]> 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - Notification de modificationCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDCotisation travailleur étudiant - ActionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDLigne travailleur - Partie correctionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDLigne travailleur - Partie déclaréeIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur - Notification de modificationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les DmfA du 4/2003, nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la donnée est mentionnée dans la déclaration faisant l'objet de la notification de modification00042-001Non présentNP00042-002Non numériqueB00042-008Pas dans le domaine de définitionNP00042-090Erreur de cardinalitéB00042-093Longueur incorrecteB00042-146Non admisB