Mois incomplet suite à une reprise de travail ou un arrêt de la reprise de travail 2 = Mois incomplet suite à un début ou une fin de RCC ou RCIC en milieu de mois 3 = Mois incomplet suite à la prise de jours de vacances couverts par un pécule 4 = Changement de débiteur dans le courant d'un mois 5 = Changement du montant de l'allocation sociale au cours du mois (autorisé à partir des déclarations du 2/2010)Numérique1Facultative 00959-002Non numériqueB00959-008Pas dans le domaine de définitionB00959-090Erreur de cardinalitéB00959-091Erreur de séquenceB00959-093Longueur incorrecteB00959-146Non admisB00959-053Pas d'applicationB 009022022/231/05/2022CUNPCalculatedAmountCheminMontant calculé par cotisation non liée à une personne physique, compte tenu d'éventuelles corrections système. Le montant calculé peut être positif ou négatif par rapport à la dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique.Cette zone n'est jamais reprise dans ce message.1er caractère = + ou -, 15 autres caractères doivent être des numériques de 0 à 9 (-999999999999999 ; +999999999999999)Alphanumérique16Facultative 009012022/231/05/2022NPCalculatedAmountCheminMontant calculé par personne physique, compte tenu d'éventuelles corrections système. Le montant calculé peut être positif ou négatif par rapport à la dernière situation de la personne physique.Cette zone n'est jamais reprise dans ce message.1er caractère = + ou -, 15 autres caractères doivent être des numériques de 0 à 9 (-999999999999999 ; +999999999999999)Alphanumérique16Facultative 009802022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryBasisAmountSupplément de traitement - ActionIl s'agit du montant forfaitaire de base pour un supplément déclaré sous la forme d'un nombre d'heures ou de prestations.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant de base est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le "Nombre d'heures ou de prestations" (00982) est rempli.00980-002Non numériqueB00980-093Longueur incorrecteB00980-146Non admisB00980-090Erreur de cardinalitéB00980-091Erreur de séquenceB 001462022/231/05/2022IndemnityAmountIndemnité AT-MP - ActionTotal des indemnités par type d'indemnité et degré d'incapacité.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. 00146-001Non présentB00146-002Non numériqueB00146-008Pas dans le domaine de définitionB00146-093Longueur incorrecteB00146-146Non admisB00146-090Erreur de cardinalitéB 008302022/231/05/2022ComplIndemnityAmountIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionMontant de l'ndemnité complémentaire mensuelle réellement payé par l'employeur (ou un tiers). Il s'agit de l'indemnité éventuellement indexée et revalorisée. Dans les cas de reprise du travail ou de proratisation, il s'agit du montant mensuel complet. Dans les cas de capitalisation, il s'agit du montant mensuel théorique.[0,999999999]Numérique9Indispensable 00830-001Non présentB00830-002Non numériqueB00830-008Pas dans le domaine de définitionB00830-090Erreur de cardinalitéB00830-091Erreur de séquenceB00830-093Longueur incorrecteB00830-146Non admisB 000852022/231/05/2022ContributionAmountCotisation due pour la ligne travailleur - ActionMontant de la cotisation due pour cette ligne travailleur ou pour cette indemnité complémentaire. [0;99999999999].Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une DmfA, ou s'il s'agit d'une DmfAPPL dont le code travailleur est 856.00085-002Non numériqueB00085-090Erreur de cardinalitéB00085-091Erreur de séquenceB00085-093Longueur incorrecteB00085-146Non admisB 000852022/231/05/2022ContributionAmountIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionMontant de la cotisation due pour cette ligne travailleur ou pour cette indemnité complémentaire. [0;99999999999].Numérique11Obligatoire si il s'agit d'une DmfA, ou s'il s'agit d'une DmfAPPL dont le code travailleur est 856.00085-002Non numériqueB00085-090Erreur de cardinalitéB00085-091Erreur de séquenceB00085-093Longueur incorrecteB00085-146Non admisB 000222022/231/05/2022UnrelatedAmountCotisation non liée à une personne physique - ConsultationMontant de la cotisation non liée à une personne physique et due par l'indice de catégorie de l'employeur.[0;9999999999999]Numérique13Obligatoire si la cotisation non liée à une personne physique communiquée dans la requête est présente dans la déclaration concernée.00022-001Non présentB00022-002Non numériqueB00022-044Montant calculé différent du montant déclaréP00022-053Pas d'applicationP00022-093Longueur incorrecteB00022-146Non admisB00022-090Erreur de cardinalitéB 000892022/231/05/2022DeductionAmountDéduction ligne travailleur - ActionMontant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999].Numérique11Obligatoire si la déduction demandée correspond à un montant déductible du montant net à payer.00089-002Non numériqueB00089-008Pas dans le domaine de définitionB00089-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00089-062Zone pas d'application NP00089-090Erreur de cardinalitéB00089-093Longueur incorrecteB00089-146Non admisB 000892022/231/05/2022DeductionAmountDéduction occupation - ActionMontant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999].Numérique11Obligatoire si la déduction demandée correspond à un montant déductible du montant net à payer.00089-002Non numériqueB00089-008Pas dans le domaine de définitionB00089-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00089-062Zone pas d'application NP00089-090Erreur de cardinalitéB00089-093Longueur incorrecteB00089-146Non admisB 001412022/231/05/2022DeductionDetailAmountDétail données déduction ligne travailleur - ActionMontant de la déduction demandée pour les données détaillées indiquées.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[0; 99999999999]Numérique11Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00141-002Non numériqueB00141-008Pas dans le domaine de définitionB00141-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00141-062Zone pas d'application NP00141-090Erreur de cardinalitéB00141-093Longueur incorrecteB00141-146Non admisB 009832022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryAmountSupplément de traitement - ActionIl s'agit du montant du supplément (lié à l'indice 138,01) auquel le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00983-001Non présentB00983-002Non numériqueB00983-008Pas dans le domaine de définitionB00983-093Longueur incorrecteB00983-146Non admisB00983-090Erreur de cardinalitéB00983-091Erreur de séquenceB 009742022/231/05/2022ScaleSalaryAmountTraitement barémique – ActionTraitement barémique (lié à l'indice 138,01) auquel, compte tenu de son ancienneté pécuniaire, le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00974-001Non présentB00974-002Non numériqueB00974-008Pas dans le domaine de définitionB00974-093Longueur incorrecteB00974-146Non admisB00974-090Erreur de cardinalitéB00974-091Erreur de séquenceB 009562022/231/05/2022WelfareBenefitTheoreticalAmountIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionLe montant de l'allocation sociale ne peut être égal à 0 que dans le cas de la déclaration d'une part patronale ou dans le cas où l'indemnité complémentaire est déclarée en plusieurs parties.[0,999999999]Numérique9Obligatoire si la cotisation concerne une part personnelle (codes travailleurs cotisation 295 dans une DmfA ou 886 dans une DmfAPPL).00956-002Non numériqueB00956-090Erreur de cardinalitéB00956-091Erreur de séquenceB00956-093Longueur incorrecteB00956-146Non admisB 009692022/231/05/2022StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local (à partir du trimestre 1/2022) 10 = révocation d'un mandataire local (à partir du trimestre 1/2022)Numérique2Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-002Non numériqueB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB 001442022/231/05/2022IndemnityNatureCheminCode qui permet de déterminer le type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.La liste des valeurs admises se trouve dans l'annexe 10.Numérique2Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00144-001Non présentB00144-002Non numériqueB00144-008Pas dans le domaine de définitionB00144-093Longueur incorrecteB00144-146Non admisB00144-090Erreur de cardinalitéB 001442022/231/05/2022IndemnityNatureIndemnité AT-MP - ActionCode qui permet de déterminer le type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.La liste des valeurs admises se trouve dans l'annexe 10.Numérique2Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00144-001Non présentB00144-002Non numériqueB00144-008Pas dans le domaine de définitionB00144-093Longueur incorrecteB00144-146Non admisB00144-090Erreur de cardinalitéB 009672022/231/05/2022AssignmentTypeCheminCode qui indique, pour le travailleur titulaire d'un emploi repris au tableau annexé à la loi du 21/07/1844, que ce travailleur est ou n'est pas en service actif.0 = service sédentaire 1 = service actifNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00967-002Non numériqueB00967-008Pas dans le domaine de définitionB00967-093Longueur incorrecteB00967-146Non admisB00967-090Erreur de cardinalitéB00967-091Erreur de séquenceB 009672022/231/05/2022AssignmentTypeDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique, pour le travailleur titulaire d'un emploi repris au tableau annexé à la loi du 21/07/1844, que ce travailleur est ou n'est pas en service actif.0 = service sédentaire 1 = service actifNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00967-002Non numériqueB00967-008Pas dans le domaine de définitionB00967-093Longueur incorrecteB00967-146Non admisB00967-090Erreur de cardinalitéB00967-091Erreur de séquenceB 001062022/231/05/2022FileNameRéférence du fichier reçuNom du fichier.Nom du fichier concerné par la réponse.Alphanumérique64Indispensable 00106-001Non présentB00106-090Erreur de cardinalitéB00106-093Longueur incorrecteB00106-146Non admisB 002352022/231/05/2022TagNameRapport d'anomaliesNom du tag XML où l'erreur s'est produite.Alphanumérique50Facultative 000252022/231/05/2022WorkerNamePersonne physique - ConsultationNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée.00025-001Non présentB00025-093Longueur incorrecteB00025-146Non admisB00025-090Erreur de cardinalitéB 012322022/231/05/2022FlemishTrainingHolidayHoursNbrOccupation - Informations - ActionNombre d'heures d'absence en vue de suivre une formation dans le cadre d'un congé formation flamand.1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Facultative 000642022/231/05/2022ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA.00064-001Non présentP00064-002Non numériqueB00064-008Pas dans le domaine de définitionP00064-093Longueur incorrecteB00064-146Non admisB00064-090Erreur de cardinalitéB 011582022/231/05/2022StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiant - ActionA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] à partir du 1er trimestre 2017Numérique3Indispensable 01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB 009822022/231/05/2022NbrHoursOrServicesSupplément de traitement - ActionPour un supplément payé à l'heure ou à la prestation, le nombre indiqué dans cette zone correspond au nombre d'heures ou au nombre de prestations effectuées pendant la période considérée.Nombre entier et élément de [1;9999999]. Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Le nombre de prestations ou d'unités est exprimé en centièmes. Exemples: . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 . 1 prestation/unité est exprimé sous la forme : 100Numérique7Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00982-002Non numériqueB00982-093Longueur incorrecteB00982-146Non admisB00982-090Erreur de cardinalitéB00982-091Erreur de séquenceB 009752022/231/05/2022WeekHoursNbrTraitement barémique – ActionIl s'agit du nombre d'heures sur base duquel le traitement du travailleur est calculé ou, si ce travailleur bénéficie d'une absence, sur base duquel son traitement serait calculé s'il ne bénéficiait pas de cette absence.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [0;4800]. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si il y a plusieurs lignes de traitement simultanées, autrement dit si ces dernières couvrent une période de temps commune au sein du trimestre civil. Obligatoire si le "Type du contrat" (00050) est partiel et qu'une "Mesure de réorganisation du travail" (00051) est remplie. Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet" (00976) est rempli.00975-002Non numériqueB00975-093Longueur incorrecteB00975-146Non admisB00975-090Erreur de cardinalitéB00975-091Erreur de séquenceB 009762022/231/05/2022ScaleSalaryWeekHoursNbrTraitement barémique – ActionIl s'agit du nombre d'heures correspondant à un traitement barémique complet pour la fonction exercée par le travailleur.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [1;4800].Numérique4Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet" (00976) est différent du S de l'occupation (00049). Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine" (00975) est rempli.00976-002Non numériqueB00976-093Longueur incorrecteB00976-146Non admisB00976-090Erreur de cardinalitéB00976-091Erreur de séquenceB 009582022/231/05/2022IncompleteMonthNbrDaysIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNombre de jours couvrant l'indemnité complémentaire et l'allocation sociale donnant lieu à cotisations dans les cas de reprise du travail, de jours couverts par un pécule de vacances ou d'indemnisation qui commence ou se termine au cours d'un mois.[0,78]Numérique2Obligatoire si la zone "mois incomplet – raison" (00959) est différente de 0.00958-002Non numériqueB00958-008Pas dans le domaine de définitionB00958-090Erreur de cardinalitéB00958-091Erreur de séquenceB00958-093Longueur incorrecteB00958-146Non admisB 000632022/231/05/2022ServiceNbrDaysPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionNombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné. Lorsque le nombre de jours de la prestation correspond à des données réelles, il est arrondi au demi-jour. Par contre lorsque le nombre de jours de la prestation est converti, il est arrondi au centième de jour.[1;36600]. Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : . 62,22 jours est exprimé sous la forme : 6222 . 65 jours est exprimé sous la forme : 6500Numérique5Indispensable 00063-001Non présentB00063-002Non numériqueB00063-008Pas dans le domaine de définitionP00063-034Incompatibilité trimestreP00063-032Incompatibilité régime de travailP00063-093Longueur incorrecteB00063-146Non admisB00063-090Erreur de cardinalitéB 000732022/231/05/2022RefNbrDaysCotisation travailleur statutaire licencié - ActionNombre de jours de travail (en régime 6 jours/semaine) pour lesquels l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. - Assurance maladie - invalidité : [1;312] à partir du 1er trimestre 2017, [1;156] jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus - Chômage : [1;624]Numérique3Indispensable 00073-001Non présentB00073-002Non numériqueB00073-008Pas dans le domaine de définitionP00073-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00073-093Longueur incorrecteB00073-146Non admisB00073-090Erreur de cardinalitéB 001972022/231/05/2022HolidayDaysNumberOccupation - Informations - ActionNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours de vacances constitués par un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Numérique3Obligatoire si il s'agit d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 qui a acquis ces jours de vacances. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-003InvalideB00197-005InterditB00197-093Longueur incorrecteB00197-025Incompatibilité catégorie employeurB00197-008Pas dans le domaine de définitionB 000782022/231/05/2022StudentNbrDaysCotisation travailleur étudiant - ActionJusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus : Nombre de jours rémunérés à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre de journées de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;50] à partir du 1er trimestre 2012 jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus [0;23] jusqu'au 4ème trimestre 2011 inclusNumérique2Indispensable 00078-001Non présentB00078-002Non numériqueB00078-008Pas dans le domaine de définitionP00078-047Nombre trop élevéP00078-093Longueur incorrecteB00078-146Non admisB00078-090Erreur de cardinalitéB 000472022/231/05/2022WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur - ConsultationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Pour l'ONSS : 500 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699)Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionP00047-093Longueur incorrecteB00047-146Non admisB00047-090Erreur de cardinalitéB 010102022/231/05/2022FirstWeekGuaranteedSalaryNbrDaysOccupation - Informations - ActionNombre de jours d'incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident de droit commun avec salaire garanti la première semaine, non compris le nombre de jours avec rémunération journalière garantie. Les jours de carence sont inclus lorsqu'ils sont payés par l'employeur.Cette zone ne peut pas être reprise pour une administration provinciale ou locale.[1;9200] Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours.Numérique4Facultative 01010-002Non numériqueB01010-090Erreur de cardinalitéB01010-091Erreur de séquenceB01010-093Longueur incorrecteB01010-146Non admisB 000652022/231/05/2022FlightNbrMinutesPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionCette zone, destinée essentiellement aux compagnies aériennes, permet d'indiquer le nombre de minutes de vol qu'un travailleur, employé à bord d'un avion, a réellement presté pendant l'occupation déclarée. Le nombre de minutes de vol doit également être déclaré pour les pilotes militaires.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [0; 9999999].Numérique7Obligatoire si , pour une DmfA, le travailleur fait partie du personnel volant d'une compagnie aérienne ou s'il est pilote militaire.00065-001Non présentP00065-002Non numériqueB00065-093Longueur incorrecteB00065-146Non admisB00065-090Erreur de cardinalitéB 008312022/231/05/2022ComplIndemnityNbrMonthsIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNombre de mois durant lesquels l'indemnité complémentaire déclarée dans ce bloc a été payée (ou calculée en cas de capitalisation), dans le courant de ce trimestre (pour un type d'adaptation du montant ou un numéro de suite). Pour les capitalisations partielles, ce nombre de mois correspond au nombre total de mois jusqu'à la pension divisé par le nombre de versements et ensuite multiplié par le nombre de versements effectués durant le trimestre concerné.[0,181] Les valeurs [4 -181] ne sont autorisées qu'en cas de capitalisation. La valeur [0] n'est autorisée qu'en cas de capitalisation partielle, pour autant que les décimales pour le nombre de mois soient strictement positives.Numérique3Indispensable 00831-002Non numériqueB00831-008Pas dans le domaine de définitionB00831-090Erreur de cardinalitéB00831-091Erreur de séquenceB00831-093Longueur incorrecteB00831-146Non admisB 000912022/231/05/2022ManagementCostNbrMonthsDéduction ligne travailleur - ActionNombre de mois faisant l'objet, au cours du trimestre traité, de la prise en charge temporaire, par l'ONSS, des frais d'administration encourus par l'employeur affilié à un Secrétariat Social Agréé.