]> 000382024/1NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur - Partie correction Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil.La date de début du trimestre dans une DmfAPPL doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB 000382024/1NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur - Partie déclarée Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil.La date de début du trimestre dans une DmfAPPL doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB 000392024/1NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur - Partie correction Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil.La date de fin du trimestre dans une DmfAPPL doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutP00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB 000392024/1NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur - Partie déclarée Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil.La date de fin du trimestre dans une DmfAPPL doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutP00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB 001972024/1HolidayDaysNumberOccupation - Informations - ActionNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours de vacances constitués par un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Numérique3Facultative il s'agit d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505 qui a acquis ces jours de vacances. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-003InvalideB00197-005InterditB00197-093Longueur incorrecteB00197-025Incompatibilité catégorie employeurB00197-008Pas dans le domaine de définitionB 008262024/1ServiceExemptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262024/1ServiceExemptionNotionIndemnité complémentaire - ActionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262024/1ServiceExemptionNotionOccupation - Informations - ActionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire - Action (90338). Facultatif dans les autres blocs.00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 012712024/1FlexiNotionOccupation - Informations - ActionTravailleur avec contrat de travail flexi pour lequel un flexi-job a été déclaré avec une Dimona tardive ou pour lequel la période en Dimona ne correspond pas complètement avec la période en DmfA.FLAlphanumérique2Facultative 000422024/1LocalUnitIDCotisation travailleur étudiant - ActionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422024/1LocalUnitIDLigne travailleur - Partie correctionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422024/1LocalUnitIDLigne travailleur - Partie déclaréeIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422024/1LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur - Notification de modificationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 011952024/1ShipIdOccupation de la ligne travailleur - Notification de modificationNuméro d'identification du navireCette zone renseigne le numéro IMO ou le numéro d'identification interne de l'ONSS du navire sur lequel un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505 a effectué des prestations.Le numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Obligatoire si il s'agit de prestations d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205, 305 ou 505, à bord d'un navire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour des déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01195-025Incompatibilité catégorie employeurB01195-003InvalideB01195-008Pas dans le domaine de définitionB01195-093Longueur incorrecteB01195-090Erreur de cardinalitéB01195-091Erreur de séquenceB01195-513Inconnu à la source authentiqueB 011932024/1TrainingSituationActivation - Informations - ActionMesure prévue pour la formation des travailleurs dispensés de prestations.0 = pas de formation suivie par le travailleur 1 = formation obligatoire suivie par le travailleur 2 = obligation de suivre un reclassement professionnelNumérique2Indispensable 01193-093Longueur incorrecteB01193-146Non admisB01193-090Erreur de cardinalitéB01193-091Erreur de séquenceB 012702024/1ActivitySubSectorOccupation - Informations - ActionNuméro du sous-secteur d'activité dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée.CCC.CC : Le sous-secteur d'activité ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. CCC.CC.CC : Le sous-sous-secteur d'activité; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres.Alphanumérique9Facultative CCC.CC ou CCC.CC.CC