]> 905792025/328/08/2025Activation - Informations - Action01191 - DATE DE DÉBUT DISPENSE DE PRESTATIONS01192 - DATE DE DÉBUT SITUATION DE FORMATION01193 - SITUATION DE FORMATION01244 - STATUT DE LA PARTIE ACTIVATION00411 - CODE ACTIONActivationInformationActionBloc fonctionnel contenant les données permettant de calculer la cotisation d'activation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) est non présente ou  2 et 7 dans tous les blocs Occupation – Informations (90313). Cardinalité 1 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) = 2 ou 7 dans au moins 1 bloc Occupation-Informations (90313).90579-090Erreur de cardinalitéB90579-091Erreur de séquenceB90579-146Non admisB 906052025/328/08/2025Adresse - Action00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYS00411 - CODE ACTIONAddressActionBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse, et l'action demandée ou effectué sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, le bloc fonctionnel concerné n'a pas été modifié. Cardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si l'entreprise utilisatrice est déclarée mais n'est pas identifiée par son BCE.90605-001Non présentB90605-091Erreur de séquenceB90605-146Non admisB90605-090Erreur de cardinalitéB90605-053Pas d'applicationNP 901782025/328/08/2025Chemin00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00109 - NUMÉRO PPL00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00086 - CODE DÉDUCTION00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00901 - MONTANT CALCULÉ PAR PERSONNE PHYSIQUE00902 - MONTANT CALCULÉ PAR COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00940 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT LIÉ AU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01006 - NUMÉRO DE SUITE EMPLOYEUR00993 - NUMÉRO DE SUITE DE L'ÉLÉMENT DE L'HISTORIQUE DE CARRIÈRE00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION01000 - NUMÉRO DE SUITE DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT01001 - NUMÉRO DE SUITE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT01002 - CODE DE L'ABSENCE NON SITUABLE01004 - ANNÉE CIVILE00910 - DATE DE DÉBUT01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCE01283 - TYPE ÉLÉMENT FINANCIER01284 - CODE ÉLÉMENT FINANCIER01285 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE VALIDITÉ01286 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE VALIDITÉPathBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le chemin vers les anomalies.11Indispensable 905992025/328/08/2025Compensation employeur – Notification de modificationEmpCompensationUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les blocs fonctionnels relatifs à une compensation pour l'employeur qui a été modifiée.019059790600906019017690597 - Dernière situation de la compensation employeur90600 - Compensation employeur – Partie déclarée90601 - Compensation employeur – Partie correction90176 - Rapport d'anomaliesFacultatif90599-091Erreur de séquenceB 906012025/328/08/2025Compensation employeur – Partie correction01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION01259 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONEmpCompensationCorrectedPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les corrections effectuées sur une modification demandée pour une compensation pour l'employeur.01Facultatif90601-091Erreur de séquenceB 906002025/328/08/2025Compensation employeur – Partie déclarée01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION01259 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉEmpCompensationDclPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une compensation pour l'employeur dans la base de données DmfA.01Facultatif90600-001Non présentB90600-091Erreur de séquenceB 902302025/328/08/2025Cotisation due pour la ligne travailleur - Action00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00084 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION00085 - MONTANT DE LA COTISATION00896 - DATE PREMIÈRE EMBAUCHE00411 - CODE ACTIONWorkerContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives des cotisations dues pour une ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0..* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2). Cardinalité 1 ou 2 si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2). Cardinalité 0 ou 1 si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation spéciale étudiant. Cardinalité 0 sinon.90230-091Erreur de séquenceB 902102025/328/08/2025Cotisation non liée à une personne physique - Notification de modificationCUNPUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les blocs fonctionnels relatifs à une cotisation non liée à une personne physique qui a été modifiée.0*9022290209902089017690222 - Dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique90209 - Cotisation non liée à une personne physique - Partie déclarée90208 - Cotisation non liée à une personne physique - Partie correction90176 - Rapport d'anomaliesObligatoire si la notification concerne au moins une cotisation non liée à une personne physique.90210-091Erreur de séquenceB 902082025/328/08/2025Cotisation non liée à une personne physique - Partie correction00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00021 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00022 - MONTANT DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00551 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONCUNPCorrectedPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les