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1;3]Numérique1Obligatoire si , pour une DmfA, le Secrétariat Social revendique l'intervention de l'ONSS dans ses frais d'administration pour cet employeur.00091-001Non présentNP00091-002Non numériqueB00091-008Pas dans le domaine de définitionNP00091-062Zone pas d'application NP00091-093Longueur incorrecteB00091-146Non admisB00091-090Erreur de cardinalitéB 000912022/231/05/2022ManagementCostNbrMonthsDéduction occupation - ActionNombre de mois faisant l'objet, au cours du trimestre traité, de la prise en charge temporaire, par l'ONSS, des frais d'administration encourus par l'employeur affilié à un Secrétariat Social Agréé.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1;3]Numérique1Obligatoire si , pour une DmfA, le Secrétariat Social revendique l'intervention de l'ONSS dans ses frais d'administration pour cet employeur.00091-001Non présentNP00091-002Non numériqueB00091-008Pas dans le domaine de définitionNP00091-062Zone pas d'application NP00091-093Longueur incorrecteB00091-146Non admisB00091-090Erreur de cardinalitéB 000802022/231/05/2022EarlyRetirementNbrMonthsCotisation travailleur prépensionné - ActionNombre de mois au cours du trimestre de la déclaration pour lesquels l'employeur est redevable, pour ce prépensionné, de la cotisation forfaitaire sur la prépension conventionnelle.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1;156]Numérique3Obligatoire si , pour une DmfA, il s'agit d'un travailleur prépensionné pour lequel la cotisation forfaitaire sur la prépension conventionnelle est due00080-001Non présentP00080-002Non numériqueB00080-008Pas dans le domaine de définitionP00080-062Zone pas d'application P00080-093Longueur incorrecteB00080-146Non admisB00080-090Erreur de cardinalitéB 009502022/231/05/2022ComplIndemnityNbrOfPartsIndemnité complémentaire - ActionCette zone permet de signaler que la déclaration de l'indemnité complémentaire couvrant une même période est réalisée en plusieurs parties. [0,9]Numérique1Obligatoire si la déclaration de l'indemnité complémentaire comporte plusieurs parties qui couvrent la même période.00950-090Erreur de cardinalitéB00950-091Erreur de séquenceB00950-093Longueur incorrecteB00950-146Non admisB 000492022/231/05/2022RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Obligatoire si il s'agit d'une DmfAPPL. S'il s'agit d'une DmfA, obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699).00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB00049-146Non admisB00049-090Erreur de cardinalitéB 000482022/231/05/2022MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si il s'agit d'une DmfAPPL. S'il s'agit d'une DmfA, obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699).00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB00048-146Non admisB00048-090Erreur de cardinalitéB 012032022/231/05/2022SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Facultative 000122022/231/05/2022TrusteeshipCheminCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB00012-146Non admisB00012-090Erreur de cardinalitéB 000122022/231/05/2022TrusteeshipDéclaration employeur - ConsultationCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB00012-146Non admisB00012-090Erreur de cardinalitéB 008292022/231/05/2022ComplIndemnityAmountAdjustNotionCheminNotion signalant s'il y a eu une modification du montant de l'indemnité complémentaire ou de l'allocation sociale, suite à une indexation ou à une revalorisation dans le courant du trimestre ou suite à une autre modification. Cette zone permet alors de déclarer les deux (voire trois) montants mensuels différents. 0 = pas de changement du montant 1 = changement d'indexation avec éventuelle revalorisation dans le courant du trimestre 2 = montant incomplet suite à l'attribution dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 3 = montant incomplet suite à l'interruption dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 4 = revalorisation dans le courant du trimestre 9 = autre modification du montant au cours du trimestrePour une administration provinciale ou locale : seules les valeurs 0, 1, 4 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00829-002Non numériqueB00829-008Pas dans le domaine de définitionB00829-090Erreur de cardinalitéB00829-091Erreur de séquenceB00829-093Longueur incorrecteB00829-146Non admisB 008292022/231/05/2022ComplIndemnityAmountAdjustNotionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNotion signalant s'il y a eu une modification du montant de l'indemnité complémentaire ou de l'allocation sociale, suite à une indexation ou à une revalorisation dans le courant du trimestre ou suite à une autre modification. Cette zone permet alors de déclarer les deux (voire trois) montants mensuels différents. 0 = pas de changement du montant 1 = changement d'indexation avec éventuelle revalorisation dans le courant du trimestre 2 = montant incomplet suite à l'attribution dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 3 = montant incomplet suite à l'interruption dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 4 = revalorisation dans le courant du trimestre 9 = autre modification du montant au cours du trimestrePour une administration provinciale ou locale : seules les valeurs 0, 1, 4 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00829-002Non numériqueB00829-008Pas dans le domaine de définitionB00829-090Erreur de cardinalitéB00829-091Erreur de séquenceB00829-093Longueur incorrecteB00829-146Non admisB 009602022/231/05/2022FloorApplicationNotionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNotion signalant si la part personnelle a été réduite de façon à ce que le montant que la personne reçoit ne descende pas en dessous du plancher fixé selon la situation familiale et, à partir du 4/2010, précisant le plancher utilisé quand la retenue est réduite.0 = le plancher n'est pas appliqué 1 = le plancher est appliqué A partir des déclarations du 4/2010 : 0 = le plancher n'est pas appliqué 1 = le plancher pour un temps plein avec charge de famille est appliqué 2 = le plancher pour un temps plein sans charge de famille est appliqué 3 = le plancher pour un mi-temps avec charge de famille est appliqué 4 = le plancher pour un mi-temps sans charge de famille est appliquéNumérique1Facultative 00960-002Non numériqueB00960-008Pas dans le domaine de définitionB00960-090Erreur de cardinalitéB00960-091Erreur de séquenceB00960-093Longueur incorrecteB00960-146Non admisB 009522022/231/05/2022AilingOrReorgCompanyNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant si l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire de RCC était reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration au moment de l'octroi de la première indemnité complémentaire.0 = l'entreprise n'est pas reconnue en difficulté, ni en restructuration 1 = l'entreprise est ou a été reconnue en difficulté 2 = l'entreprise est ou a été reconnue en restructuration (sauf 3) 3 = l'entreprise est ou a été assimilée à une entreprise en difficulté (licenciement collectif sur base de l'art .18,§7, alinéa 4 de l'AR du 03/05/2007) Alphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un RCC et que l'entreprise est reconnue en difficulté ou en restructuration au moment du premier octroi de l'indemnité complémentaire versée au travailleur.00952-008Pas dans le domaine de définitionB00952-090Erreur de cardinalitéB00952-091Erreur de séquenceB00952-093Longueur incorrecteB00952-146Non admisB 008252022/231/05/2022HalfTimeCareerInterruptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.Pour une administration provinciale ou locale, cette donnée n'est pas utilisée ; on considère donc que cette notion n'est pas d'application.0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps 1 = si le travailleur est à mi-temps 9 = pas d'applicationPour ue DmfA : la valeur 9 concerne un travailleur pseudo-prépensionné chômage (code travailleur 883). Pour une DmfAPPL : seule la valeur 9 est autorisée.Alphanumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00825-008Pas dans le domaine de définitionB00825-090Erreur de cardinalitéB00825-091Erreur de séquenceB00825-093Longueur incorrecteB00825-146Non admisB 008252022/231/05/2022HalfTimeCareerInterruptionNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.Pour une administration provinciale ou locale, cette donnée n'est pas utilisée ; on considère donc que cette notion n'est pas d'application.0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps 1 = si le travailleur est à mi-temps 9 = pas d'applicationPour ue DmfA : la valeur 9 concerne un travailleur pseudo-prépensionné chômage (code travailleur 883). Pour une DmfAPPL : seule la valeur 9 est autorisée.Alphanumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00825-008Pas dans le domaine de définitionB00825-090Erreur de cardinalitéB00825-091Erreur de séquenceB00825-093Longueur incorrecteB00825-146Non admisB 008922022/231/05/2022CapitalizationNotionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNotion signalant que le débiteur déclare les cotisations sur les indemnités complémentaires en une seule fois ou pas, ou le fait partiellement quand un débiteur verse anticipativement les indemnités complémentaires en quelques tranches ou qu'un des débiteurs capitalise sa part ou, pour les RCC ou RCIC débutant à partir du 