]> 901992020/426/11/2020Cotisation non liée à une personne physique - Identification00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUEContributionUnrelatedToNPIdBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une cotisation non liée à une personne physique.0*Obligatoire si la requête concerne une cotisation non liée à une personne physique.Une cotisation donnée (une combinaison catégorie / code travailleur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due) ne peut se retrouver qu'une seule fois par demande de consultation.90199-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90199-091Erreur de séquenceB90199-146Non admisB 901982020/426/11/2020Déclaration employeur - Identification00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00852 - ENVOI DES ANOMALIESEmployerDeclarationIdBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une déclaration employeur.11900179019990017 - Personne physique90199 - Cotisation non liée à une personne physique - IdentificationIndispensable90198-090Erreur de cardinalitéB90198-091Erreur de séquenceB90198-146Non admisB90198-151Pas identifiableB 902002020/426/11/2020DmfAConsultationRequestDmfAConsultationRequestElément racine du message XML permettant de communiquer une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle119005990059 - FormulaireIndispensable90200-001Non présentB90200-089Root inconnuB90200-146Non admisB 900592020/426/11/2020Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*900829019890082 - Référence90198 - Déclaration employeur - IdentificationIndispensable90059-091Erreur de séquenceB90059-134Pas de donnéesB90059-146Non admisB90059-163Formulaire non traitableB 900172020/426/11/2020Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.0*Obligatoire si la requête concerne une personne physique.Une personne physique ne peut se retrouver qu'une seule fois par demande de consultation.90017-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90017-091Erreur de séquenceB90017-146Non admisB90017-151Pas identifiableB 900822020/426/11/2020Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.01Facultatif90082-090Erreur de cardinalitéB90082-091Erreur de séquenceB90082-146Non admisB