]> 904242021/126/11/2020Traitement barémique – Action00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00971 - DATE DE FIN DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT00974 - MONTANT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE00976 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE - TRAITEMENT BARÉMIQUE COMPLET01235 - NOTION TRAITEMENT BARÉMIQUE RÉDUIT00411 - CODE ACTIONScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant au traitement barémique à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite dans le secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0999042590425 - Supplément de traitement - ActionCardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie déclarée. Cardinalité 0…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie corrigée. Sinon cardinalité 0Un bloc Traitement barémique - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT DU TRAITEMENT BAREMIQUE, DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETE PECUNIAIRE, REFERENCE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action.90424-146Non admisB90424-091Erreur de séquenceB