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<Code>01215</Code><Version>2024/3</Version><DatePublication></DatePublication><Title>DÉTAIL SECTEUR</Title><LabelXml>SectorDetail</LabelXml><BlocFonctionnel>Occupation - Informations - Action</BlocFonctionnel><Description>Indication du sous-secteur</Description><DomaineDeDefinition>Voir annexe 46 – Détail secteur</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>4</Longueur><Presence>Facultative </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie></CodeAnomalie><IntituleAnomalie></IntituleAnomalie><GraviteAnomalie></GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00069</Code><Version>2024/3</Version><DatePublication></DatePublication><Title>POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE</Title><LabelXml>PercentagePaid</LabelXml><BlocFonctionnel>Chemin</BlocFonctionnel><Description>Ce pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré.
Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.</Description><DomaineDeDefinition>[10000;15000].
Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents.
Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480
. 106% est exprimé sous la forme : 10600</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>5</Longueur><Presence>Obligatoire si , pour une DmfA, il s'agit d'une rémunération (code rémunération 01 ou 61) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré.
Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00069-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-029</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité code rémunération</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>P</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-146</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non admis</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-090</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Erreur de cardinalité</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00069</Code><Version>2024/3</Version><DatePublication></DatePublication><Title>POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE</Title><LabelXml>PercentagePaid</LabelXml><BlocFonctionnel>Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action</BlocFonctionnel><Description>Ce pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré.
Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale.</Description><DomaineDeDefinition>[10000;15000].
Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents.
Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480
. 106% est exprimé sous la forme : 10600</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>5</Longueur><Presence>Obligatoire si , pour une DmfA, il s'agit d'une rémunération (code rémunération 01 ou 61) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré.
Dans le bloc fonctionnel "Chemin", cette zone est facultative.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00069-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-029</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité code rémunération</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>P</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-146</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non admis</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00069-090</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Erreur de cardinalité</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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