]> 900052026/201/06/2026Cotisation travailleur statutaire licencié00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE POUR LA PERIODE DE RÉGULARISATION00072 - COTISATION POUR LA PÉRIODE DE RÉGULARISATION00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE RÉGULARISATION00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE RÉGULARISATION00129 - DATE DE SORTIE DE SERVICE01317 - NOMBRE DE MOIS À RÉGULARISER01318 - RAISON DE LICENCIEMENT01319 - RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE RÉFÉRENCEDismissedStatutoryWorkerContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié.01Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2).90005-025Incompatibilité catégorie employeurB90005-030Incompatibilité code travailleurB90005-090Erreur de cardinalitéB90005-091Erreur de séquenceB90005-146Non admisB