1er avril 2010, qu'il ne les verse pas jusqu'à l'âge de la pension ou qu'il ne les verse pas mensuellement.0 = pas de capitalisation 1 = capitalisation complète 2 = capitalisation partielleAlphanumérique1Facultative 00892-008Pas dans le domaine de définitionB00892-090Erreur de cardinalitéB00892-091Erreur de séquenceB00892-093Longueur incorrecteB00892-146Non admisB 008262022/231/05/2022ServiceExemptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262022/231/05/2022ServiceExemptionNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262022/231/05/2022ServiceExemptionNotionOccupation - Informations - ActionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008272022/231/05/2022ReplacementAccordanceWCCNotionCheminNotion signalant si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps sur base d'une CCT sectorielle et non dispensé de prestations est remplacé conformément à une CCT ou pas, ou signalant si un travailleur en RCC pour lequel la cotisation compensatoire est due, est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 = si le travailleur n'est pas remplacé 1 = si le travailleur est remplacé 9 = pas d'applicationPour une DmfA : la valeur 9 concerne un travailleur en RCIC - chômage - code travailleur 883 – OU le travailleur est en RCC et non redevable d'une cotisation compensatoire – code travailleur 879 - OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas sur base d'une CCT sectorielle OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas à mi-temps OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – à mi-temps et dispensé de travailler. Pour une DmfAPPL : seule la valeur 9 est autorisée.Alphanumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00827-008Pas dans le domaine de définitionB00827-090Erreur de cardinalitéB00827-091Erreur de séquenceB00827-093Longueur incorrecteB00827-146Non admisB 008272022/231/05/2022ReplacementAccordanceWCCNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps sur base d'une CCT sectorielle et non dispensé de prestations est remplacé conformément à une CCT ou pas, ou signalant si un travailleur en RCC pour lequel la cotisation compensatoire est due, est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 = si le travailleur n'est pas remplacé 1 = si le travailleur est remplacé 9 = pas d'applicationPour une DmfA : la valeur 9 concerne un travailleur en RCIC - chômage - code travailleur 883 – OU le travailleur est en RCC et non redevable d'une cotisation compensatoire – code travailleur 879 - OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas sur base d'une CCT sectorielle OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas à mi-temps OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – à mi-temps et dispensé de travailler. Pour une DmfAPPL : seule la valeur 9 est autorisée.Alphanumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00827-008Pas dans le domaine de définitionB00827-090Erreur de cardinalitéB00827-091Erreur de séquenceB00827-093Longueur incorrecteB00827-146Non admisB 008152022/231/05/2022EmployerNotionCheminEn DmfA, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : numéro ONSS ou n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration. En DmfAPPL, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration.Si la déclaration est faite par un tiers (type de débiteur = 2, 3 ou 5) : nombre de 11 chiffres dont la première position indique s'il s'agit d'un numéro ONSS ou d'un numéro d'entreprise. · Si la notion employeur reprend un numéro ONSS, les deux premières positions doivent être égales à zéro et les positions 3 à 11 reprennent le numéro ONSS (voir zone 00011) au nom duquel la déclaration est faite. · Si la notion employeur reprend un numéro d'entreprise, la première position doit être égale à 1 et les positions 2 à 11 reprennent le numéro d'entreprise (voir zone 00014) au nom duquel la déclaration est faite. Si la déclaration n'est pas faite par un tiers (type de débiteur = 0, 1 ou 4) la notion employeur doit être mis à la valeur zéro.Pour une administration provinciale ou locale : seul le n° d'entreprise ou la valeur 0 peut être indiqué.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 (pour une DmfA et une DmfAPPL) ou 00NNNNNNNCC où NNNNNNN est le numéro ONSS et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA uniquement) ou 1NNNNNNNNCC où NNNNNNNN est le numéro d'entreprise et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA et une DmfAPPL)00815-002Non numériqueB00815-003InvalideB00815-090Erreur de cardinalitéB00815-091Erreur de séquenceB00815-093Longueur incorrecteB00815-146Non admisB 008152022/231/05/2022EmployerNotionIndemnité complémentaire - ActionEn DmfA, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : numéro ONSS ou n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration. En DmfAPPL, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration.Si la déclaration est faite par un tiers (type de débiteur = 2, 3 ou 5) : nombre de 11 chiffres dont la première position indique s'il s'agit d'un numéro ONSS ou d'un numéro d'entreprise. · Si la notion employeur reprend un numéro ONSS, les deux premières positions doivent être égales à zéro et les positions 3 à 11 reprennent le numéro ONSS (voir zone 00011) au nom duquel la déclaration est faite. · Si la notion employeur reprend un numéro d'entreprise, la première position doit être égale à 1 et les positions 2 à 11 reprennent le numéro d'entreprise (voir zone 00014) au nom duquel la déclaration est faite. Si la déclaration n'est pas faite par un tiers (type de débiteur = 0, 1 ou 4) la notion employeur doit être mis à la valeur zéro.Pour une administration provinciale ou locale : seul le n° d'entreprise ou la valeur 0 peut être indiqué.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 (pour une DmfA et une DmfAPPL) ou 00NNNNNNNCC où NNNNNNN est le numéro ONSS et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA uniquement) ou 1NNNNNNNNCC où NNNNNNNN est le numéro d'entreprise et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA et une DmfAPPL)00815-002Non numériqueB00815-003InvalideB00815-090Erreur de cardinalitéB00815-091Erreur de séquenceB00815-093Longueur incorrecteB00815-146Non admisB 000402022/231/05/2022BorderLigne travailleur - ConsultationCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalierNumérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-008Pas dans le domaine de définitionP00040-093Longueur incorrecteB00040-146Non admisB00040-090Erreur de cardinalitéB 000542022/231/05/2022RetiredOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-008Pas dans le domaine de définitionP00054-093Longueur incorrecteB00054-146Non admisB00054-090Erreur de cardinalitéB 012352022/231/05/2022ReducedScaleSalaryNotionTraitement barémique – ActionZone qui indique que le traitement d'un mandataire local a été réduit.1 = traitement barémique réduitAlphanumérique1Facultative 008242022/231/05/2022ComplIndemnityAgreementNotionCheminNotion signalant le type d'accord sur base duquel l'indemnité complémentaire a été octroyée1 = CCT sectorielle ou conclue au sein du CNT 2 = Accord collectif ou d'entreprise 3 = Accord individuel Pour une administration provinciale ou locale : seule la valeur 2 est autoriséeNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00824-002Non numériqueB00824-008Pas dans le domaine de définitionB00824-090Erreur de cardinalitéB00824-091Erreur de séquenceB00824-093Longueur incorrecteB00824-146Non admisB 008242022/231/05/2022ComplIndemnityAgreementNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant le type d'accord sur base duquel l'indemnité complémentaire a été octroyée1 = CCT sectorielle ou conclue au sein du CNT 2 = Accord collectif ou d'entreprise 3 = Accord individuel Pour une administration provinciale ou locale : seule la valeur 2 est autoriséeNumérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00824-002Non numériqueB00824-008Pas dans le domaine de définitionB00824-090Erreur de cardinalitéB00824-091Erreur de séquenceB00824-093Longueur incorrecteB00824-146Non admisB 001422022/231/05/2022WorkingRegulationsRegistryNbrDétail données déduction ligne travailleur - ActionLe numéro d'enregistrement attribué par l'inspection des lois sociales à la dernière modification du règlement de travail qui influence la déduction. Si le droit à la déduction trouve son origine dans une convention collective de travail conclue entre le 1er janvier 2001 et le 30 septembre 2001, on mentionne ici le numéro de la commission paritaire (en cas de CCT sectorielle) ou le numéro d'enregistrement délivré par le greffe du service des relations collectives de travail (en cas de CCT au niveau de l'entreprise).Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Alphanumérique16Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00142-001Non présentNP00142-062Zone pas d'application NP00142-093Longueur incorrecteB00142-146Non admisB00142-090Erreur de cardinalitéB 000142022/231/05/2022CompanyIDCheminNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Pour une administration provinciale ou locale, le numéro unique d'entreprise est toujours connu et ne peut jamais être renseigné à 0Numérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-093Longueur incorrecteB00014-146Non admisB00014-090Erreur de cardinalitéB 000142022/231/05/2022CompanyIDDéclaration employeur - ConsultationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Pour une administration provinciale ou locale, le numéro unique d'entreprise est toujours connu et ne peut jamais être renseigné à 0Numérique10Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-093Longueur incorrecteB00014-146Non admisB00014-090Erreur de cardinalitéB 009402022/231/05/2022WorksContractActorIdCheminNuméro d'identification à l'ONSS des intervenants présents sur la déclaration d'un contrat relatif aux travaux/ services.Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 7 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 7C9800122Alphanumérique9Facultative 000422022/231/05/2022LocalUnitIDCotisation travailleur étudiant - ActionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations ONSS du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDLigne travailleur - ConsultationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations ONSS du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur - ConsultationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations ONSS du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est présente dans la base de données DmfA00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000242022/231/05/2022INSSCheminNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-090Erreur de cardinalitéB 000242022/231/05/2022INSSPersonne physique - ConsultationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-090Erreur de cardinalitéB 000932022/231/05/2022ApplicantINSSDéduction ligne travailleur - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui a ouvert le droit à la déduction lorsque celle-ci est demandée pour un travailleur remplaçant cette personne (ou son remplaçant). Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si , pour une DmfA, la déduction est demandée pour un travailleur qui remplace la personne (ou son remplaçant) qui a ouvert le droit à la déduction.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00093-001Non présentNP00093-002Non numériqueB00093-003InvalideB00093-004Nombre de contrôle invalideNP00093-062Zone pas d'application NP00093-090Erreur de cardinalitéB00093-093Longueur incorrecteB00093-146Non admisB 000932022/231/05/2022ApplicantINSSDéduction occupation - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui a ouvert le droit à la déduction lorsque celle-ci est demandée pour un travailleur remplaçant cette personne (ou son remplaçant). Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si , pour une DmfA, la déduction est demandée pour un travailleur qui remplace la personne (ou son remplaçant) qui a ouvert le droit à la déduction.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00093-001Non présentNP00093-002Non numériqueB00093-003InvalideB00093-004Nombre de contrôle invalideNP00093-062Zone pas d'application NP00093-090Erreur de cardinalitéB00093-093Longueur incorrecteB00093-146Non admisB 000922022/231/05/2022ReplacedINSSDéduction ligne travailleur - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui est en interruption de carrière (partielle ou totale) ou en prépension à mi-temps, et qui est remplacée par la personne pour laquelle la déduction est demandée en raison du remplacement. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si , pour une DmfA, la déduction est octroyée suite au remplacement d'une personne en interruption de carrière (partielle ou totale) ou prépension à mi-temps.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00092-001Non présentNP00092-002Non numériqueB00092-003InvalideB00092-004Nombre de contrôle invalideNP00092-062Zone pas d'application NP00092-090Erreur de cardinalitéB00092-093Longueur incorrecteB00092-146Non admisB 000922022/231/05/2022ReplacedINSSDéduction occupation - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui est en interruption de carrière (partielle ou totale) ou en prépension à mi-temps, et qui est remplacée par la personne pour laquelle la déduction est demandée en raison du remplacement. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si , pour une DmfA, la déduction est octroyée suite au remplacement d'une personne en interruption de carrière (partielle ou totale) ou prépension à mi-temps.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00092-001Non présentNP00092-002Non numériqueB00092-003InvalideB00092-004Nombre de contrôle invalideNP00092-062Zone pas d'application NP00092-090Erreur de cardinalitéB00092-093Longueur incorrecteB00092-146Non admisB 007492022/231/05/2022SubstituteINSSIndemnité complémentaire - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Il s'agit du numéro d'identification de la personne qui remplace le prépensionné à mi-temps. Dans le cadre de la déclaration d'indemnités complémentaires, il s'agit du NISS du remplaçant de la personne qui perçoit l'indemnité complémentaire. Cette zone n'est pas utilisée par une administration provinciale ou locale.La valeur 0 n'est pas autorisée sauf s'il s'agit du remplaçant d'un travailleur en interruption de carrière à mi-temps et que la déclaration est faite par un tiers (catégorie d'employeurs égale à 099, 199, 299, 699) jusqu'au 4/2006.Numérique11Obligatoire si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps est remplacé conformément à une CCT sauf, jusqu'au 4/2006, si la déclaration est faite par un tiers (catégorie d'employeurs égale à 099, 199, 299, 699). Obligatoire pour un travailleur en RCC pour lequel une cotisation compensatoire est due et qui est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00749-002Non numériqueB00749-008Pas dans le domaine de définitionB00749-090Erreur de cardinalitéB00749-091Erreur de séquenceB00749-093Longueur incorrecteB00749-146Non admisB 011952022/231/05/2022ShipIdOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNuméro d'identification du navireCette zone renseigne le numéro IMO ou le numéro d'identification interne de l'ONSS du navire sur lequel un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 a effectué des prestations.Le numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Obligatoire si il s'agit de prestations d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305, à bord d'un navire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour des déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01195-025Incompatibilité catégorie employeurB01195-003InvalideB01195-008Pas dans le domaine de définitionB01195-093Longueur incorrecteB01195-090Erreur de cardinalitéB01195-091Erreur de séquenceB01195-513Inconnu à la source authentiqueNP 000432022/231/05/2022OccupationSequenceNbrCheminNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB00043-146Non admisB00043-090Erreur de cardinalitéB 000432022/231/05/2022OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB00043-146Non admisB00043-090Erreur de cardinalitéB 000462022/231/05/2022JointCommissionNbrCheminNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pourune administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-003InvalideB00046-090Erreur de cardinalitéB00046-091Erreur de séquenceB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB 000462022/231/05/2022JointCommissionNbrIndemnité complémentaire - ActionNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pourune administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-003InvalideB00046-090Erreur de cardinalitéB00046-091Erreur de séquenceB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB 000462022/231/05/2022JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pourune administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-003InvalideB00046-090Erreur de cardinalitéB00046-091Erreur de séquenceB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB 000572022/231/05/2022PositionCodeOccupation de la ligne travailleur - ConsultationPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La rémunération forfaitaire doit être déclarée globalement sous le code rémunération 01 (pour une DmfA), 101 (pour une DmfAPPL). La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9. Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 38 : Numéros de fonction du personnel déclaré au forfait suivant l'indice de catégorie de l'employeur APL.Numérique2Obligatoire si le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou s'il s'agit d'un marin pêcheur (uniquement dans le cas d'une DmfA) et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-001Non présentP00057-002Non numériqueB00057-008Pas dans le domaine de définitionP00057-030Incompatibilité code travailleurP00057-025Incompatibilité catégorie employeurP00057-093Longueur incorrecteB00057-146Non admisB00057-090Erreur de cardinalitéB 000612022/231/05/2022ServiceSequenceNbrCheminNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-093Longueur incorrecteB00061-146Non admisB00061-090Erreur de cardinalitéB 000612022/231/05/2022ServiceSequenceNbrPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-093Longueur incorrecteB00061-146Non admisB00061-090Erreur de cardinalitéB 000662022/231/05/2022RemunSequenceNbrCheminNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-093Longueur incorrecteB00066-146Non admisB00066-090Erreur de cardinalitéB 000662022/231/05/2022RemunSequenceNbrRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-093Longueur incorrecteB00066-146Non admisB00066-090Erreur de cardinalitéB 007812022/231/05/2022LicensePlateVéhicule de société - ActionNuméro de plaque d'un véhicule à la DIVAlphanumérique10Indispensable 00781-001Non présentB00781-090Erreur de cardinalitéB00781-091Erreur de séquenceB00781-093Longueur incorrecteB00781-146Non admisB 002222022/231/05/2022ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB00222-197Une réponse valide a déjà été reçue ou une réponse non permise a été reçue pour le formulaire auquel fait référence ce documentB 002222022/231/05/2022ReferenceNbrRéférence du fichier reçuLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB00222-197Une réponse valide a déjà été reçue ou une réponse non permise a été reçue pour le formulaire auquel fait référence ce documentB 002222022/231/05/2022ReferenceNbrRéférence traitéeLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB00222-197Une réponse valide a déjà été reçue ou une réponse non permise a été reçue pour le formulaire auquel fait référence ce documentB 009552022/231/05/2022ContributionSequenceNbrCheminNuméro de suite des cotisations au sein d'une indemnité complémentaire. Ce numéro de suite permet de différencier plusieurs blocs "Indemnité complémentaire - Cotisation" ayant les mêmes codes travailleurs cotisations et type de cotisation.[1,999]Pour un trimestre antérieur au 2/2010, seule la valeur "1" est autorisée.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00955-002Non numériqueB00955-008Pas dans le domaine de définitionB00955-090Erreur de cardinalitéB00955-091Erreur de séquenceB00955-093Longueur incorrecteB00955-146Non admisB 009552022/231/05/2022ContributionSequenceNbrIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionNuméro de suite des cotisations au sein d'une indemnité complémentaire. Ce numéro de suite permet de différencier plusieurs blocs "Indemnité complémentaire - Cotisation" ayant les mêmes codes travailleurs cotisations et type de cotisation.[1,999]Pour un trimestre antérieur au 2/2010, seule la valeur "1" est autorisée.Numérique3Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00955-002Non numériqueB00955-008Pas dans le domaine de définitionB00955-090Erreur de cardinalitéB00955-091Erreur de séquenceB00955-093Longueur incorrecteB00955-146Non admisB 009932022/231/05/2022CareerElementSequenceNbrCheminNuméro de suite des éléments de l'historique de carrière. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Identification de l'employeur dans l'historique de carrière du travailleur".Nombre entier et élément de [1;9999]Numérique4Facultative 001382022/231/05/2022DeductionDetailSequenceNbrCheminNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 99]Numérique2Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00138-001Non présentB00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB00138-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00138-082Bloc pas d'applicationNP00138-083Réduction du temps de travail trop faibleNP00138-090Erreur de cardinalitéB00138-093Longueur incorrecteB00138-146Non admisB 001382022/231/05/2022DeductionDetailSequenceNbrDétail données déduction ligne travailleur - ActionNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 99]Numérique2Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00138-001Non présentB00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB00138-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00138-082Bloc pas d'applicationNP00138-083Réduction du temps de travail trop faibleNP00138-090Erreur de cardinalitéB00138-093Longueur incorrecteB00138-146Non admisB 001382022/231/05/2022DeductionDetailSequenceNbrDétail données déduction occupation - ActionNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 99]Numérique2Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00138-001Non présentB00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB00138-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00138-082Bloc pas d'applicationNP00138-083Réduction du temps de travail trop faibleNP00138-090Erreur de cardinalitéB00138-093Longueur incorrecteB00138-146Non admisB 010012022/231/05/2022AdditionalScaleSalarySequenceNbrCheminNuméro de suite du supplément de traitement. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Traitement barémique – données historiques".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 010002022/231/05/2022ScaleSalarySequenceNbrCheminNuméro de suite du traitement barémique. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Élément de l'historique de carrière".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 010062022/231/05/2022EmployerSequenceNbrCheminNuméro de suite d'un employeur. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par le déclarant. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 000232022/231/05/2022NaturalPersonSequenceNbrCheminNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-090Erreur de cardinalitéB00023-093Longueur incorrecteB00023-146Non admisB 000232022/231/05/2022NaturalPersonSequenceNbrPersonne physique - ConsultationNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-090Erreur de cardinalitéB00023-093Longueur incorrecteB00023-146Non admisB 007802022/231/05/2022CompanyVehicleSequenceNbrCheminNuméro de suite des véhicules de société au sein d'une déclarationNombre entier positif et élément de [1;99999]Numérique5Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00780-001Non présentB00780-002Non numériqueB00780-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00780-008Pas dans le domaine de définitionB00780-090Erreur de cardinalitéB00780-091Erreur de séquenceB00780-093Longueur incorrecteB00780-146Non admisB 007802022/231/05/2022CompanyVehicleSequenceNbrVéhicule de société - ActionNuméro de suite des véhicules de société au sein d'une déclarationNombre entier positif et élément de [1;99999]Numérique5Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00780-001Non présentB00780-002Non numériqueB00780-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00780-008Pas dans le domaine de définitionB00780-090Erreur de cardinalitéB00780-091Erreur de séquenceB00780-093Longueur incorrecteB00780-146Non admisB 006112022/231/05/2022ContUnrelatedToNPVersionNbrCotisation non liée à une personne physique - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la cotisation non liée à une personne physique communiquée dans la requête est présente dans la déclaration concernée.00611-001Non présentB00611-002Non numériqueB00611-008Pas dans le domaine de définitionB00611-090Erreur de cardinalitéB00611-093Longueur incorrecteB00611-146Non admisB 006192022/231/05/2022OccupationVersionNbrOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de l'occupation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00619-001Non présentB00619-002Non numériqueB00619-008Pas dans le domaine de définitionB00619-090Erreur de cardinalitéB00619-093Longueur incorrecteB00619-146Non admisB 008322022/231/05/2022EmployerDeclarationVersionNbrDéclaration employeur - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de la déclaration employeur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déclaration concernée est présente dans la base de données DmfA.00832-001Non présentB00832-002Non numériqueB00832-008Pas dans le domaine de définitionB00832-090Erreur de cardinalitéB00832-093Longueur incorrecteB00832-146Non admisB 006202022/231/05/2022DeclNaturalPersonVersionNbrPersonne physique - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de la personne physique déclarée dans la base de données DmfA.[1;99999999999] Numérique11Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée.00620-001Non présentB00620-002Non numériqueB00620-008Pas dans le domaine de définitionB00620-090Erreur de cardinalitéB00620-093Longueur incorrecteB00620-146Non admisB 006102022/231/05/2022WorkerRecordVersionNbrLigne travailleur - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00610-001Non présentB00610-002Non numériqueB00610-008Pas dans le domaine de définitionB00610-090Erreur de cardinalitéB00610-093Longueur incorrecteB00610-146Non admisB 007822022/231/05/2022CompanyVehicleVersionNbrVéhicule de société - ActionNuméro de version de la dernière situation du véhicule de société dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00782-001Non présentB00782-002Non numériqueB00782-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00782-008Pas dans le domaine de définitionB00782-090Erreur de cardinalitéB00782-091Erreur de séquenceB00782-093Longueur incorrecteB00782-146Non admisB 000112022/231/05/2022NOSSRegistrationNbrCheminChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "0" n'est pas permiseNumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-093Longueur incorrecteB00011-146Non admisB00011-155Pas ou plus de mandatB 000112022/231/05/2022NOSSRegistrationNbrDéclaration employeur - ConsultationChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "0" n'est pas permiseNumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfA. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-093Longueur incorrecteB00011-146Non admisB00011-155Pas ou plus de mandatB 001092022/231/05/2022NOSSLPARegistrationNbrCheminToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Cette zone n'est jamais reprise pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "0" n'est pas permiseNumérique8Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfAPPL. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-090Erreur de cardinalitéB00109-091Erreur de séquenceB00109-093Longueur incorrecteB00109-146Non admisB 001092022/231/05/2022NOSSLPARegistrationNbrDéclaration employeur - ConsultationToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Cette zone n'est jamais reprise pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "0" n'est pas permiseNumérique8Obligatoire si la demande de consultation concerne une DmfAPPL. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-090Erreur de cardinalitéB00109-091Erreur de séquenceB00109-093Longueur incorrecteB00109-146Non admisB 000942022/231/05/2022CertificateOriginDéduction ligne travailleur - ActionOrigine de l'attestation nécessaire à l'octroi de la déduction. Cette donnée ne sera pas demandée pour les réductions des cotisations qui sont d'application actuellement. 