]> 012842024/230/05/2024FinancialElementCodeCheminCode permettant de déterminer l'élémentSelon le type d'élément financier : voir Annexe FLXWAGE 1 : "Codification des rémunérations". Les valeurs permises sont : 0001001000 et 0002001000Numérique10Interdit 004972024/230/05/2024AnomalyClassRapport d'anomaliesCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : Investigation NB : Anomalie non bloquanteAlphanumérique2Facultative 002222024/230/05/2024ReferenceNbrCheminLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB 002222024/230/05/2024ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB 002982024/230/05/2024ReferenceOriginCheminValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) 1 ou 2 pour les notifications de modificationNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 002982024/230/05/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) 1 ou 2 pour les notifications de modificationNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 012502024/230/05/2024CompensationCodeCheminZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Obligatoire si la donnée appartient au BF LastSituationEmpCompensation (90597), EmpCompensationDclPart (90600) ou EmpCompensationCorrectedPart (90601) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 012502024/230/05/2024CompensationCodeCompensation employeur – Partie correctionZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Obligatoire si la donnée appartient au BF LastSituationEmpCompensation (90597), EmpCompensationDclPart (90600) ou EmpCompensationCorrectedPart (90601) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 012502024/230/05/2024CompensationCodeCompensation employeur – Partie déclaréeZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Obligatoire si la donnée appartient au BF LastSituationEmpCompensation (90597), EmpCompensationDclPart (90600) ou EmpCompensationCorrectedPart (90601) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 012502024/230/05/2024CompensationCodeDernière situation de la compensation employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4. La valeur 02 ne peut plus être déclarée à partir de 01/07/2024Numérique2Obligatoire si la donnée appartient au BF LastSituationEmpCompensation (90597), EmpCompensationDclPart (90600) ou EmpCompensationCorrectedPart (90601) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 002212024/230/05/2024ReferenceTypeCheminIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liée1 ou 3 pour les notifications de modification.Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB 002212024/230/05/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liée1 ou 3 pour les notifications de modification.Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB 012832024/230/05/2024FinancialElementTypeCheminCode permettant de déterminer le type d'élément financier1 = rémunérationNumérique2Interdit