]> 012222019/329/08/2019MonthlyHomeIndemnityDeuxième pilier de pension - Informations - ActionAllocation de foyer et de résidence relative au premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 012192019/329/08/2019ReferenceYearMonthDeuxième pilier de pension - Informations - ActionAnnée et mois sur lesquels portent les éléments de salaires déclarés.L'année déclarée est égale à l'année de déclaration. À partir du 2019/4 le mois déclaré doit être repris dans le trimestre de déclaration.Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois 004112019/329/08/2019ActionActivation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionCotisation due pour la ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionCotisation non liée à une personne physique - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionCotisation travailleur étudiant - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionCotisation travailleur prépensionné - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionCotisation travailleur statutaire licencié - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDéduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDéduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDétail données déduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDétail données déduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDeuxième pilier de pension - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionIndemnité AT-MP - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionIndemnité complémentaire - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionLigne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionMesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionOccupation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionOccupation de la ligne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionSupplément de traitement - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionTraitement barémique – ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112019/329/08/2019ActionVéhicule de société - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 010132019/329/08/2019SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB 009692019/329/08/2019StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pensionNumérique1Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-002Non numériqueB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB 012212019/329/08/2019MonthlyAdditionalScaleSalaryDeuxième pilier de pension - Informations - ActionSomme des suppléments de traitements, des bonifications et primes de développement des compétences relatifs au premier mois d'occupation au cours d'une année calendrier et qui doivent être pris en compte pour le calcul de la prime du deuxième pilier de pension.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 012202019/329/08/2019MonthlyScaleSalaryDeuxième pilier de pension - Informations - ActionSalaire mensuel barémique indexé du premier mois de l'occupation au cours de l'année calendrier concernée.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable