]> 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur - Notification de modification Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si il s'agit d'une DmfAPPL ou que la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 099, 199, 299 et 699).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-093Longueur incorrecteB00044-146Non admisB00044-090Erreur de cardinalitéB 001272020/228/05/2020SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié - Action Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionP00127-093Longueur incorrecteB00127-146Non admisB00127-090Erreur de cardinalitéB 001292020/228/05/2020SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié - Action Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionP00129-014Date de fin antérieure à la date de débutP00129-093Longueur incorrecteB00129-146Non admisB00129-090Erreur de cardinalitéB 010112020/228/05/2020IllnessGrossRemunAmountOccupation - Informations - ActionTotal des rémunérations brutes, y compris celles qui ne sont pas soumises à des cotisations de sécurité sociale, payées par l'employeur dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de droit commun au cours du trimestre concerné, non compris les indemnités payées par l'employeur pour le(s) jour(s) avec rémunération journalière garantie.Nombre entier et élément de [1; 99999999999]Numérique11Facultative 01011-002Non numériqueB01011-090Erreur de cardinalitéB01011-091Erreur de séquenceB01011-093Longueur incorrecteB01011-146Non admisB