]> 905792023/128/02/2023Activation - Informations - Action01191 - DATE DE DÉBUT DISPENSE DE PRESTATIONS01192 - DATE DE DÉBUT SITUATION DE FORMATION01193 - SITUATION DE FORMATION01244 - STATUT DE LA PARTIE ACTIVATION00411 - CODE ACTIONActivationInformationActionBloc fonctionnel contenant les données permettant de calculer la cotisation d'activation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) est non présente ou  2 dans tous les blocs Occupation – Informations (90313). Cardinalité 1 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) = 2 dans au moins 1 bloc Occupation-Informations (90313).90579-090Erreur de cardinalitéB90579-091Erreur de séquenceB90579-146Non admisB 906052023/128/02/2023Adresse - Action00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYS00411 - CODE ACTIONAddressActionBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse, et l'action demandée ou effectué sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si, pour la partie correction, le bloc fonctionnel concerné n'a pas été modifié. Cardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si l'entreprise utilisatrice est déclarée mais n'est pas identifiée par son BCE.90605-001Non présentB90605-091Erreur de séquenceB90605-146Non admisB90605-090Erreur de cardinalitéB90605-053Pas d'applicationNP 901782023/128/02/2023Chemin00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00109 - NUMÉRO PPL00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00086 - CODE DÉDUCTION00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00901 - MONTANT CALCULÉ PAR PERSONNE PHYSIQUE00902 - MONTANT CALCULÉ PAR COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00940 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT LIÉ AU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01006 - NUMÉRO DE SUITE EMPLOYEUR00993 - NUMÉRO DE SUITE DE L'ÉLÉMENT DE L'HISTORIQUE DE CARRIÈRE00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION01000 - NUMÉRO DE SUITE DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT01001 - NUMÉRO DE SUITE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT01002 - CODE DE L'ABSENCE NON SITUABLE01004 - ANNÉE CIVILE00910 - DATE DE DÉBUT01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEURPathBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le chemin vers les anomalies.11Indispensable 905992023/128/02/2023Compensation employeur – Notification de modificationEmpCompensationUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les blocs fonctionnels relatifs à une compensation pour l'employeur qui a été modifiée.0190597906009060190597 - Dernière situation de la compensation employeur90600 - Compensation employeur – Partie déclarée90601 - Compensation employeur – Partie correctionFacultatif90599-091Erreur de séquenceB 906012023/128/02/2023Compensation employeur – Partie correction01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION01259 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONEmpCompensationCorrectedPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les corrections effectuées sur une modification demandée pour une compensation pour l'employeur.01Facultatif90601-091Erreur de séquenceB 906002023/128/02/2023Compensation employeur – Partie déclarée01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION01259 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉEmpCompensationDclPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une compensation pour l'employeur dans la base de données DmfA.01Facultatif90600-001Non présentB90600-091Erreur de séquenceB 902342023/128/02/2023Cotisation travailleur étudiant - Action00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00411 - CODE ACTIONStudentContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une cotisation de solidarité due pour un étudiant et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.019060490604 - Entreprise utilisatrice - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur étudiant (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant (voir annexe 2).90234-091Erreur de séquenceB 902382023/128/02/2023Déclaration employeur - Notification de modification00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00484 - MODE DE TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION00534 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00535 - CODE FAUTIF00846 - DEMANDE DE CALCUL – ARTICLE 54 TER00917 - NOTION 22 QUATER00533 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00411 - CODE ACTIONEmployerDeclarationUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une déclaration.11902409023990210903019059990240 - Sous-groupe - Informations90239 - Personne physique - Notification de modification90210 - Cotisation non liée à une personne physique - Notification de modification90301 - Véhicule de société - Notification de modification90599 - Compensation employeur – Notification de modificationIndispensable90238-001Non présentB90238-091Erreur de séquenceB 905972023/128/02/2023Dernière situation de la compensation employeur01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01253 - NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEURLastSituationEmpCompensationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière situation d'une compensation pour l'employeur.01Facultatif90597-091Erreur de séquenceB 906042023/128/02/2023Entreprise utilisatrice - Action00153 - DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS01254 - NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS SUCCESSIFS00411 - CODE ACTIONUsingEmployerActionBloc fonctionnel pour les données d'identification de l'entreprise employeuse où l'intéressé est employé comme intérimaire, et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9060590605 - Adresse - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si la ligne travailleur concerne un travailleur intérimaire non étudiant. Cardinalité 1..99 si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant intérimaire.90604-001Non présentNP90604-005InterditNP90604-091Erreur de séquenceB90604-146Non admisB90604-090Erreur de cardinalitéB 903142023/128/02/2023Occupation - Informations - Action00795 - EXTRA00893 - PERSONNEL MIS À DISPOSITION00794 - MESURES POUR LE NON MARCHAND00812 - SALAIRE HORAIRE00862 - SALAIRE HORAIRE EN MILLIÈMES D'EURO00728 - DATE À LAQUELLE UN MEMBRE DU PERSONNEL NOMMÉ EST MALADE DEPUIS 6 MOIS OU PLUS01010 - NOMBRE DE JOURS SALAIRE GARANTI PREMIÈRE SEMAINE01011 - RÉMUNÉRATION BRUTE PAYÉE EN CAS DE MALADIE01012 - DISPENSE DE DÉCLARATION DES DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01013 - DISPENSE - RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE01063 - DONNÉE DE CONTRÔLE - OBLIGATION01092 - DATE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF01148 - DATE D'ATTRIBUTION DU NOUVEAU POSTE MARIBEL SOCIAL01176 - COTISATION PENSION DU SECTEUR PUBLIC POUR TRAVAILLEURS STATUTAIRES - BASE DE CALCUL DÉROGATOIRE01194 - MESURE CARRIÈRE00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES01215 - DÉTAIL SECTEUR01216 - BUDGET MOBILITÉ01232 - NOMBRE D'HEURES DE CONGÉ FORMATION FLAMAND01237 - AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI01243 - COTISATION PATRONALE DESTINÉE AUX MESURES D'EMPLOYABILITÉ00411 - CODE ACTIONOccupationInformationsActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si aucune information relative à l'occupation ne doit être déclarée. Cardinalité 1 si au moins une information relative à l'occupation doit être déclarée, à partir des déclarations du 2/2005.90314-090Erreur de cardinalitéB90314-091Erreur de séquenceB90314-146Non admisB 902122023/128/02/2023Occupation de la ligne travailleur - Notification de modification00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00619 - NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00576 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00411 - CODE ACTION00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationUpdateNotificationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*903149059190227902289042390439906049022990314 - Occupation - Informations - Action90591 - Deuxième pilier de pension - Informations - Action90227 - Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action90228 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action90423 - Données de l'occupation relatives au secteur public - Action90439 - Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action90604 - Entreprise utilisatrice - Action90229 - Déduction occupation - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Obligatoire si au moins une occupation est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90212-091Erreur de séquenceB90212-146Non admisB