corrections effectuées sur une modification demandée pour une cotisation non liée à une personne physique.01Obligatoire si une correction a été effectuée sur une modification demandée.90208-091Erreur de séquenceB 902092025/328/08/2025Cotisation non liée à une personne physique - Partie déclarée00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00021 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00022 - MONTANT DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00551 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉCUNPDclPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une cotisation non liée à une personne physique dans la base de données DmfA.01Facultatif90209-001Non présentB90209-091Erreur de séquenceB 902342025/328/08/2025Cotisation travailleur étudiant - Action00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00411 - CODE ACTIONStudentContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une cotisation de solidarité due pour un étudiant et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.019060490604 - Entreprise utilisatrice - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur étudiant (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant (voir annexe 2).90234-091Erreur de séquenceB 902352025/328/08/2025Cotisation travailleur prépensionné - Action00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00080 - NOMBRE DE MOIS PRÉPENSION00081 - COTISATION PRÉPENSION00411 - CODE ACTIONEarlyRetirementContActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des cotisations dues pour un travailleur prépensionné et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.02Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 pour une DmfAPPL. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur prépensionné ou, à partir des déclarations DmfA du 2/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné pour l'ONSS. Cardinalité 1 ... 2 jusqu'aux déclarations DmfA du 1/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné pour l'ONSS.90235-091Erreur de séquenceB 902332025/328/08/2025Cotisation travailleur statutaire licencié - Action00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00072 - COTISATION RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00129 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONDismissedStatWorkerContActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2).90233-091Erreur de séquenceB 902382025/328/08/2025Déclaration employeur - Notification de modification00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00484 - MODE DE TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION00534 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00535 - CODE FAUTIF00846 - DEMANDE DE CALCUL – ARTICLE 54 TER00917 - NOTION 22 QUATER00533 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00411 - CODE ACTIONEmployerDeclarationUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une déclaration.11902409023990210903019059990240 - Sous-groupe - Informations90239 - Personne physique - Notification de modification90210 - Cotisation non liée à une personne physique - Notification de modification90301 - Véhicule de société - Notification de modification90599 - Compensation employeur – Notification de modificationIndispensable90238-001Non présentB90238-091Erreur de séquenceB 902312025/328/08/2025Déduction ligne travailleur - Action00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATION00411 - CODE ACTIONWorkerDeductionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des déductions demandées pour une ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9023290232 - Détail données déduction ligne travailleur - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si aucune déduction ligne travailleur n'est demandée. Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2) et qu'une déduction ligne travailleur (voir annexe 4) est demandée.90231-091Erreur de séquenceB 902292025/328/08/2025Déduction occupation - Action00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATION00411 - CODE ACTIONOccupationDeductionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des déductions demandées pour une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9025190251 - Détail données déduction occupation - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si aucune déduction occupation n'est demandée. Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2) et qu'une déduction occupation (voir annexe 4) est demandée.90229-091Erreur de séquenceB 905972025/328/08/2025Dernière situation de la compensation employeur01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01253 - NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEURLastSituationEmpCompensationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière situation d'une compensation pour l'employeur.01Facultatif90597-091Erreur de séquenceB 902222025/328/08/2025Dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00611 - NUMÉRO DE VERSION COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUELastSituationCUNPBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière version d'une cotisation non liée à une personne physique due par l'employeur.01Obligatoire si la modification notifiée concerne une cotisation non liée à une personne physique déjà présente dans la base de données DmfA.90222-091Erreur de séquenceB 902212025/328/08/2025Dernière situation de la ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00610 - NUMÉRO DE VERSION LIGNE TRAVAILLEURLastSituationWRBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière version d'une ligne travailleur.01Obligatoire si la modification notifiée concerne une ligne travailleur déjà présente dans la base de données DmfA.90221-091Erreur de séquenceB 902982025/328/08/2025Dernière situation du véhicule de société00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE00782 - NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉLastSituationCompanyVehicleBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière version du véhicule de société.01Obligatoire si la modification notifiée concerne une voiture de société déjà présente dans la base de données DmfA90298-091Erreur de séquenceB 902322025/328/08/2025Détail données déduction ligne travailleur - Action00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00141 - MONTANT DE LA DÉDUCTION - DÉTAIL00142 - NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT DE TRAVAIL00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00411 - CODE ACTIONDeductionDetailActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées relatives à certaines déductions ligne travailleur (cf. Annexe dmfas02) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la déduction ligne travailleur demandée ne nécessite aucun détail données déduction ligne travailleur (voir annexe dmfas02). Cardinalité 1..* si la déduction ligne travailleur demandée nécessite un détail données déductions ligne travailleur (voir annexe dmfas02).90232-091Erreur de séquenceB 902512025/328/08/2025Détail données déduction occupation - Action00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00914 - DATE D'EXPIRATION DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00411 - CODE ACTIONOccupationDeductionDetailActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées relatives à certaines déductions occupation (cf. Annexe dmfas02) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la déduction occupation demandée ne nécessite aucun détail données déduction occupation (voir annexe dmfas02). Cardinalité 1 si la déduction occupation demandée nécessite un détail données déduction occupation (voir annexe dmfas02).90251-091Erreur de séquenceB 905912025/328/08/2025Deuxième pilier de pension - Informations - Action01219 - ANNÉE ET MOIS DE RÉFÉRENCE01220 - TRAITEMENT MENSUEL01221 - SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT ET BONIFICATION MENSUELS01222 - ALLOCATION DE FOYER ET RÉSIDENCE MENSUELLE00966 - RÔLE LINGUISTIQUE00411 - CODE ACTIONSecondPillarInformationActionBloc fonctionnel qui permet de déclarer des données relatives au deuxième pilier de pension et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Facultatif 902182025/328/08/2025DmfAUpdateNotificationDmfAUpdateNotificationElément racine du message XML permettant de renseigner les modifications effectuées sur les données d'une déclaration.119005990059 - FormulaireIndispensable90218-001Non présentB90218-091Erreur de séquenceB 904232025/328/08/2025Données de l'occupation relatives au secteur public - Action00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00965 - DATE DE FIN - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00963 - DÉNOMINATION DU GRADE OU DE LA FONCTION00966 - RÔLE LINGUISTIQUE00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION00969 - MOTIF DE FIN DE LA RELATION STATUTAIRE00411 - CODE ACTIONOccupationPSDActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des données de l'occupation spécifiques aux régimes de pension du secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0999042490424 - Traitement barémique – ActionCardinalité 0 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui n'appartient pas à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données secteur public de la ligne d'occupation - Action. Cardinalité 0 si l'occupation de la ligne travailleur concerne une période couverte par une indemnité de rupture. Cardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public - Action.Un bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT – DONNEES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC, TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC, CATEGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC, NATURE DU SERVICE, CARACTERE DE LA FONCTION) ne peut se retrouver qu'une seule fois par Occupation de la ligne travailleur - Consultation.90423-146Non admisB90423-091Erreur de séquenceB 906042025/328/08/2025Entreprise utilisatrice - Action00153 - DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS01254 - NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS SUCCESSIFS00411 - CODE ACTIONUsingEmployerActionBloc fonctionnel pour les données d'identification de l'entreprise employeuse où l'intéressé est employé comme intérimaire, et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9060590605 - Adresse - ActionFacultatif90604-005InterditNP90604-091Erreur de séquenceB90604-146Non admisB90604-090Erreur de cardinalitéB 900592025/328/08/2025Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1190082902389020590082 - Référence90238 - Déclaration employeur - Notification de modification90205 - Montant de la rectificationIndispensable90059-001Non présentB90059-091Erreur de séquenceB90059-188Le formulaire fait référence à plus d'un formulaire précédemment enregistréB 902362025/328/08/2025Indemnité AT-MP - Action00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00146 - MONTANT DE L'INDEMNITÉ00411 - CODE ACTIONIndemnityWAPMActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des indemnités payées à un travailleur ayant eu un accident du travail ou une maladie professionnelle et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2). Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2).90236-091Erreur de séquenceB 903382025/328/08/2025Indemnité complémentaire - Action00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00949 - TYPE DE DÉBITEUR00823 - DATE DU PREMIER OCTROI DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00749 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DU REMPLAÇANT00853 - MESURES PRÉVUES EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL00950 - NOMBRE DE PARTIES DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00951 - DATE DE NOTIFICATION DU PRÉAVIS00952 - NOTION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ OU EN RESTRUCTURATION00953 - DATE DE DÉBUT DE RECONNAISSANCE00954 - DATE DE FIN DE RECONNAISSANCE00411 - CODE ACTIONComplementaryIndemnityActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations générales relatives aux indemnités payées en complément d'allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière à un travailleur de 50 ans ou plus et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*9033990339 - Indemnité complémentaire - Cotisation - ActionCardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2 pour une DmfA ou annexe 28 pour une DmfAPPL). Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2 pour une DmfA ou annexe 28 pour une DmfAPPL).90338-091Erreur de séquenceB 903392025/328/08/2025Indemnité complémentaire - Cotisation - Action00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION01129 - CODE PÉRIODE00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00830 - MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00892 - NOTION DE CAPITALISATION00956 - MONTANT THÉORIQUE DE L'ALLOCATION SOCIALE00831 - NOMBRE DE MOIS - INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00957 - DÉCIMALES POUR LE NOMBRE DE MOIS00958 - NOMBRE DE JOURS - MOIS INCOMPLET00959 - MOIS INCOMPLET - RAISON00960 - NOTION D'APPLICATION DU PLANCHER00085 - MONTANT DE LA COTISATION00411 - CODE ACTIONComplIndemnityContributionActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations relatives aux cotisations sur les indemnités complémentaires aux allocations de prépension, chômage ou d'interruption de carrière (part patronale ou part personnelle) et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, le bloc fonctionnel concerné n'a pas été modifié. Cardinalité 0 si aucune cotisation n'est due dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou d''interruption de carrière. Cardinalité 1...* si une (ou plusieurs) cotisation(s) est (sont) due(s) dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière.90339-090Erreur de cardinalitéB90339-091Erreur de séquenceB90339-146Non admisB 902962025/328/08/2025Justification au niveau de la personne physique00481 - SOUS-GROUPE00545 - JUSTIFICATION00536 - CODE JUSTIFICATION00537 - DATE DE LA JUSTIFICATIONNaturalPersonJustificationBloc fonctionnel permettant de mentionner la justification au niveau de la personne physique aussi bien pour la partie déclarée que la partie corrigée.02Cardinalité 0 si il n'y a pas de justification au niveau de la personne physique. Cardinalité 1 si il y a une justification au niveau de la personne physique dans la partie déclarée. Cardinalité 2 s'il y a une justification déclarée au niveau de la personne physique pour la partie déclarée et la partie corrigée.90296-091Erreur de séquenceB 902072025/328/08/2025Ligne travailleur - Notification de modificationWorkerRecordUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les blocs fonctionnels relatifs à une ligne travailleur qui a été modifiée.0*90221902419020690221 - Dernière situation de la ligne travailleur90241 - Ligne travailleur - Partie déclarée90206 - Ligne travailleur - Partie correctionIndispensable sauf s'il s'agit de l'annulation d'une personne physique dont toutes les lignes travailleurs ont été annulées précédemment ; auquel cas aucune ligne travailleur ne sera reprise sous la personne physique (cardinalité 0).90207-001Non présentB90207-091Erreur de séquenceB 902062025/328/08/2025Ligne travailleur - Partie correction00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00573 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTIONWRCorrectedPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les corrections effectuées sur une modification demandée pour une ligne travailleur.0190212905799023090231902369023390234902359033890212 - Occupation de la ligne travailleur - Notification de modification90579 - Activation - Informations - Action90230 - Cotisation due pour la ligne travailleur - Action90231 - Déduction ligne travailleur - Action90236 - Indemnité AT-MP - Action90233 - Cotisation travailleur statutaire licencié - Action90234 - Cotisation travailleur étudiant - Action90235 - Cotisation travailleur prépensionné - Action90338 - Indemnité complémentaire - ActionObligatoire si une correction a été effectuée sur une modification demandée.90206-091Erreur de séquenceB 902412025/328/08/2025Ligne travailleur - Partie déclarée00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00573 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00425 - CODE ASSUJETTISSEMENT00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉWRDclPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les modifications effectuées sur la dernière situation d'une ligne travailleur dans la base de données DmfA.1190212905799023090231902339023490235902369033890212 - Occupation de la ligne travailleur - Notification de modification90579 - Activation - Informations - Action90230 - Cotisation due pour la ligne travailleur - Action90231 - Déduction ligne travailleur - Action90233 - Cotisation travailleur statutaire licencié - Action90234 - Cotisation travailleur étudiant - Action90235 - Cotisation travailleur prépensionné - Action90236 - Indemnité AT-MP - Action90338 - Indemnité complémentaire - ActionIndispensable90241-001Non présentB90241-091Erreur de séquenceB 904392025/328/08/2025Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL01030 - POURCENTAGE DE LA MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00411 - CODE ACTIONReorgMeasureInformationActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à des mesures de réorganisation du travail simultanées et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité n si la zone 00051 au niveau de l'occupation est complétée avec la valeur 599. Sinon, cardinalité 0.Une mesure de réorganisation du travail ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90439-090Erreur de cardinalitéB90439-091Erreur de séquenceB90439-146Non admisB 902052025/328/08/2025Montant de la rectification00612 - MONTANT EN DÉBIT DE LA MODIFICATION00613 - MONTANT EN CRÉDIT DE LA MODIFICATIONRectificationAmountBloc fonctionnel permettant de renseigner les montants en débit ou en crédit consécutifs aux diverses modifications notifiées.11Indispensable90205-001Non présentB90205-091Erreur de séquenceB 903142025/328/08/2025Occupation - Informations - Action00795 - EXTRA00893 - PERSONNEL MIS À DISPOSITION00794 - MESURES POUR LE NON MARCHAND00812 - SALAIRE HORAIRE00862 - SALAIRE HORAIRE EN MILLIÈMES D'EURO00728 - DATE À LAQUELLE UN MEMBRE DU PERSONNEL NOMMÉ EST MALADE DEPUIS 6 MOIS OU PLUS01010 - NOMBRE DE JOURS SALAIRE GARANTI PREMIÈRE SEMAINE01011 - RÉMUNÉRATION BRUTE PAYÉE EN CAS DE MALADIE01012 - DISPENSE DE DÉCLARATION DES DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01013 - DÉROGATION RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE01063 - DONNÉE DE CONTRÔLE - OBLIGATION01092 - DATE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF01148 - DATE D'ATTRIBUTION DU NOUVEAU POSTE MARIBEL SOCIAL01176 - COTISATION PENSION DU SECTEUR PUBLIC POUR TRAVAILLEURS STATUTAIRES - BASE DE CALCUL DÉROGATOIRE01194 - MESURE CARRIÈRE00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES01215 - DÉTAIL SECTEUR01216 - BUDGET MOBILITÉ01232 - NOMBRE D'HEURES DE CONGÉ FORMATION FLAMAND01237 - AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI01243 - COTISATION PATRONALE DESTINÉE AUX MESURES D'EMPLOYABILITÉ01270 - SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉ01271 - NOTION FLEXI00411 - CODE ACTIONOccupationInformationsActionBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01Cardinalité 0 si aucune information relative à l'occupation ne doit être déclarée. Cardinalité 1 si au moins une information relative à l'occupation doit être déclarée, à partir des déclarations du 2/2005.90314-090Erreur de cardinalitéB90314-091Erreur de séquenceB90314-146Non admisB 902122025/328/08/2025Occupation de la ligne travailleur - Notification de modification00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00619 - NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00576 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00411 - CODE ACTION00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationUpdateNotificationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*903149059190227902289042390439906049022990314 - Occupation - Informations - Action90591 - Deuxième pilier de pension - Informations - Action90227 - Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action90228 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action90423 - Données de l'occupation relatives au secteur public - Action90439 - Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations - Action90604 - Entreprise utilisatrice - Action90229 - Déduction occupation - ActionCardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Obligatoire si au moins une occupation est présente dans la DB DmfA pour la ligne travailleur90212-091Erreur de séquenceB90212-146Non admisB 902392025/328/08/2025Personne physique - Notification de modification00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00549 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE00548 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00620 - NUMÉRO DE VERSION DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00547 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉ00906 - DÉCISION DE REMBOURSEMENTNaturalPersonUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les identifiants relatifs à la personne physique modifiée.0*90207902969017690207 - Ligne travailleur - Notification de modification90296 - Justification au niveau de la personne physique90176 - Rapport d'anomaliesObligatoire si la notification concerne au moins une personne physique.90239-091Erreur de séquenceB 902272025/328/08/2025Prestation de l'occupation ligne travailleur - Action00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOL00411 - CODE ACTIONServiceActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Obligatoire si au moins une prestation doit être déclarée.90227-091Erreur de séquenceB 901762025/328/08/2025Rapport d'anomalies00108 - IDENTIFIANT DE L'ERREUR00235 - NOM DU TAG00236 - VALEUR00497 - GRAVITÉ DE L'ANOMALIE00628 - LIBELLÉ DE L'ANOMALIEAnomalyReportBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le rapport d'anomalies.0*9017890178 - CheminObligatoire s'il y a au moins une anomalie à corriger 900822025/328/08/2025Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.23Insdispensable90082-091Erreur de séquenceB 902282025/328/08/2025Rémunération de l'occupation ligne travailleur - Action00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00070 - RÉMUNÉRATION00411 - CODE ACTIONRemunActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à des rémunérations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0*Cardinalité 0 si, pour la partie correction, ni le bloc fonctionnel concerné, ni un de ses enfants, n'a été modifié. Obligatoire si au moins une rémunération doit être déclarée.90228-091Erreur de séquenceB 902402025/328/08/2025Sous-groupe - Informations00481 - SOUS-GROUPE00614 - INDICATEUR DE DÉCISION DU SOUS-GROUPE00486 - QUALITÉ DU DÉCLARANT00545 - JUSTIFICATION00536 - CODE JUSTIFICATION00537 - DATE DE LA JUSTIFICATIONSubGroupInformationBloc fonctionnel permettant de caractériser la partie de la déclaration qui a été traitée et éventuellement la partie relative aux diverses corrections que celle-ci aurait engendrées.12Indispensable90240-001Non présentB90240-091Erreur de séquenceB 904252025/328/08/2025Supplément de traitement - Action00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00979 - DATE DE FIN DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00980 - MONTANT DE BASE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00981 - POURCENTAGE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00982 - NOMBRE D'HEURES OU DE PRESTATIONS00983 - MONTANT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00411 - CODE ACTIONAdditionalScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant aux suppléments de traitement susceptibles d'entrer en ligne de compte pour le calcul de la pension de retraite ou pour la péréquation des pensions du secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.0198FacultatifUn bloc Supplément de traitement - Action (une combinaison des zones suivantes : REFERENCE DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT, DATE DE DEBUT DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Traitement barémique - Action.90425-146Non admisB90425-091Erreur de séquenceB 904242025/328/08/2025Traitement barémique – Action00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00971 - DATE DE FIN DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT00974 - MONTANT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE00976 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE - TRAITEMENT BARÉMIQUE COMPLET01235 - NOTION TRAITEMENT BARÉMIQUE RÉDUIT00411 - CODE ACTIONScaleSalaryActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant au traitement barémique à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite dans le secteur public et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.01989042590425 - Supplément de traitement - ActionCardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie déclarée. Cardinalité 0…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public – Action et que la ligne Données relatives au secteur public – Action se situe dans la partie corrigée. Sinon cardinalité 0Un bloc Traitement barémique - Action (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT DU TRAITEMENT BAREMIQUE, DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETE PECUNIAIRE, REFERENCE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Données de l'occupation relatives au secteur public - Action.90424-146Non admisB90424-091Erreur de séquenceB 903012025/328/08/2025Véhicule de société - Notification de modificationCompanyVehicleUpdateNotifBloc fonctionnel permettant de renseigner les blocs fonctionnels relatifs au véhicule de société qui a été modifié0*90298902999030090298 - Dernière situation du véhicule de société90299 - Véhicule de société - Partie déclarée90300 - Véhicule de société - Partie correctionCardinalité 0 s'il n'y a pas de véhicule de société ou s'il n'y a pas de changement apportés au niveau de leurs données. Cardinalité 1 ... * si des modifications sont apportées au niveau des données relatives au(x) véhicule(s) de société.90301-091Erreur de séquenceB 903002025/328/08/2025Véhicule de société - Partie correction00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE01217 - VÉHICULE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT00784 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00411 - CODE ACTIONCompanyVehicleCorrectedPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les corrections réalisées pour le véhicule de société.01Obligatoire si correction a été apportée sur la partie déclarée (originale ou update)90300-091Erreur de séquenceB 902992025/328/08/2025Véhicule de société - Partie déclarée00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE01217 - VÉHICULE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT00784 - NOUVEAU NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00411 - CODE ACTION00565 - INDICATEUR DE DÉCISION DE L'ÉLÉMENT MODIFIÉCompanyVehicleDclPartBloc fonctionnel permettant de renseigner les données déclarées pour le véhicule de société.11INDISPENSABLE90299-001Non présentB90299-091Erreur de séquenceB