1 = ONEm 2 = CPAS 3 = Caisse d''assurance sociale pour travailleurs indépendants 4 = Apprenti agréé 5 = Ancien intérimaireNumérique3Facultative 00094-001Non présentNP00094-002Non numériqueB00094-062Zone pas d'application NP00094-090Erreur de cardinalitéB00094-093Longueur incorrecteB00094-146Non admisB 000942022/231/05/2022CertificateOriginDéduction occupation - ActionOrigine de l'attestation nécessaire à l'octroi de la déduction. Cette donnée ne sera pas demandée pour les réductions des cotisations qui sont d'application actuellement. 1 = ONEm 2 = CPAS 3 = Caisse d''assurance sociale pour travailleurs indépendants 4 = Apprenti agréé 5 = Ancien intérimaireNumérique3Facultative 00094-001Non présentNP00094-002Non numériqueB00094-062Zone pas d'application NP00094-090Erreur de cardinalitéB00094-093Longueur incorrecteB00094-146Non admisB 002982022/231/05/2022ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 1 ou 2 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 002982022/231/05/2022ReferenceOriginRéférence du fichier reçuValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 1 ou 2 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 002982022/231/05/2022ReferenceOriginRéférence traitéeValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 1 ou 2 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 008932022/231/05/2022PostedWorkerOccupation - Informations - ActionCode indiquant si le membre du personnel a été mis à disposition par l'employeur chez un autre employeur ou à été mis à disposition chez l'employeur par un autre employeur. 1 = membre du personnel détaché chez un autre employeur 2 = membre du personnel détaché par un autre employeurAlphanumérique1Facultative 00893-090Erreur de cardinalitéB00893-091Erreur de séquenceB00893-093Longueur incorrecteB00893-146Non admisB 010302022/231/05/2022ReorganisationMeasurePercentageMesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - ActionIl s'agit du pourcentage (exprimé en centième de pourcents) indiquant la proportion dans laquelle la mesure de réorganisation intervient par rapport au total des absences.[1;9999]Numérique4Indispensable 01030-002Non numériqueB01030-090Erreur de cardinalitéB01030-091Erreur de séquenceB01030-093Longueur incorrecteB01030-146Non admisB 000692022/231/05/2022PercentagePaidCheminCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Obligatoire si , pour une DmfA, il s'agit d'une rémunération (code rémunération 01) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationP00069-093Longueur incorrecteB00069-146Non admisB00069-090Erreur de cardinalitéB 000692022/231/05/2022PercentagePaidRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Obligatoire si , pour une DmfA, il s'agit d'une rémunération (code rémunération 01) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationP00069-093Longueur incorrecteB00069-146Non admisB00069-090Erreur de cardinalitéB 009812022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryPercentageSupplément de traitement - ActionIl s'agit d'un pourcentage variable du traitement.Dans le cas d'un pourcentage fixe, précisé dans la description de la référence du supplément de traitement, cette zone n'est pas remplie.Nombre entier et élément de [1;99999]. Pourcentage exprimé en centième de pourcent (ex.: 21,52% => 2152).Numérique5Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00981-002Non numériqueB00981-093Longueur incorrecteB00981-146Non admisB00981-090Erreur de cardinalitéB00981-091Erreur de séquenceB 000262022/231/05/2022WorkerFirstNamePersonne physique - ConsultationPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée.00026-001Non présentB00026-093Longueur incorrecteB00026-146Non admisB00026-090Erreur de cardinalitéB 009732022/231/05/2022SalaryScaleReferenceCheminIl s'agit d'une référence à une et une seule échelle de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00973-002Non numériqueB00973-093Longueur incorrecteB00973-146Non admisB00973-090Erreur de cardinalitéB00973-091Erreur de séquenceB 009732022/231/05/2022SalaryScaleReferenceTraitement barémique – ActionIl s'agit d'une référence à une et une seule échelle de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00973-002Non numériqueB00973-093Longueur incorrecteB00973-146Non admisB00973-090Erreur de cardinalitéB00973-091Erreur de séquenceB 009772022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryReferenceCheminIl s'agit d'une référence à un et un seul supplément de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00977-002Non numériqueB00977-093Longueur incorrecteB00977-146Non admisB00977-090Erreur de cardinalitéB00977-091Erreur de séquenceB 009772022/231/05/2022AdditionalScaleSalaryReferenceSupplément de traitement - ActionIl s'agit d'une référence à un et un seul supplément de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00977-002Non numériqueB00977-093Longueur incorrecteB00977-146Non admisB00977-090Erreur de cardinalitéB00977-091Erreur de séquenceB 006162022/231/05/2022WorkerRecordUserReferenceCheminRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si une référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00616-001Non présentB00616-090Erreur de cardinalitéB00616-093Longueur incorrecteB00616-146Non admisB 006162022/231/05/2022WorkerRecordUserReferenceLigne travailleur - ConsultationRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si une référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00616-001Non présentB00616-090Erreur de cardinalitéB00616-093Longueur incorrecteB00616-146Non admisB 006172022/231/05/2022OccupationUserReferenceCheminRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si une référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00617-001Non présentB00617-090Erreur de cardinalitéB00617-093Longueur incorrecteB00617-146Non admisB 006172022/231/05/2022OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleur - ConsultationRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si une référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00617-001Non présentB00617-090Erreur de cardinalitéB00617-093Longueur incorrecteB00617-146Non admisB 006152022/231/05/2022NaturalPersonUserReferenceCheminRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée et qu'une référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée pour celle-ci. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00615-001Non présentB00615-090Erreur de cardinalitéB00615-093Longueur incorrecteB00615-146Non admisB 006152022/231/05/2022NaturalPersonUserReferencePersonne physique - ConsultationRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Obligatoire si la personne physique de la requête est présente dans la déclaration concernée et qu'une référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé a été communiquée pour celle-ci. Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.00615-001Non présentB00615-090Erreur de cardinalitéB00615-093Longueur incorrecteB00615-146Non admisB 000702022/231/05/2022RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréP00070-093Longueur incorrecteB00070-146Non admisB00070-090Erreur de cardinalitéB 000712022/231/05/2022GrossRefRemunAmountCotisation travailleur statutaire licencié - ActionRémunération brute de référence du travailleur, pendant la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. Elle est calculée sur base du dernier traitement d'activité de l'intéressé, transposé en cas de besoin, sur la base d'un traitement correspondant à un emploi à temps plein.Nombre entier et élément de [1; 999999999].Numérique9Indispensable 00071-001Non présentB00071-002Non numériqueB00071-008Pas dans le domaine de définitionB00071-093Longueur incorrecteB00071-146Non admisB00071-090Erreur de cardinalitéB 010112022/231/05/2022IllnessGrossRemunAmountOccupation - Informations - ActionTotal des rémunérations brutes, y compris celles qui ne sont pas soumises à des cotisations de sécurité sociale, payées par l'employeur dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de droit commun au cours du trimestre concerné, non compris les indemnités payées par l'employeur pour le(s) jour(s) avec rémunération journalière garantie.Nombre entier et élément de [1; 99999999999]Numérique11Facultative 01011-002Non numériqueB01011-090Erreur de cardinalitéB01011-091Erreur de séquenceB01011-093Longueur incorrecteB01011-146Non admisB 000762022/231/05/2022StudentRemunAmountCotisation travailleur étudiant - ActionRémunération qui donne lieu au calcul de la cotisation de solidarité pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999]Numérique9Indispensable 00076-001Non présentB00076-002Non numériqueB00076-008Pas dans le domaine de définitionB00076-093Longueur incorrecteB00076-146Non admisB00076-090Erreur de cardinalitéB 009662022/231/05/2022OfficialLanguageDeuxième pilier de pension - Informations - ActionCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (90423). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations - Action (90591) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 009662022/231/05/2022OfficialLanguageDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (90423). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations - Action (90591) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 008122022/231/05/2022HourRemunOccupation - Informations - ActionLe salaire horaire est le salaire, tel que convenu dans le contrat de travail, qui est dû pour une heure normale de travail prestée dans le trimestre.Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [1;99999] Attention : Le salaire horaire est exprimé en eurocents Exemples : 35 euros et 20 cents est exprimé sous la forme : 03520 15 euros est exprimé sous la forme : 01500Numérique5Facultative 00812-002Non numériqueB00812-091Erreur de séquenceB00812-090Erreur de cardinalitéB00812-093Longueur incorrecteB00812-146Non admisB 008622022/231/05/2022HourRemunInThousandthOfEuroOccupation - Informations - ActionLe salaire horaire est le salaire, tel que convenu dans le contrat de travail, qui est dû pour une heure normale de travail prestée dans le trimestre.Nombre entier et élément de [1;999999] Attention : Le salaire horaire est exprimé en millièmes d'euro Exemples : 35 euros et 20 cents est exprimé sous la forme : 035200 15 euros est exprimé sous la forme : 015000Cette zone ne peut pas être reprise pour une administration provinciale ou locale.Numérique6Facultative 00862-002Non numériqueB00862-091Erreur de séquenceB00862-090Erreur de cardinalitéB00862-093Longueur incorrecteB00862-146Non admisB 011932022/231/05/2022TrainingSituationActivation - Informations - ActionMesure prévue pour la formation des travailleurs dispensés de prestations.0 = pas de formation suivie par le travailleur 1 = formation obligatoire suivie par le travailleurNumérique2Indispensable 001102022/231/05/2022AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie 0 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-090Erreur de cardinalitéB00110-093Longueur incorrecteB00110-146Non admisB 001102022/231/05/2022AttestationStatusFormulaire original traité0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie 0 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-090Erreur de cardinalitéB00110-093Longueur incorrecteB00110-146Non admisB 000532022/231/05/2022WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-090Erreur de cardinalitéB00053-093Longueur incorrecteB00053-146Non admisB 012212022/231/05/2022MonthlyAdditionalScaleSalaryDeuxième pilier de pension - Informations - ActionSomme des suppléments de traitements, des bonifications et primes de développement des compétences relatifs au premier mois d'occupation au cours d'une année calendrier et qui doivent être pris en compte pour le calcul de la prime du deuxième pilier de pension.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 001482022/231/05/2022AverageWorkingTimeAfterReductionDétail données déduction ligne travailleur - ActionLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application après l'introduction du règlement de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00148-001Non présentNP00148-002Non numériqueB00148-008Pas dans le domaine de définitionNP00148-062Zone pas d'application NP00148-093Longueur incorrecteB00148-146Non admisB00148-090Erreur de cardinalitéB 001482022/231/05/2022AverageWorkingTimeAfterReductionDétail données déduction occupation - ActionLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application après l'introduction du règlement de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00148-001Non présentNP00148-002Non numériqueB00148-008Pas dans le domaine de définitionNP00148-062Zone pas d'application NP00148-093Longueur incorrecteB00148-146Non admisB00148-090Erreur de cardinalitéB 001472022/231/05/2022AverageWorkingTimeBeforeReductionDétail données déduction ligne travailleur - ActionLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application avant l'introduction du règlement de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00147-001Non présentNP00147-002Non numériqueB00147-008Pas dans le domaine de définitionNP00147-062Zone pas d'application NP00147-093Longueur incorrecteB00147-146Non admisB00147-090Erreur de cardinalitéB 001472022/231/05/2022AverageWorkingTimeBeforeReductionDétail données déduction occupation - ActionLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application avant l'introduction du règlement de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si , pour une DmfA, un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00147-001Non présentNP00147-002Non numériqueB00147-008Pas dans le domaine de définitionNP00147-062Zone pas d'application NP00147-093Longueur incorrecteB00147-146Non admisB00147-090Erreur de cardinalitéB 012202022/231/05/2022MonthlyScaleSalaryDeuxième pilier de pension - Informations - ActionSalaire mensuel barémique indexé du premier mois de l'occupation au cours de l'année calendrier concernée.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 000552022/231/05/2022ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une DmfA(PPL). Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une DmfA toutes les valeurs sont permises. Dans le cadre d'une DmfAPPL les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 20061)Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-001Non présentP00055-002Non numériqueB00055-008Pas dans le domaine de définitionP00055-030Incompatibilité code travailleurP00055-093Longueur incorrecteB00055-146Non admisB00055-090Erreur de cardinalitéB 009612022/231/05/2022PublicSectorInstitutionTypeCheminCode qui indique de quel niveau d'autorité le travailleur dépend.Voir annexe 42 – Nomenclature des Types d'institutions du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour le niveau d'autorité.Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00961-002Non numériqueB00961-008Pas dans le domaine de définitionB00961-093Longueur incorrecteB00961-146Non admisB00961-090Erreur de cardinalitéB00961-091Erreur de séquenceB 009612022/231/05/2022PublicSectorInstitutionTypeDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique de quel niveau d'autorité le travailleur dépend.Voir annexe 42 – Nomenclature des Types d'institutions du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour le niveau d'autorité.Numérique2Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00961-002Non numériqueB00961-008Pas dans le domaine de définitionB00961-093Longueur incorrecteB00961-146Non admisB00961-090Erreur de cardinalitéB00961-091Erreur de séquenceB 000832022/231/05/2022ContributionTypeCheminLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 37Numérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-146Non admisB00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 000832022/231/05/2022ContributionTypeCotisation due pour la ligne travailleur - ActionLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 37Numérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-146Non admisB00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 000832022/231/05/2022ContributionTypeIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 37Numérique1Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-146Non admisB00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 009492022/231/05/2022DebtorTypeIndemnité complémentaire - ActionCette zone signale le type de débiteur des cotisations qui fait la déclaration.0 = l'employeur est le seul débiteur 1 = l'employeur est le débiteur principal et seul à faire la déclaration 2 = le fonds ou un autre tiers est le seul débiteur 3 = le fonds ou un autre tiers est le débiteur principal et seul à faire la déclaration 4 = Il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est l'employeur qui fait la présente déclaration 5 = il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est le fonds ou un autre tiers qui fait la présente déclarationAlphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre postérieur au 1/2010.00949-008Pas dans le domaine de définitionB00949-090Erreur de cardinalitéB00949-091Erreur de séquenceB00949-093Longueur incorrecteB00949-146Non admisB 002212022/231/05/2022ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire1 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB 002212022/231/05/2022ReferenceTypeRéférence traitéeIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire1 pour les réponses à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelleNumérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB 000502022/231/05/2022ContractTypeOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionP00050-093Longueur incorrecteB00050-146Non admisB00050-090Erreur de cardinalitéB 002972022/231/05/2022TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements FA quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90059 Form). RE quand la zone concerne la demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90154 HandledOriginalForm).Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB00297-146Non admisB00297-090Erreur de cardinalitéB 002972022/231/05/2022TypeFormFormulaire original traitéLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements FA quand la zone concerne la réponse à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90059 Form). RE quand la zone concerne la demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle (bloc 90154 HandledOriginalForm).Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB00297-146Non admisB00297-090Erreur de cardinalitéB 002362022/231/05/2022ValueRapport d'anomaliesLa valeur qui a provoqué l'erreur.Alphanumérique999999999999999Facultative 012172022/231/05/2022EcoVehicleVéhicule de société - ActionZone dans laquelle il est indiqué si le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité.0 = le numéro de plaque ne concerne pas un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité 1 = le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilitéNumérique1Obligatoire si le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité.