]> 012152024/3SectorDetailOccupation - Informations - ActionIndication du sous-secteurVoir annexe 46 – Détail secteurNumérique4Facultative 000692024/3PercentagePaidCheminCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Obligatoire si il s'agit d'une rémunération (dans le cas d'une DmfA : code rémunération 01 ou 61) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré - BF RemunAction (90228) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationP00069-093Longueur incorrecteB00069-146Non admisB00069-090Erreur de cardinalitéB 000692024/3PercentagePaidRémunération de l'occupation ligne travailleur - ActionCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Obligatoire si il s'agit d'une rémunération (dans le cas d'une DmfA : code rémunération 01 ou 61) et le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré - BF RemunAction (90228) ; facultative lorsqu'elle appartient au BF Path (90178).00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationP00069-093Longueur incorrecteB00069-146Non admisB00069-090Erreur de cardinalitéB