]> 905792021/227/05/2021Activation - Informations - Action01191 - DATE DE DÉBUT DISPENSE DE PRESTATIONS01192 - DATE DE DÉBUT SITUATION DE FORMATION01193 - SITUATION DE FORMATION00411 - CODE ACTIONActivationInformationActionBloc fonctionnel contenant les données permettant de calculer la cotisation d'activation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) est non présente ou  2 dans tous les blocs Occupation – Informations (90313). Cardinalité 1 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) = 2 dans au moins 1 bloc Occupation-Informations (90313).90579-090Erreur de cardinalitéB90579-091Erreur de séquenceB90579-146Non admisB 901782021/227/05/2021Chemin00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00109 - NUMÉRO PPL00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00086 - CODE DÉDUCTION00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00901 - MONTANT CALCULÉ PAR PERSONNE PHYSIQUE00902 - MONTANT CALCULÉ PAR COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00940 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT LIÉ AU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01006 - NUMÉRO DE SUITE EMPLOYEUR00993 - NUMÉRO DE SUITE DE L'ÉLÉMENT DE L'HISTORIQUE DE CARRIÈRE00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION01000 - NUMÉRO DE SUITE DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT01001 - NUMÉRO DE SUITE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT01002 - CODE DE L'ABSENCE NON SITUABLE01004 - ANNÉE CIVILE00910 - DATE DE DÉBUTPathBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le chemin vers les anomalies.11Indispensable 902302021/227/05/2021Cotisation due pour la ligne travailleur - Action00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00084 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION00085 - MONTANT DE LA COTISATION00896 - DATE PREMIÈRE EMBAUCHE00411 - CODE ACTIONWorkerContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives des cotisations dues pour une ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Obligatoire si au moins une cotisation due est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90230-091Erreur de séquenceB90230-146Non admisB 902162021/227/05/2021Cotisation non liée à une personne physique - Consultation00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00021 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00022 - MONTANT DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00611 - NUMÉRO DE VERSION COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00609 - CODE RÉSULTAT DE LA RECHERCHE00411 - CODE ACTIONContributionUnrelatedToNPConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une cotisation non liée à une personne physique0*9017690176 - Rapport d'anomaliesObligatoire si la demande de consultation concerne au moins une cotisation non liée à une personne physique et que la déclaration n'est pas annulée90216-091Erreur de séquenceB90216-146Non admisB 902342021/227/05/2021Cotisation travailleur étudiant - Action00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00411 - CODE ACTIONStudentContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une cotisation de solidarité due pour un étudiant et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Obligatoire si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant90234-090Erreur de cardinalitéB90234-091Erreur de séquenceB90234-146Non admisB 902352021/227/05/2021Cotisation travailleur prépensionné - Action00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00080 - NOMBRE DE MOIS PRÉPENSION00081 - COTISATION PRÉPENSION00411 - CODE ACTIONEarlyRetirementContActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des cotisations dues pour un travailleur prépensionné et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.02Cardinalité 0 pour une DmfAPPL. Cardinalité 0 si la ligne travailleur dans la DB DmfA ne concerne pas un travailleur prépensionné ou, à partir des déclarations DmfA du 2/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné pour l'ONSS. Cardinalité 1 ... 2 jusqu'aux déclarations DmfA du 1/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné pour l'ONSS.90235-090Erreur de cardinalitéB90235-091Erreur de séquenceB90235-146Non admisB 902332021/227/05/2021Cotisation travailleur statutaire licencié - Action00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00072 - COTISATION RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00129 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONDismissedStatWorkerContActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Obligatoire si la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié90233-090Erreur de cardinalitéB90233-091Erreur de séquenceB90233-146Non admisB 902012021/227/05/2021Déclaration employeur - Consultation00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00016 - CONVERSION EN RÉGIME 500534 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00832 - NUMÉRO DE VERSION DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00609 - CODE RÉSULTAT DE LA RECHERCHE00852 - ENVOI DES ANOMALIESEmployerDeclarationConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une déclaration employeur.1190202902959021690202 - Personne physique - Consultation90295 - Véhicule de société - Action90216 - Cotisation non liée à une personne physique - ConsultationIndispensable90201-001Non présentB90201-090Erreur de cardinalitéB90201-091Erreur de séquenceB90201-146Non admisB 902312021/227/05/2021Déduction ligne travailleur - Action00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATION00411 - CODE ACTIONWorkerDeductionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des déductions demandées pour une ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9023290232 - Détail données déduction ligne travailleur - ActionObligatoire si au moins une déduction est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90231-091Erreur de séquenceB90231-146Non admisB 902292021/227/05/2021Déduction occupation - Action00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATION00411 - CODE ACTIONOccupationDeductionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des déductions demandées pour une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9025190251 - Détail données déduction occupation - ActionObligatoire si au moins une déduction est présente dans la DB DmfA pour l'occupation90229-091Erreur de séquenceB90229-146Non admisB 902322021/227/05/2021Détail données déduction ligne travailleur - Action00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00141 - MONTANT DE LA DÉDUCTION - DÉTAIL00142 - NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT DE TRAVAIL00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00411 - CODE ACTIONDeductionDetailActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées relatives à certaines déductions ligne travailleur (cf. Annexe dmfas02) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 pour une DmfAPPL Cardinalité 1..* pour une DmfA, si au moins un détail données déduction ligne travailleur est présent dans la DB DmfA pour la déduction ligne travailleur90232-091Erreur de séquenceB90232-146Non admisB 902512021/227/05/2021Détail données déduction occupation - Action00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00914 - DATE D'EXPIRATION DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00411 - CODE ACTIONOccupationDeductionDetailActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées relatives à certaines déductions occupation (cf. Annexe dmfas02) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc.01Cardinalité 0 pour une DmfAPPL Cardinalité 1 ..* pour une DmfA, si au moins un détail données déduction occupation est présent dans la DB DmfA pour la déduction occupation90251-091Erreur de séquenceB 905912021/227/05/2021Deuxième pilier de pension - Informations - Action01219 - ANNÉE ET MOIS DE RÉFÉRENCE01220 - TRAITEMENT MENSUEL01221 - SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT ET BONIFICATION MENSUELS01222 - ALLOCATION DE FOYER ET RÉSIDENCE MENSUELLE00966 - RÔLE LINGUISTIQUE00411 - CODE ACTIONSecondPillarInformationActionBloc fonctionnel qui permet de déclarer des données relatives au deuxième pilier de pension et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Facultatif 902032021/227/05/2021DmfAConsultationAnswerDmfAConsultationAnswerElément racine du message XML permettant de répondre à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle119005990059 - FormulaireIndispensable90203-001Non présentB90203-089Root inconnuB90203-091Erreur de séquenceB90203-146Non admisB 904232021/227/05/2021Données de l'occupation relatives au secteur public - Action00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00965 - DATE DE FIN - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00963 - DÉNOMINATION DU GRADE OU DE LA FONCTION00966 - RÔLE LINGUISTIQUE00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION00969 - MOTIF DE FIN DE LA RELATION STATUTAIRE00411 - CODE ACTIONOccupationPSDActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des données de l'occupation spécifiques aux régimes de pension du secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0999042490424 - Traitement barémique – ActionCardinalité 0 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui n'appartient pas à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données secteur public de la ligne d'occupation - Action. Cardinalité 0 si l'occupation de la ligne travailleur concerne une période couverte par une indemnité de rupture. Cardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public - Action.Un bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT – DONNEES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC, TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC, CATEGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC, NATURE DU SERVICE, CARACTERE DE LA FONCTION) ne peut se retrouver qu'une seule fois par Occupation de la ligne travailleur - Consultation.90423-146Non admisB90423-091Erreur de séquenceB 900592021/227/05/2021Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*901029015490082901559020190102 - Référence du fichier reçu90154 - Formulaire original traité90082 - Référence90155 - Référence traitée90201 - Déclaration employeur - ConsultationIndispensable90059-001Non présentB90059-091Erreur de séquenceB90059-134Pas de donnéesB90059-146Non admisB 901542021/227/05/2021Formulaire original traité00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREHandledOriginalFormBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le formulaire original.01Indispensable90154-001Non présentB90154-090Erreur de cardinalitéB90154-091Erreur de séquenceB90154-146Non admisB 902362021/227/05/2021Indemnité AT-MP - Action00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00146 - MONTANT DE L'INDEMNITÉ00411 - CODE ACTIONIndemnityWAPMActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des indemnités payées à un travailleur ayant eu un accident du travail ou une maladie professionnelle et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 pour une DmfAPPL Cardinalité 1..* pour une DmfA, si au moins une indemnité AT - MP est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90236-091Erreur de séquenceB90236-146Non admisB 903382021/227/05/2021Indemnité complémentaire - Action00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00949 - TYPE DE DÉBITEUR00823 - DATE DU PREMIER OCTROI DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00749 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DU REMPLAÇANT00853 - MESURES PRÉVUES EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL00950 - NOMBRE DE PARTIES DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00951 - DATE DE NOTIFICATION DU PRÉAVIS00952 - NOTION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ OU EN RESTRUCTURATION00953 - DATE DE DÉBUT DE RECONNAISSANCE00954 - DATE DE FIN DE RECONNAISSANCE00411 - CODE ACTIONComplementaryIndemnityActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations générales relatives aux indemnités payées en complément d'allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière à un travailleur de 50 ans ou plus et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9033990339 - Indemnité complémentaire - Cotisation - ActionCardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2 pour une DmfA ou annexe 28 pour une DmfAPPL). Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2 pour une DmfA ou annexe 28 pour une DmfAPPL).Une indemnité complémentaire donnée (une combinaison notion employeur / numéro de commission paritaire / notion type d'accord de l'indemnité complémentaire / notion d'interruption de carrière à mi-temps / notion de dispense de prestations / notion de remplacement conforme à une CCT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur.90338-090Erreur de cardinalitéB90338-091Erreur de séquenceB90338-146Non admisB 903392021/227/05/2021Indemnité complémentaire - Cotisation - Action00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION01129 - CODE PÉRIODE00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00830 - MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00892 - NOTION DE CAPITALISATION00956 - MONTANT THÉORIQUE DE L'ALLOCATION SOCIALE00831 - NOMBRE DE MOIS - INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00957 - DÉCIMALES POUR LE NOMBRE DE MOIS00958 - NOMBRE DE JOURS - MOIS INCOMPLET00959 - MOIS INCOMPLET - RAISON00960 - NOTION D'APPLICATION DU PLANCHER00085 - MONTANT DE LA COTISATION00411 - CODE ACTIONComplIndemnityContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations relatives aux cotisations sur les indemnités complémentaires aux allocations de prépension, chômage ou d'interruption de carrière (part patronale ou part personnelle) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 pour une DmfAPPL. Cardinalité 0 pour une DmfA si aucune cotisation n'est due dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière. Cardinalité 1... * pour une DmfA si une (ou plusieurs) cotisation(s) est (sont) due(s) dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière.Une cotisation donnée (une combinaison code travailleur cotisation / type de cotisation / notion d'adaptation du montant de l' indemnité / numéro de suite cotisation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par indemnité complémentaire.90339-090Erreur de cardinalitéB90339-091Erreur de séquenceB90339-146Non admisB 902042021/227/05/2021Ligne travailleur - Consultation00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00574 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00610 - NUMÉRO DE VERSION LIGNE TRAVAILLEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONWorkerRecordConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une ligne travailleur.1*90226905799023090231902339023490235902369033890226 - Occupation de la ligne travailleur - Consultation90579 - Activation - Informations - Action90230 - Cotisation due pour la ligne travailleur - Action90231 - Déduction ligne travailleur - Action90233 - Cotisation travailleur statutaire licencié - Action90234 - Cotisation travailleur étudiant - Action90235 - Cotisation travailleur prépensionné - Action90236 - Indemnité AT-MP - Action90338 - Indemnité complémentaire - ActionObligatoire si au moins une ligne travailleur est présente dans la DB DmfA pour la personne physique demandée90204-091Erreur de séquenceB90204-134Pas de donnéesB90204-146Non admisB 904392021/227/05/2021Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL01030 - POURCENTAGE DE LA MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00411 - CODE ACTIONReorgMeasureInformationActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à des mesures de réorganisation du travail simultanées et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité n si la zone 00051 au niveau de l'occupation est complétée avec la valeur 599. Sinon, cardinalité 0.Une mesure de réorganisation du travail ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90439-090Erreur de cardinalitéB90439-091Erreur de séquenceB90439-146Non admisB 903142021/227/05/2021Occupation - Informations - Action00795 - EXTRA00893 - PERSONNEL MIS À DISPOSITION00794 - MESURES POUR LE NON MARCHAND00812 - SALAIRE HORAIRE00862 - SALAIRE HORAIRE EN MILLIÈMES D'EURO00728 - DATE À LAQUELLE UN MEMBRE DU PERSONNEL NOMMÉ EST MALADE DEPUIS 6 MOIS OU PLUS01010 - NOMBRE DE JOURS SALAIRE GARANTI PREMIÈRE SEMAINE01011 - RÉMUNÉRATION BRUTE PAYÉE EN CAS DE MALADIE01012 - DISPENSE DE DÉCLARATION DES DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01013 - DISPENSE - RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE01063 - DONNÉE DE CONTRÔLE - OBLIGATION01092 - DATE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF01148 - DATE D'ATTRIBUTION DU NOUVEAU POSTE MARIBEL SOCIAL01176 - COTISATION PENSION DU SECTEUR PUBLIC POUR TRAVAILLEURS STATUTAIRES - BASE DE CALCUL DÉROGATOIRE01194 - MESURE CARRIÈRE00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES01215 - DÉTAIL SECTEUR01216 - BUDGET MOBILITÉ01232 - NOMBRE D'HEURES DE CONGÉ FORMATION FLAMAND01237 - AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI00411 - CODE ACTIONOccupationInformationsActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si aucune information relative à l'occupation ne doit être déclarée. Cardinalité 1 si au moins une information relative à l'occupation doit être déclarée, à partir des déclarations du 2/2005.90314-090Erreur de cardinalitéB90314-091Erreur de séquenceB90314-146Non admisB 902262021/227/05/2021Occupation de la ligne travailleur - Consultation00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - PAIEMENT EN DIXIÈMES OU DOUZIÈMES00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00619 - NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00411 - CODE ACTION00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationConsultationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9031490591902279022890423904399022990314 - Occupation - Informations - Action90591 - Deuxième pilier de pension - Informations - Action90227 - Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action90228 