]> 005192023/1PostBoxAdresse - ActionNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB00519-146Non admisB00519-090Erreur de cardinalitéB00519-091Erreur de séquenceB 004112023/1ActionActivation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionAdresse - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCompensation employeur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCotisation due pour la ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCotisation non liée à une personne physique - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCotisation travailleur étudiant - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCotisation travailleur prépensionné - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionCotisation travailleur statutaire licencié - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDéduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDéduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDétail données déduction ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDétail données déduction occupation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDeuxième pilier de pension - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionEntreprise utilisatrice - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionIndemnité AT-MP - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionIndemnité complémentaire - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionIndemnité complémentaire - Cotisation - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionLigne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionMesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionOccupation - Informations - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionOccupation de la ligne travailleur - ConsultationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionPrestation de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionSupplément de traitement - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionTraitement barémique – ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004112023/1ActionVéhicule de société - ActionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans le glossaire DmfAConsultationAnswer la valeur "9" n'est pas permise. Pour un véhicule de société, seuls les codes "2","3" et "5" sont autorisés.Numérique1Obligatoire si le code action ne concerne pas une cotisation non liée à une personne physique ou si la requête de consultation concerne une cotisation non liée à une personne physique et que cette cotisation est présente dans la déclaration concernée.00411-002Non numériqueB00411-090Erreur de cardinalitéB00411-091Erreur de séquenceB00411-093Longueur incorrecteB00411-146Non admisB 004252023/1CodeSubjectedCompensation employeur - ConsultationEn DmfA : Code qui permet d'indiquer si l'ONSS a assujetti d'office ou désassujetti d'office une ligne travailleur ou a imposé d'office une cotisation non liée à une personne physique. En DmfAPPL : Code qui permet d'indiquer que l'ONSS n'accepte plus de modification d'une ligne travailleur ou d'une cotisation non liée à une personne physique venant d'un expéditeur externe. Le cas échéant, seul l'ONSS peut apporter des modifications à la personne physique ou à la cotisation non liée à une personne physique concernée.0 = aucune action particulière de l'ONSS 1 = assujettissement d'office en DmfA ou non accessible à un expéditeur externe en DmfAPPL. 2 = désassujettissement d'office Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfA, les trois valeurs sont possibles. Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfAPPL, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles. Pour une cotisation non liée à une personne physique, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles.Numérique1Obligatoire si le code assujettissement concerne une ligne travailleur ou si il concerne une cotisation non liée à une personne physique effectivement présente en base de données DmfA.00425-001Non présentB00425-002Non numériqueB00425-090Erreur de cardinalitéB00425-091Erreur de séquenceB00425-093Longueur incorrecteB00425-146Non admisB 004252023/1CodeSubjectedCotisation non liée à une personne physique - ConsultationEn DmfA : Code qui permet d'indiquer si l'ONSS a assujetti d'office ou désassujetti d'office une ligne travailleur ou a imposé d'office une cotisation non liée à une personne physique. En DmfAPPL : Code qui permet d'indiquer que l'ONSS n'accepte plus de modification d'une ligne travailleur ou d'une cotisation non liée à une personne physique venant d'un expéditeur externe. Le cas échéant, seul l'ONSS peut apporter des modifications à la personne physique ou à la cotisation non liée à une personne physique concernée.0 = aucune action particulière de l'ONSS 1 = assujettissement d'office en DmfA ou non accessible à un expéditeur externe en DmfAPPL. 2 = désassujettissement d'office Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfA, les trois valeurs sont possibles. Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfAPPL, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles. Pour une cotisation non liée à une personne physique, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles.Numérique1Obligatoire si le code assujettissement concerne une ligne travailleur ou si il concerne une cotisation non liée à une personne physique effectivement présente en base de données DmfA.00425-001Non présentB00425-002Non numériqueB00425-090Erreur de cardinalitéB00425-091Erreur de séquenceB00425-093Longueur incorrecteB00425-146Non admisB 004252023/1CodeSubjectedLigne travailleur - ConsultationEn DmfA : Code qui permet d'indiquer si l'ONSS a assujetti d'office ou désassujetti d'office une ligne travailleur ou a imposé d'office une cotisation non liée à une personne physique. En DmfAPPL : Code qui permet d'indiquer que l'ONSS n'accepte plus de modification d'une ligne travailleur ou d'une cotisation non liée à une personne physique venant d'un expéditeur externe. Le cas échéant, seul l'ONSS peut apporter des modifications à la personne physique ou à la cotisation non liée à une personne physique concernée.0 = aucune action particulière de l'ONSS 1 = assujettissement d'office en DmfA ou non accessible à un expéditeur externe en DmfAPPL. 2 = désassujettissement d'office Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfA, les trois valeurs sont possibles. Pour une ligne travailleur déclarée dans une DmfAPPL, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles. Pour une cotisation non liée à une personne physique, seules les valeurs 0 et 1 sont possibles.Numérique1Obligatoire si le code assujettissement concerne une ligne travailleur ou si il concerne une cotisation non liée à une personne physique effectivement présente en base de données DmfA.00425-001Non présentB00425-002Non numériqueB00425-090Erreur de cardinalitéB00425-091Erreur de séquenceB00425-093Longueur incorrecteB00425-146Non admisB 005232023/1CountryAdresse - ActionCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 00523-093Longueur incorrecteB00523-146Non admisB00523-090Erreur de cardinalitéB00523-091Erreur de séquenceB00523-002Non numériqueB 005202023/1ZIPCodeAdresse - ActionNuméro postal d'une commune. Numéro postal de la commune de l'entreprise utilisatrice.Pour les entreprises utilisatrices localisées en Belgique, il faut utiliser la liste des codes postaux belges (annexe 23).Alphanumérique9Facultative 00520-093Longueur incorrecteB00520-146Non admisB00520-090Erreur de cardinalitéB00520-091Erreur de séquenceB 005222023/1CityAdresse - ActionNom d'une commune. Nom de la commune de l'entreprise utilisatrice.Pour les entreprises utilisatrices localisées en Belgique, la valeur doit référer à un des noms qui correspond à l'annexe 23.Alphanumérique40Facultative 00522-093Longueur incorrecteB00522-146Non admisB00522-090Erreur de cardinalitéB00522-091Erreur de séquenceB 012522023/1CompensationExceptionCompensation employeur - ConsultationZone indiquant pourquoi il n'y a pas de droit à la compensation.01 = pas d'application selon l'art. 136 de la LP du 26/12/2022Numérique2Facultative 01252-002Non numériqueB01252-008Pas dans le domaine de définitionB01252-090Erreur de cardinalitéB01252-091Erreur de séquenceB01252-093Longueur incorrecteB01252-146Non admisB 012432023/1EmployabilityMeasureOccupation - Informations - ActionPartie de la cotisation patronale destinée aux mesures d'employabilité.[0;99999999999]. Attention : Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 001532023/1UsingEmployerNameEntreprise utilisatrice - ActionAlphanumérique96Facultative 00153-090Erreur de cardinalitéB00153-091Erreur de séquenceB00153-093Longueur incorrecteB00153-146Non admisB 010132023/1SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB 000602023/1TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - ConsultationCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB 012512023/1CompensationAmountCompensation employeur - ConsultationZone contenant le montant de la compensation à laquelle l'employeur a droit (en centimes d'euro).[0;999999999999999]Numérique15Facultative 01251-002Non numériqueB01251-090Erreur de cardinalitéB01251-091Erreur de séquenceB01251-093Longueur incorrecteB01251-146Non admisB 009692023/1StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local 10 = révocation d'un mandataire localEn DmfA les valeurs 9 et 10 sont autorisées à partir du trimestre 1/2022.Numérique2Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-002Non numériqueB00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB 011582023/1StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiant - ActionA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] du 1er trimestre 2017 jusqu'au dernier trimestre 2022 [0;600] à partir du 1er trimestre 2023Numérique3Indispensable 01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB 012542023/1DailyContractNbrEntreprise utilisatrice - ActionNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Numérique3Facultative 01254-002Non numériqueB01254-090Erreur de cardinalitéB01254-091Erreur de séquenceB01254-093Longueur incorrecteB01254-146Non admisB 001312023/1UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatrice - ActionNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00131-093Longueur incorrecteB00131-146Non admisB00131-090Erreur de cardinalitéB00131-091Erreur de séquenceB00131-002Non numériqueB 000242023/1INSSCheminNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB 000242023/1INSSEntreprise utilisatrice - ActionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB 000242023/1INSSPersonne physique - ConsultationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Indispensable sauf dans le bloc fonctionnel "Chemin" où cette zone est facultative.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-091Erreur de séquenceB 000462023/1JointCommissionNbrCheminNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462023/1JointCommissionNbrIndemnité complémentaire - ActionNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462023/1JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleur - ConsultationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. Cette zone n'est jamais reprise pour une administration provinciale ou locale excepté dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) où cette zone doit être mise à "999".- CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Obligatoire si la demande de consultation concerne une DfmA . Dans le bloc fonctionnel "Chemin" (90178), cette zone est facultative. Obligatoire également une DmfAPPL dans le bloc fonctionnel "Indemnité complémentaire - Action" (90338) avec la valeur "999"CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 005182023/1HouseNbrAdresse - ActionAlphanumérique10Facultative 00518-093Longueur incorrecteB00518-146Non admisB00518-090Erreur de cardinalitéB00518-091Erreur de séquenceB 011852023/1VATNbrEntreprise utilisatrice - ActionNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro TVA qui identifie de manière unique l'entreprise utilisatrice d'un travailleur intérimaire.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 01185-093Longueur incorrecteB01185-146Non admisB01185-090Erreur de cardinalitéB01185-091Erreur de séquenceB 012532023/1EmpCompensationVersionNbrCompensation employeur - ConsultationNuméro de version de la dernière situation de la compensation employeur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 01253-001Non présentB01253-002Non numériqueB01253-008Pas dans le domaine de définitionB01253-090Erreur de cardinalitéB01253-091Erreur de séquenceB01253-093Longueur incorrecteB01253-146Non admisB 009662023/1OfficialLanguageDeuxième pilier de pension - Informations - ActionCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (90423). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations - Action (90591) à partir des déclarations du 3/2020 pour les employeurs affiliés au deuxième pilier de pension fédéral ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 009662023/1OfficialLanguageDonnées de l'occupation relatives au secteur public - ActionCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (90423). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations - Action (90591) à partir des déclarations du 3/2020 pour les employeurs affiliés au deuxième pilier de pension fédéral ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 005172023/1StreetAdresse - ActionVoie publique. Alphanumérique42Facultative 00517-093Longueur incorrecteB00517-146Non admisB00517-090Erreur de cardinalitéB00517-091Erreur de séquenceB 012442023/1ActivationPercentageStatusActivation - Informations - ActionMention du pourcentage des travailleurs avec cotisation d'activation0 = moins de 10% 1 = au moins 10%Numérique2Facultative 01244-001Non présentB01244-002Non numériqueB01244-008Pas dans le domaine de définitionB01244-090Erreur de cardinalitéB01244-091Erreur de séquenceB01244-093Longueur incorrecteB01244-146Non admisB 012502023/1CompensationCodeCheminZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = CompétitivitéNumérique2Indispensable sauf dans le bloc Path.01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 012502023/1CompensationCodeCompensation employeur - ConsultationZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = CompétitivitéNumérique2Indispensable sauf dans le bloc Path.01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB