]> 905792023/129/11/2022Activation - Informations - Action01191 - DATE DE DÉBUT DISPENSE DE PRESTATIONS01192 - DATE DE DÉBUT SITUATION DE FORMATION01193 - SITUATION DE FORMATION01244 - STATUT DE LA PARTIE ACTIVATION00411 - CODE ACTIONActivationInformationActionBloc fonctionnel contenant les données permettant de calculer la cotisation d'activation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) est non présente ou  2 dans tous les blocs Occupation – Informations (90313). Cardinalité 1 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) = 2 dans au moins 1 bloc Occupation-Informations (90313).90579-090Erreur de cardinalitéB90579-091Erreur de séquenceB90579-146Non admisB 906052023/1Adresse - Action00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYS00411 - CODE ACTIONAddressActionBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse, et l'action demandée ou effectué sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si, pour la partie correction, le bloc fonctionnel concerné n'a pas été modifié. Cardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si l'entreprise utilisatrice est déclarée mais n'est pas identifiée par son BCE.90605-001Non présentB90605-091Erreur de séquenceB90605-146Non admisB90605-090Erreur de cardinalitéB90605-053Pas d'applicationNP 901782023/129/11/2022Chemin00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00109 - NUMÉRO PPL00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00086 - CODE DÉDUCTION00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00901 - MONTANT CALCULÉ PAR PERSONNE PHYSIQUE00902 - MONTANT CALCULÉ PAR COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00940 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT LIÉ AU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01006 - NUMÉRO DE SUITE EMPLOYEUR00993 - NUMÉRO DE SUITE DE L'ÉLÉMENT DE L'HISTORIQUE DE CARRIÈRE00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION01000 - NUMÉRO DE SUITE DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT01001 - NUMÉRO DE SUITE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT01002 - CODE DE L'ABSENCE NON SITUABLE01004 - ANNÉE CIVILE00910 - DATE DE DÉBUT01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEURPathBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le chemin vers les anomalies.11Indispensable 906022023/1Compensation employeur - Consultation01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION01253 - NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONEmployerCompensationConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une compensation pour l'employeur.019017690176 - Rapport d'anomaliesObligatoire si la demande de consultation concerne au moins une compensation employeur et que la déclaration n'est pas annulée.90602-091Erreur de séquenceB90602-146Non admisB 902342023/129/11/2022Cotisation travailleur étudiant - Action00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00411 - CODE ACTIONStudentContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une cotisation de solidarité due pour un étudiant et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.019060490604 - Entreprise utilisatrice - ActionObligatoire si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant90234-090Erreur de cardinalitéB90234-091Erreur de séquenceB90234-146Non admisB 902012023/129/11/2022Déclaration employeur - Consultation00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00016 - CONVERSION EN RÉGIME 500534 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00832 - NUMÉRO DE VERSION DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00609 - CODE RÉSULTAT DE LA RECHERCHE00852 - ENVOI DES ANOMALIESEmployerDeclarationConsultBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la consultation d'une déclaration employeur.119020290295902169060290202 - Personne physique - Consultation90295 - Véhicule de société - Action90216 - Cotisation non liée à une personne physique - Consultation90602 - Compensation employeur - ConsultationIndispensable90201-001Non présentB90201-090Erreur de cardinalitéB90201-091Erreur de séquenceB90201-146Non admisB 906042023/1Entreprise utilisatrice - Action00153 - DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS01254 - NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS SUCCESSIFS00411 - CODE ACTIONUsingEmployerActionBloc fonctionnel pour les données d'identification de l'entreprise employeuse où l'intéressé est employé comme intérimaire, et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9060590605 - Adresse - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si la ligne travailleur concerne un travailleur intérimaire non étudiant. Cardinalité 1..99 si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant intérimaire.90604-001Non présentNP90604-005InterditNP90604-091Erreur de séquenceB90604-146Non admisB90604-090Erreur de cardinalitéB 903142023/129/11/2022Occupation - Informations - Action00795 - EXTRA00893 - PERSONNEL MIS À DISPOSITION00794 - MESURES POUR LE NON MARCHAND00812 - SALAIRE HORAIRE00862 - SALAIRE HORAIRE EN MILLIÈMES D'EURO00728 - DATE À LAQUELLE UN MEMBRE DU PERSONNEL NOMMÉ EST MALADE DEPUIS 6 MOIS OU PLUS01010 - NOMBRE DE JOURS SALAIRE GARANTI PREMIÈRE SEMAINE01011 - RÉMUNÉRATION BRUTE PAYÉE EN CAS DE MALADIE01012 - DISPENSE DE DÉCLARATION DES DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01013 - DISPENSE - RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE01063 - DONNÉE DE CONTRÔLE - OBLIGATION01092 - DATE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF01148 - DATE D'ATTRIBUTION DU NOUVEAU POSTE MARIBEL SOCIAL01176 - COTISATION PENSION DU SECTEUR PUBLIC POUR TRAVAILLEURS STATUTAIRES - BASE DE CALCUL DÉROGATOIRE01194 - MESURE CARRIÈRE00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES01215 - DÉTAIL SECTEUR01216 - BUDGET MOBILITÉ01232 - NOMBRE D'HEURES DE CONGÉ FORMATION FLAMAND01237 - AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI01243 - COTISATION PATRONALE DESTINÉE AUX MESURES D'EMPLOYABILITÉ00411 - CODE ACTIONOccupationInformationsActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si aucune information relative à l'occupation ne doit être déclarée. Cardinalité 1 si au moins une information relative à l'occupation doit être déclarée, à partir des déclarations du 2/2005.90314-090Erreur de cardinalitéB90314-091Erreur de séquenceB90314-146Non admisB 902262023/129/11/2022Occupation de la ligne travailleur - Consultation00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00619 - NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00411 - CODE ACTION00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationConsultationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*903149059190227902289042390439906049022990314 - Occupation - Informations - Action90591 - Deuxième pilier de pension - Informations - Action90227 - Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action90228 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action90423 - Données de l'occupation relatives au secteur public - Action90439 - Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action90604 - Entreprise utilisatrice - Action90229 - Déduction occupation - ActionObligatoire si au moins une occupation est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90226-091Erreur de séquenceB90226-146Non admisB