]> 000862023/3DeductionCodeDéduction ligne travailleurCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-204La qualification ne répond pas aux critèresNP00086-206Pas prévu pour ce travailleurNP00086-091Erreur de séquenceB00086-198Code déduction premier engagement non présentNP00086-261Le salaire trimestriel de référence ne satisfait pas aux conditions.NP00086-027Incompatibilité code importanceNP00086-403Incompatible avec le type de contratNP00086-094Incompatibilité type de travailleurNP00086-472Ne répond pas aux conditions de caisseNP00086-474Réduction pas applicable sur base du numéro d'identification de l'unité localeNP00086-475Réduction pas applicable pour la régionNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00086-534Pas de droit sur base des données de la source authentiqueNP 000862023/3DeductionCodeDéduction occupationCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-204La qualification ne répond pas aux critèresNP00086-206Pas prévu pour ce travailleurNP00086-091Erreur de séquenceB00086-198Code déduction premier engagement non présentNP00086-261Le salaire trimestriel de référence ne satisfait pas aux conditions.NP00086-027Incompatibilité code importanceNP00086-403Incompatible avec le type de contratNP00086-094Incompatibilité type de travailleurNP00086-472Ne répond pas aux conditions de caisseNP00086-474Réduction pas applicable sur base du numéro d'identification de l'unité localeNP00086-475Réduction pas applicable pour la régionNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00086-534Pas de droit sur base des données de la source authentiqueNP 012522023/3CompensationExceptionCompensation Employeur – Modification – ActionZone indiquant pourquoi il n'y a pas de droit à la compensation.01 = pas d'application selon l'art. 136 de la LP du 26/12/2022Numérique2Facultative en 2023/1 et 2023/2 Interdit à partir de 2023/301252-002Non numériqueB01252-008Pas dans le domaine de définitionB01252-090Erreur de cardinalitéB01252-091Erreur de séquenceB01252-093Longueur incorrecteB01252-146Non admisB01252-005InterditB 000602023/3TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB 001312023/3UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00131-093Longueur incorrecteB00131-146Non admisB00131-090Erreur de cardinalitéB00131-091Erreur de séquenceB00131-002Non numériqueB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-017Employeur non repris au répertoireB00131-003InvalideB 012502023/3CompensationCodeCompensation Employeur – Modification – ActionZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4.Numérique2Indispensable 01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB 012502023/3CompensationCodeDernière situation de la compensation employeurZone qui indique le type de compensation dont bénéficie l'employeur.01 = Compétitivité 02 = Compétitivité, report de paiement La valeur 01 est autorisée en 2023/1 et 2023/2. La valeur 02 est autorisée en 2023/3 et 2023/4.Numérique2Indispensable 01250-001Non présentB01250-002Non numériqueB01250-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB01250-008Pas dans le domaine de définitionB01250-090Erreur de cardinalitéB01250-091Erreur de séquenceB01250-093Longueur incorrecteB01250-146Non admisB