]> 011762021/331/08/2021PSPContribCalcBasisDerogationOccupation - Informations - ActionZone qui indique que la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires, suite à des circonstances particulières, a une base de calcul dérogatoire.Cette zone n'est jamais utilisée pour une administration provinciale ou locale.1 = Dérogation 2 = Contrôle sur base des données barémiques (à partir du 1/2022)Alphanumérique1Facultative 010132021/331/08/2021SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales jusqu'au 4/2021.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB