]> 000132023/128/02/2023QuarterIdentification de la déclaration employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Il doit être compris entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB00013-146Non admisB00013-090Erreur de cardinalitéB 000362023/128/02/2023EmployerClassIdentification de la ligne travailleur - PIDL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-090Erreur de cardinalitéB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB 000192023/128/02/2023UnrelatedEmployerClassIdentification de la cotisation non liée à une personne physiqueL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Il s'agit ici de déclarer la catégorie de l'employeur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeurs APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 4 ou 6.Numérique3Indispensable 00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-090Erreur de cardinalitéB00019-093Longueur incorrecteB00019-146Non admisB 000372023/128/02/2023WorkerCodeIdentification de la ligne travailleur - PIDCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB 000202023/128/02/2023UnrelatedWorkerCodeIdentification de la cotisation non liée à une personne physiqueCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs sont repris dans l'annexe 28.Numérique3Indispensable 00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-090Erreur de cardinalitéB00020-093Longueur incorrecteB00020-146Non admisB 002182023/128/02/2023FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-008Pas dans le domaine de définitionB00218-003InvalideB00218-093Longueur incorrecteB00218-146Non admisB00218-090Erreur de cardinalitéB 002992023/128/02/2023FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-093Longueur incorrecteB00299-146Non admisB00299-090Erreur de cardinalitéB 005342023/128/02/2023EmployerDeclarationPIDIdentification de la déclaration employeurIdentifiant permanent de la déclaration de l'employeur attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00534-001Non présentB00534-002Non numériqueB00534-008Pas dans le domaine de définitionB00534-090Erreur de cardinalitéB00534-093Longueur incorrecteB00534-146Non admisB 005492023/128/02/2023NaturalPersonPIDIdentification de la personne physiqueIdentifiant permanent de la personne physique attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00549-001Non présentB00549-002Non numériqueB00549-090Erreur de cardinalitéB00549-093Longueur incorrecteB 005482023/128/02/2023DeclNaturalPersonPIDIdentification de la personne physiqueIdentifiant permanent de la personne physique au sein d'une déclaration attribué par la sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00548-001Non présentB00548-002Non numériqueB00548-090Erreur de cardinalitéB00548-093Longueur incorrecteB 002962023/128/02/2023IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. DmfAPID pour le message reprenant les données d'identification d'une déclaration DmfA originale Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB00296-146Non admisB00296-090Erreur de cardinalitéB 004932023/128/02/2023OriginalDeclaredWorkerNameIdentification de la personne physiqueNom de famille d'une personne physique tel que communiqué dans la déclaration originale Alphanumérique48Facultative 00493-093Longueur incorrecteB00493-146Non admisB00493-090Erreur de cardinalitéB 000122023/128/02/2023TrusteeshipIdentification de la déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.Cette zone n'est jamais reprise s'il s'agit d'une administration provinciale ou locale.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Obligatoire si il s'agit d'une DmfA.00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-093Longueur incorrecteB00012-146Non admisB00012-090Erreur de cardinalitéB 000142023/128/02/2023CompanyIDIdentification de la déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-093Longueur incorrecteB00014-146Non admisB00014-090Erreur de cardinalitéB 000242023/128/02/2023INSSIdentification de la personne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur à renseigner ne peut être zéro.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-093Longueur incorrecteB 000432023/128/02/2023OccupationSequenceNbrIdentification de l'occupationNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Le numéro de suite de l'occupation doit correspondre au numéro de suite déclaré initialement.Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-093Longueur incorrecteB00043-090Erreur de cardinalitéB00043-146Non admisB 007812023/128/02/2023LicensePlateIdentification du véhicule de sociétéNuméro de plaque d'un véhicule à la DIVAlphanumérique10Indispensable 00781-001Non présentB 002222023/128/02/2023ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Le numéro de ticket Smals qui avait été attribué à la DMFA associée.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-191Identification du formulaire référencé par ce numéro de ticket n'est pas du type attenduB 012532023/128/02/2023EmpCompensationVersionNbrIdentification de la compensation pour l'employeurNuméro de version de la dernière situation de la compensation employeur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 01253-001Non présentB01253-002Non numériqueB01253-008Pas dans le domaine de définitionB01253-090Erreur de cardinalitéB01253-091Erreur de séquenceB01253-093Longueur incorrecteB01253-146Non admisB 006112023/128/02/2023ContUnrelatedToNPVersionNbrIdentification de la cotisation non liée à une personne physiqueNuméro de version de la dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00611-001Non présentB00611-002Non numériqueB00611-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00611-008Pas dans le domaine de définitionB00611-090Erreur de cardinalitéB00611-093Longueur incorrecteB00611-146Non admisB 006192023/128/02/2023OccupationVersionNbrIdentification de l'occupationNuméro de version de la dernière situation de l'occupation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00619-001Non présentB00619-002Non numériqueB00619-090Erreur de cardinalitéB00619-093Longueur incorrecteB00619-146Non admisB 006202023/128/02/2023DeclNaturalPersonVersionNbrIdentification de la personne physiqueNuméro de version de la dernière situation de la personne physique déclarée dans la base de données DmfA.[1;99999999999] Numérique11Indispensable 00620-001Non présentB00620-002Non numériqueB00620-090Erreur de cardinalitéB00620-093Longueur incorrecteB 006102023/128/02/2023WorkerRecordVersionNbrIdentification de la ligne travailleur - PIDNuméro de version de la dernière situation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00610-001Non présentB00610-002Non numériqueB00610-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00610-008Pas dans le domaine de définitionB00610-090Erreur de cardinalitéB00610-093Longueur incorrecteB00610-146Non admisB 007822023/128/02/2023CompanyVehicleVersionNbrIdentification du véhicule de sociétéNuméro de version de la dernière situation du véhicule de société dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 000112023/128/02/2023NOSSRegistrationNbrIdentification de la déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Cette zone n'est jamais reprise s'il s'agit d'une administration provinciale ou locale.Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Dans le glossaire DmfAPID la valeur "0" n'est pas permiseNumérique9Obligatoire si il s'agit d'une DmfA.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-093Longueur incorrecteB00011-146Non admisB 001092023/128/02/2023NOSSLPARegistrationNbrIdentification de la déclaration employeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Cette zone n'est jamais reprise s'il s'agit d'une DmfA.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si il s'agit d'une DmfAPPL.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982023/128/02/2023ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 1 ou 2 pour DmfAPIDNumérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB 004942023/128/02/2023OriginalDeclaredWorkerFirstNameIdentification de la personne physiquePremier prénom d'une personne physique tel que communiqué dans la déclaration originale Alphanumérique24Facultative 00494-093Longueur incorrecteB00494-146Non admisB00494-090Erreur de cardinalitéB 006162023/128/02/2023WorkerRecordUserReferenceIdentification de la ligne travailleur - PIDRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00616-090Erreur de cardinalitéB00616-093Longueur incorrecteB00616-146Non admisB 006172023/128/02/2023OccupationUserReferenceIdentification de l'occupationRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00617-090Erreur de cardinalitéB00617-093Longueur incorrecteB00617-146Non admisB 006152023/128/02/2023NaturalPersonUserReferenceIdentification de la personne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-090Erreur de cardinalitéB00615-093Longueur incorrecteB00615-146Non admisB 001102023/128/02/2023AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-090Erreur de cardinalitéB00110-093Longueur incorrecteB00110-146Non admisB 012502023/128/02/2023CompensationCodeIdentification de la compensation pour l'employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = CompétitivitéNumérique2Indispensable sauf dans le bloc Path.01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 002212023/128/02/2023ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire1 ou 3 pour DmfAPIDNumérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB 002972023/128/02/2023TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements SU pour DmfAPID Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB00297-146Non admisB00297-090Erreur de cardinalitéB