]> 010132025/127/02/2025SupplPensionContributionExemptionOccupation - Informations - ActionZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. 3 = travailleur avec une pension de survie qui a droit au régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral. 4 = droit de refus La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023. La valeur “3” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “4” est permise en DmfA à partir de 1/2025.Alphanumérique1Facultative 01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB 011582025/127/02/2025StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiant - ActionA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] du 1er trimestre 2017 jusqu'au dernier trimestre 2022 [0;600] du 1er trimestre 2023 jusqu'au dernier trimestre 2024 [0;475] à partir du 1er trimestre 2025Numérique3Indispensable 01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB