]> 904252024/330/05/2024Supplément de traitement - Action00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00979 - DATE DE FIN DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00980 - MONTANT DE BASE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00981 - POURCENTAGE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00982 - NOMBRE D'HEURES OU DE PRESTATIONS00983 - MONTANT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00411 - CODE ACTIONAdditionalScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant aux suppléments de traitement susceptibles d'entrer en ligne de compte pour le calcul de la pension de retraite ou pour la péréquation des pensions du secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0198FacultatifUn bloc Supplément de traitement - Action (une combinaison des zones suivantes : REFERENCE DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT, DATE DE DEBUT DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Traitement barémique - Action.90425-146Non admisB90425-091Erreur de séquenceB 904242024/330/05/2024Traitement barémique – Action00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00971 - DATE DE FIN DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT00974 - MONTANT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE00976 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE - TRAITEMENT BARÉMIQUE COMPLET01235 - NOTION TRAITEMENT BARÉMIQUE RÉDUIT00411 - CODE ACTIONScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant au traitement barémique à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite dans le secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01989042590425 - Supplément de traitement - ActionCardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie déclarée. Cardinalité 0…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie corrigée. Sinon cardinalité 0Un bloc Traitement barémique - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT DU TRAITEMENT BAREMIQUE, DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETE PECUNIAIRE, REFERENCE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action.90424-146Non admisB90424-091Erreur de séquenceB