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action90423 - Données de l'occupation relatives au secteur public - Action90439 - Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action90229 - Déduction occupation - ActionObligatoire si au moins une occupation est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90226-091Erreur de séquenceB90226-146Non admisB 902022021/227/05/2021Personne physique - Consultation00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00549 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE00548 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00620 - NUMÉRO DE VERSION DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00609 - CODE RÉSULTAT DE LA RECHERCHENaturalPersonConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une personne physique.0*902049017690204 - Ligne travailleur - Consultation90176 - Rapport d'anomaliesObligatoire si la demande de consultation concerne au moins une personne physique et que la déclaration n'est pas annulée.90202-091Erreur de séquenceB90202-146Non admisB 902272021/227/05/2021Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOL00411 - CODE ACTIONServiceActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Obligatoire si au moins une prestation est présente dans la DB DmfA pour l'occupation90227-091Erreur de séquenceB90227-146Non admisB 901762021/227/05/2021Rapport d'anomalies00108 - IDENTIFIANT DE L'ERREUR00235 - NOM DU TAG00236 - VALEUR00497 - GRAVITÉ DE L'ANOMALIE00628 - LIBELLÉ DE L'ANOMALIEAnomalyReportBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le rapport d'anomalies.0*9017890178 - CheminObligatoire si la réception des anomalies a été exprimée dans la demande de consultation et qu'il reste au moins une anomalie à corriger pour l'élément en cours. 900822021/227/05/2021Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.01Obligatoire si la demande de consultation contient un bloc référence90082-090Erreur de cardinalitéB90082-091Erreur de séquenceB90082-146Non admisB 901022021/227/05/2021Référence du fichier reçu00106 - NOM DU FICHIER00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEFileReferenceBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la référence du fichier reçu.01facultatifCe bloc n'est actuellement pas renseigné.90102-090Erreur de cardinalitéB90102-091Erreur de séquenceB90102-146Non admisB 901552021/227/05/2021Référence traitée00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEHandledReferenceBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la référence traitée.11Indispensable90155-001Non présentB90155-090Erreur de cardinalitéB90155-091Erreur de séquenceB90155-146Non admisB 902282021/227/05/2021Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00070 - RÉMUNÉRATION00411 - CODE ACTIONRemunActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des rémunérations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Obligatoire si au moins une rémunération est présente dans la DB DmfA pour l'occupation90228-091Erreur de séquenceB90228-146Non admisB 904252021/227/05/2021Supplément de traitement - Action00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00979 - DATE DE FIN DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00980 - MONTANT DE BASE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00981 - POURCENTAGE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00982 - NOMBRE D'HEURES OU DE PRESTATIONS00983 - MONTANT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00411 - CODE ACTIONAdditionalScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant aux suppléments de traitement susceptibles d'entrer en ligne de compte pour le calcul de la pension de retraite ou pour la péréquation des pensions du secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.099FacultatifUn bloc Supplément de traitement - Actie (une combinaison des zones suivantes : REFERENCE DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT, DATE DE DEBUT DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Traitement barémique - Action90425-146Non admisB90425-091Erreur de séquenceB 904242021/227/05/2021Traitement barémique – Action00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00971 - DATE DE FIN DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT00974 - MONTANT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE00976 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE - TRAITEMENT BARÉMIQUE COMPLET01235 - NOTION TRAITEMENT BARÉMIQUE RÉDUIT00411 - CODE ACTIONScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant au traitement barémique à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite dans le secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.1999042590425 - Supplément de traitement - ActionIndispensableUn bloc Traitement barémique - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT DU TRAITEMENT BAREMIQUE, DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETE PECUNIAIRE, REFERENCE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action.90424-146Non admisB90424-091Erreur de séquenceB 902952021/227/05/2021Véhicule de société - Action00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE01217 - VÉHICULE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT00782 - NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00411 - CODE ACTIONCompanyVehicleActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à un véhicule de société et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel. 0*Cardinalité 0 si la société ne dispose pas de véhicule de société ou si la demande de consultation porte exclusivement sur des personnes physiques ou des cotisations non liées à une personne physique qui ne concernent pas l'usage d'un véhicule de société. Cardinalité 1 ... * si la société dispose d'au moins un véhicule de société et que la demande de consultation porte sur la déclaration complète ou sur au moins une cotisation non liée à une personne physique qui concerne l'usage d'un véhicule de société.90295-001Non présentB90295-091Erreur de séquenceB90295-146Non admisB